4 549 résultats pour « annuler »

ceux qui reprochaient au Conseil constitutionnel de ne pas avoir appliqué l'article 64 du code électoral pour annuler tout le scrutin. Dans la contribution qui suit, le Dr. Privat Agnéro démontre que l'article 64 a été bien appliqué … article 64 car, disent-ils, cette disposition n'offre au juge constitutionnel qu'une seule option : celle d'annuler toute l'élection lorsqu'il relève des irrégularités graves ayant entaché la sincérité du scrutin. Les défenseurs du Conseil constitutionnel

/CC/SG du 3 décembre 2010, a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir procédé à l'annulation du scrutin dans sept (07) départements du Nord du pays. Il n'en a pas fallu plus pour susciter … constitutionnel qui, pour certains, serait contraire à la loi électorale, notamment en son article 64, qui semble prescrire une annulation de l'ensemble du scrutin. La présente contribution vise à apprécier le bien-fondé de la décision du Conseil constitutionnel

main, suivant l`interprétation que le Conseil constitutionnel fait de cet article. Il a, en outre, expliqué l`annulation du vote dans certains départements du Nord par l`existence d`un précédent tiré de l`élection présidentielle … justifié l`annulation du scrutin dans un département n`ayant pas fait l`objet de requête de la part du candidat Gbagbo par son pouvoir d`auto-saisine. 16. Le Président de la CEl a souligné que les chiffres

résultats de 13 départements, ce qui équivaut à un peu plus de six cent mille voix. Suite à cette annulation, Laurent Gbagbo a été déclaré vainqueur avec 51% des suffrages contre 49% à son adversaire. Depuis plusieurs jours, des Procès … même le vote était annulé dans les 7 départements pour lesquels Laurent GBAGBO a introduit une requête en annulation, le résultant ne changerait pas tant la différence de voix est important. Argument repris récemment par le Président de la Commission

résultats de 13 départements, ce qui équivaut à un peu plus de six cent mille voix. Suite à cette annulation, Laurent Gbagbo a été déclaré vainqueur avec 51% des suffrages contre 49% à son adversaire. Depuis plusieurs jours, des Procès … même le vote était annulé dans les 7 départements pour lesquels Laurent GBAGBO a introduit une requête en annulation, le résultant ne changerait pas tant la différence de voix est important. Argument repris récemment par le Président de la Commission

pouvoirs. En effet, il ressort de la décision du Conseil Constitutionnel que dans la requête aux fins d'annulation à lui soumise par le candidat GBAGBO Laurent, il ne figurait pas le département de Séguéla (page 2, 3è considérant). Mais … dire au-delà de sa saisine. En outre, le motif invoqué par le Conseil Constitutionnel pour annuler les résultats dans les départements cités nous parait erroné; en effet, il résulte des rapports des Préfets adressés au Ministre de l'intérieur

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et le nouveau scrutin dont la date est fixée par décret en Conseil de Ministres sur proposition … décision du Conseil constitutionnel . En conséquence, la loi ne reconnaît pas au Conseil constitutionnel le pouvoir d'annuler les voix des électeurs d'une ou de plusieurs régions, pour un motif ou un autre. En revanche, elle lui reconnait

ministre de l'Education nationale, Kandia Camara Kamissoko, a pris un arrêté, le 13 septembre dernier, pour annuler le concours d'accès à la fonction d'adjoint aux chefs d'établissement, dont son service a organisé le second tour … affectés dans les lycées et collèges, la ministre de l'Education nationale, Kandia Camara Kamissoko, prend un arrêté pour annuler le concours.C'est une injustice, une humiliation à nous faite. Comment comprendre que la ministre laisse organiser le second tour

Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, il s'explique et explique les décisions graves qu'il a dû prendre d'annuler le vote de près de 13 départements du pays. Yao Paul N'Dré n'est pas venu à Addis-Abeba … rapport indique que le Panel a interrogé Yao Paul N'Dré sur les raisons qui l'ont poussé à annuler 13,10% des suffrages exprimés, à s'autosaisir sur plusieurs départements et à ignorer les violences constatées dans d'autres

Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, il s'explique et explique les décisions graves qu'il a dû prendre d'annuler le vote de près de 13 départements du pays. Yao Paul N'Dré n'est pas venu à Addis-Abeba … rapport indique que le Panel a interrogé Yao Paul N'Dré sur les raisons qui l'ont poussé à annuler 13,10% des suffrages exprimés, à s'autosaisir sur plusieurs départements et à ignorer les violences constatées dans d'autres

problématiques : d'une part, il est clair que le Conseil constitutionnel a agi au-delà de ses pouvoirs en annulant partiellement le scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et ordonner l'organisation d'un nouveau scrutin, comme … cette explication du président du Conseil constitutionnel tend à remettre en cause le bien-fondé de sa décision d'annuler partiellement les résultats, puisqu'il semble admettre que les irrégularités qu'il dit avoir relevé ne sont pas de nature

problématiques : d'une part, il est clair que le Conseil constitutionnel a agi au-delà de ses pouvoirs en annulant partiellement le scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et ordonner l'organisation d'un nouveau scrutin, comme … cette explication du président du Conseil constitutionnel tend à remettre en cause le bien-fondé de sa décision d'annuler partiellement les résultats, puisqu'il semble admettre que les irrégularités qu'il dit avoir relevé ne sont pas de nature

voix dans la seule région de Bouaké. Sous ces prétextes fallacieux, M YAO N'DRE a décidé d'annuler les votes des électeurs de sept départements ( Bouaké, Dabakala, Katiola, Korhogo, Ferké, Bondiali et Séguéla) qui avaient porté leur choix … trouve les défenseurs de la légalité que confère la décision du Conseil Constitutionnel, qui a proclamé Gbagbo vainqueur après annulation pour fraudes et autres irrégularités de plus de 600.000 voix au détriment de Ouattara dans 7 départements où celui

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection . Avec cet article, il ya une seule entrée et une seule sortie, comme un tunnel … dire à changer le vainqueur du scrutin (et c'est l'entrée du tunnel), le Conseil Constitutionnel prononce l'annulation de toute l'élection (et c'est la sortie obligatoire du tunnel) ; il n'y a pas d'autre choix

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection . Avec cet article, il ya une seule entrée et une seule sortie, comme un tunnel … dire à changer le vainqueur du scrutin (et c`est l`entrée du tunnel), le Conseil Constitutionnel prononce l`annulation de toute l`élection (et c`est la sortie obligatoire du tunnel) ; il n`y a pas d`autre choix

alors. La loi ne peut être à géométrie variable? Les votes de plusieurs circonscriptions électorales ont été quand même annule ? Oui mais c'est parce qu'il y a eu fraude là-bas. Il y a eu fraude massive … décision du Conseil Constitutionnel. Avant d'en venir à M. Choi, la Constitution évoque la possibilité d'annuler toute l'élection et de la reprendre dans 45 jours. Qu'en dites-vous ? Oui le Conseil Constitutionnel a la possibilité

nous soyons candidats et c'est important que nous remportions des sièges. Nous avons aujourd'hui quelques recours en annulation au Conseil constitutionnel. Nous attendons que les résultats des travaux du Conseil soient rendus. Et nous espérons que notre recours … voudrais dire qu'il n'y a pas d'élections sans que nous n'ayons des recours en annulation et d'autres requêtes auprès de l'instance compétente, pour pouvoir examiner les réclamations par rapport aux élections. Dans

cachait à peine sa douleur face à l'annulation, le dimanche 27 novembre 2011, du meeting qu'il organisait à la place In'Challah de la commune Koumassi. Hier lundi lorsque nous l'avons joint au téléphone pour en savoir … davantage sur les motifs de l'annulation de cette rencontre politique, le député Yao Yao Jules a tenu un discours qui oscille entre dépit et dignité. Avouant ne pas être en mesure de nous donner les raisons profondes

Président de la Fédération Ivoirienne de Football, Sory Diabaté, explique dans ce bref entretien, les vraies raisons de l'annulation du match amical Côte d'Ivoire / Sénégal qui devait se dérouler ce mardi 15 novembre 2011 à Amiens (France). Quelles … sont les vraies raisons de l'annulation du match amical international Côte d'Ivoire / Sénégal qui était normalement prévu à Amiens (France) ce mardi 15 novembre 2011 ? Je voudrais d'abord présenter, au nom du Président Augustin Sidy Diallo

présence de toute la délégation face à cette situation, le Président de la Fédération Ivoirienne de Football a préféré annuler le match , poursuit-il. Mais, l'espoir de retrouver les deux équipes s'affronter avant la Coupe d'Afrique

censeurs sont actuellement très remontés contre Kandia Camara. En effet, la ministre de l'Education nationale vient d'annuler par arrêténo 0087/MEN/CAB du 13 septembre 2011, le concours des adjoints aux chefs d'établissements ou censeurs, organisé par la Direction … fourvoyée en s'appuyant sur l'ordonnance d'Alassane Ouattara (no 2011-59 du 14 avril 2011 portant annulation d'actes réglementaires et individuels). Selon ces admis, l'acte qui lance le concours des adjoints aux chefs d'établissements

adonnent à de petits business autour des activités de la fonction publique, notamment l'organisation des concours. De l'annulation de concours Les dernières informations officielles sur les concours de la fonction publique remontent à la période de l'accession … ordonnances présidentielles n° 2011-004 et n° 2011-005 du 11 avril 2011 avaient été prises afin d'annuler tous les décrets et ordonnances pris par le gouvernement de Laurent Gbagbo, considéré comme illégitime, sur la période allant

Aussi, nous prévoyons la réduction de 25% de l'impôt foncier au moment du paiement. Ainsi que l'annulation des arriérés d'impôt général sur le revenu mis en recouvrement avant le 1er janvier 2010. Le coût de ces mesures … totale, vols, pertes de stock, baisse de chiffre d'affaires, destructions d'immeubles). Ces mesures portent notamment sur l'annulation de tous les arriérés d'impôts des entreprises entièrement détruites. Sans oublier la passation en charge du montant des investissements

patente commerciale 2011, la réduction de 25% de l`impôt foncier au moment du paiement, l`annulation des arriérés d`impôt général sur le revenu mis en recouvrement avant le 1er janvier 2010. Le coût de ces mesures étant estimé … destruction totale, vols, pertes de stock, baisse de chiffres d`affaires, destructions d`immeubles). Ces mesures portent sur l`annulation de tous les arriérés d`impôts des entreprises entièrement détruites, la passation en charge du montant des investissements de renouvellement

Dieu en ce moment-là. La parole de Dieu vient de me dire qu'il ne faut pas aller annuler ce que tu veux annuler. Mais que le vote est suspendu dans ces régions, on va revoter. Pour l'heure … voici les résultats. Si tu annules les résultats on est foutus''. Il m'a répondu que le président l'appelle, il s'est levé et Il est parti. On connaît la suite. Nous marchons sur des lois. Et les lois