4 549 résultats pour « annuler »

Koua ce mardi 02 août 2025. Selon le préfet hors grade, plusieurs raisons ont conduit à la décision d’annuler la manifestation. Le Préfet a d’abord mis en avant les gênes importantes à la circulation que la marche causerait

indique un communiqué officiel consulté par Abidjan.net ce jeudi 03 août 2023. Selon ladite note d?information, cette annulation fait suite à la période de deuil décrétée suite au décès survenu le mardi 1er Août 2023 à Abidjan

élections par la Commission électorale indépendante ( CEI) s'est offusqué des motifs qui ont servi de base à l'annulation de ce scrutin. " Voici les arguments qui ont servi à l'annulation d'une élection

La convocation du député Bredoumy Soumaïla, porte-parole du parti démocratique de Côte d'Ivoire- Rassemblement démocratique africain

Après la décision du Tidjane Thiam, le président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire ( PDCI) d'annuler les sanctions à l'encontre de tous les militants sanctionnés de son parti, Valérie Yapo, une ancienne déléguée du PDCI … légitimité de M. Thiam à la présidence du PDCI-RDA, a initié récemment une procédure judiciaire visant à annuler sa suspension temporaire des activités du PDCI-RDA." L'élection de M. Thiam a été illégale. Il ne pouvait

Parti des Peuples Africains-Côte d'Ivoire ( PPA-CI), Laurent Gbagbo a décidé le samedi 16 décembre 2023 d'annuler le congrès constitutif de la ligue des jeunes de son parti qui devrait se tenir le même jour … tout en condamnant ces man?uvres de loubards, le président du parti, Son Excellence Laurent Gbagbo a décidé d'annuler la tenue du congrès constitutif de la ligue des jeunes", rapporte un communiqué signé par Me Habiba Touré

décembre 2023, la fédération Mozambicaine de football a saisi la fédération ivoirienne de football pour l'informer de l'annulation du match Côte d'Ivoire/Mozambique initialement prévu le samedi 06 janvier à San-Pédro. La raison

Bongo avec 64,27% des suffrages exprimés, un groupe de militaires a annoncé mercredi à la télévision l'annulation du scrutin et la dissolution des institutions gabonaises. La confusion règne au Gabon ce mercredi 30 août. Quelques minutes … annoncé dans un communiqué lu sur la chaîne de télévision Gabon 24, abritée au sein de la présidence, l'annulation des élections et la dissolution des institutions. « Nous mettons fin au régime en place », ont-ils déclaré peu après

Une publication faisant état de la “suspension” de la comparution du délégué PDCI-RDA de Dabakala, Jean-Louis

devoir indiquer à monsieur Charles Blé Goudé la voie judiciaire pour le dégel de ses avoirs et l?annulation de sa condamnation à 20 ans d'emprisonnement avec son corollaire de privation de droits civiques et politiques, a été

Chers passagers, Chers partenaires, Suite à  la réouverture de l"aeroport international Félix Houphouàt-Boigny, nous vous prions

Alors qu?il restait 6 journées pour les playoffs, la Ligue professionnelle de football a décidé d?annuler les carrés d?as qui devraient normalement déterminer le champion ivoirien. Ainsi l?Asec Mimosas qui est leader du championnat ivoirien avec … devient automatiquement champion de Côte d?Ivoire pour la 29e fois. Qu?est-ce qui a provoqué l?annulation des Playoffs ? Selon plusieurs sources, la Confédération africaine de football (CAF) dirigée par le Sud-africain Patrice Motsepe, a exigé

pour examiner l’appel introduit par la FRMF, le Jury d’Appel a jugé celui-ci recevable et fondé, annulant par la même occasion la décision initiale du Jury disciplinaire. En s’appuyant sur les articles

débouté par le tribunal de première instance d'Abidjan le jeudi 26 décembre 2024 relativement à sa requête en annulation du 5ème Congrès ordinaire de ladite formation politique tenu les 08 et 09 novembre 2024 à la Fondation Félix Houphouet … croire un communiqué du FPI transmis le vendredi 27 décembre 2024 à Abidjan.net, la demande en annulation de M. Dagbo a été jugée " non fondée " par le tribunal. Poursuivant le communiqué a indiqué que cette décision consacre ainsi

cour, précise que "cette ordonnance est exécutoire de plein droit et n'est pas susceptible de recours". Elle annule successivement les quatre décisions prises par la COBAC. Les juges du tribunal suprême de l"Afrique centrale estiment que les décisions

A l'issue du contentieux électoral des élections législatives ivoiriennes du 27 décembre 2025, le conseil constitutionnel a

novembre 2024. « Depuis le lundi 7 octobre 2024, j'ai donné assignation en annulation des décisions des sessions du Comité Central du Front Populaire Ivoirien, représenté par Monsieur Pascal Affi N'Guessan », a déclaré M. Dagbo Godé

conseil d'État a rejeté le mardi 10 octobre 2023 plusieurs requêtes en annulation des élections municipales dans des localités ivoiriennes dont celles d'Attecoubé, Port-Bouët, Gagnoa, Kasseré, Guiglo, Blolequin, Foumbolo et Aboisso. Ces décisions du conseil

ajouté. Un peu plus tôt ce mercredi, un groupe de militaires a déclaré sur la chaîne Gabon 24 l'annulation des résultats des élections générales qui donnaient la réélection d?Ali Bongo avec 64,27% des suffrages exprimés. Le président

faux au regard des dispositions de l'ordonnance N˚20 2011-007 DU 14 avril 20111 portant annulation d'actes règlementaires et individuels. La profession de journaliste a deux piliers fondamentaux, s'il en faut : la vérification

ceux qui reprochaient au Conseil constitutionnel de ne pas avoir appliqué l'article 64 du code électoral pour annuler tout le scrutin. Dans la contribution qui suit, le Dr. Privat Agnéro démontre que l'article 64 a été bien appliqué … article 64 car, disent-ils, cette disposition n'offre au juge constitutionnel qu'une seule option : celle d'annuler toute l'élection lorsqu'il relève des irrégularités graves ayant entaché la sincérité du scrutin. Les défenseurs du Conseil constitutionnel

/CC/SG du 3 décembre 2010, a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir procédé à l'annulation du scrutin dans sept (07) départements du Nord du pays. Il n'en a pas fallu plus pour susciter … constitutionnel qui, pour certains, serait contraire à la loi électorale, notamment en son article 64, qui semble prescrire une annulation de l'ensemble du scrutin. La présente contribution vise à apprécier le bien-fondé de la décision du Conseil constitutionnel

main, suivant l`interprétation que le Conseil constitutionnel fait de cet article. Il a, en outre, expliqué l`annulation du vote dans certains départements du Nord par l`existence d`un précédent tiré de l`élection présidentielle … justifié l`annulation du scrutin dans un département n`ayant pas fait l`objet de requête de la part du candidat Gbagbo par son pouvoir d`auto-saisine. 16. Le Président de la CEl a souligné que les chiffres

conformément à l'article 54 du Code électoral, certains parrainages sur sa liste ont fait l'objet d'annulation ; Que de ce fait, le pourcentage de 1% de l'électorat local requis par région ou District autonome n'a donc … conformément à l'article 54 du Code électoral, certains parrainages sur sa liste ont fait l'objet d'annulation ; Que de ce fait, le pourcentage de 1% de l'électorat local requis par régions ou districts autonomes n'a donc

comme cela s'est vu pour ce qui concerne la diaspora en France, a pouvoir d'annuler certains votes) a introduit des requêtes pour l'annulation du scrutin, qui est déclaré vainqueur ? Le troisième motif d'étonnement … être intervenus hors délai, que la décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2010 ne prononce nulle part l'annulation ou la nullité des résultats proclamés par la CEI. A ce niveau, on rappellera un principe de base du droit