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ajouté André Apété. En outre, il a souligné que cette mesure répond à une nécessité d'harmoniser les taxes applicables aux sociétés de télécommunications au sein de la CEDEAO. Sogona Sidibé

charge de la Fonction Publique, en vue d'expliquer aux populations les mesures de revalorisation des salaires des fonctionnaires, applicables à compter du mois de janvier 2014. 2- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits

visé, alors que l'imposition se fait sur le bénéfice commercial. Ainsi, l'annexe fiscale indique que les taux applicables à la bière et aux cidres passent de 13% à 15%. Pour les cigares, cigarillos et tabacs à fumer

tiendra à Paris en 2015, un nouvel accord contraignant dans le cadre de la Convention, applicable à tous, qui devra entrer en vigueur au plus tard en 2020. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont par ailleurs rappelé

rencontre avec la Confédération générales des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), en vue de plancher sur l'application effective du décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation … entre dans sa phase répressive le 22 novembre. "Il s'agit de faire en sorte que ce décret soit applicable tout en étant réaliste", a exprimé le ministre Allah Kouadio, indiquant avoir pris en compte les observations des opérateurs

faire identifier les terres et cette durée est arrivée à expiration en 2008 sans qu'il y ait une application effective eu égard au contexte de crise qui prévalait. Les nouvelles dispositions de cette loi prorogent cette période

système économique. Ainsi, le séminaire de renforcement des capacités des responsables internes des entreprises d'assurance chargés de l'application des programmes de Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) qui se tient … cadre que la Conférence interafricaine des marchés d'assurances (Cima) a instauré le règlement n°004 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les Etats membres de la Cima en matière de lutte contre le LBC/FT. Pour

montré que ce dispositif légal qui vise à assurer la confiance et la sécurité dans l'économie numérique, est applicable à la cybersanté. En effet, selon Dr. GUIBESSONGUI, la cybersanté favorise un échange de données électroniques ou numériques, l'usage

déjà jaser Notre conducteur de wôrô-wôrô sur la ligne Cocody-Angré vient de trouver un frein à l'application de cette loi en nous parlant des véhicules aux vitres teintées qui pullulent dans la capitale économique. Cependant, on peut

décision de l'Union africaine ne constitue pas une demande soulevée devant la Chambre compétente en fonction des règles applicables. Si une telle demande était soulevée devant les juges de la Cpi, ils rendraient leur décision en toute indépendance

réels investissements pourvoyeurs d'emplois. Des opérateurs de l'industrie du ciment exigent que les mêmes règles soient applicables pour tous et soupçonnent des cadres de certains ministères et administrations de jouer les parrains et protecteurs de Wang. D'ailleurs

régie par des règles. (). Respectons nos textes. Car, les textes amendés à un congrès ne sont pas automatiquement applicables. C'est une disposition de la loi. Je suis candidat pour servir le Pdci-Rda après 48 ans de militantisme

crié avant de poser la question de savoir si les résolutions du congrès seraient immédiatement applicables. Une intervention qui n'a pas manqué de susciter de vives réactions de protestation et de mise en garde de la part du public

conditions d'attribution des titres miniers, à la réglementation de l'exploitation artisanale et semi-industrielle, à la fiscalité applicable aux mines et aux carrières, à la commercialisation des substances minérales, à la formation, aux aspects techniques et au financement

Eaux et Forêts- opérateurs de la filière, afin de mener les réflexions nécessaires pour faire des propositions acceptables et applicables au gouvernement. M. Babaud Darret a également rappelé la mise en ?uvre effective du projet de reboisement du bois