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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 632 résultats pour « applicable »

Résultats 1171–1185 sur 1 632 · les plus pertinents d'abord
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Abengourou/ Congrès du PDCI Djédjé Mady : Ma candidature n'est pas dirigée contre Ouattara

dans les statuts la clause d'âge limite. Les textes qui seront modifiés au Congrès ne pourront pas être applicables immédiatement. Car cela doit être validé par le ministère de l'Intérieur avant. Le fait que par le passé nous … avons modifié les textes pour une application immédiate n'était pas conforme aux lois de notre pays. Mon combat est celui de la légalité. Il faut respecter nos propres règles. Bédié qui a bénéficié du respect des textes à plusieurs

Prison de Gagnoa - Le régisseur attend le décret d'application

Etat de remettre en liberté 3000 détenus, les responsables de la prison de Gagnoa disent attendre le décret d'application de la mesure, pour être mieux situés. De leur côté, les parents de prévenus ne se bousculent pas encore devant … détention ne sont pas encore situés sur l'applicabilité de cette décision gouvernementale.  On attend le décret d'application. Sans ce décret, nous ne pouvons déterminer le nombre exact de détenus qui peuvent bénéficier de cette mesure , déplore Germain Kouya

Présidence du Pdci : Bédié est 'disqualifié par les textes", selon Alphonse Djédjé Mady

Côte d'Ivoire (Pdci-Rda, ex-parti unique), le Pr Alphonse Djédjé Mady, a insisté, mercredi, pour l'application des ?' dispositions prévues'' par les statuts et Règlement intérieur en vigueur au prochain congrès de ce parti, soulignant que l'ancien … Association ne peuvent être appliquées qu'après trois mois. Cela implique, que ?'les statuts modifiés ne sont pas applicables au cours du congrès qui a posé l'acte'', a-t-il ajouté. ?'Dans tous les cas de figure, l'inéligibilité