dans les statuts la clause d'âge limite. Les textes qui seront modifiés au Congrès ne pourront pas être applicables immédiatement. Car cela doit être validé par le ministère de l'Intérieur avant. Le fait que par le passé nous … avons modifié les textes pour une application immédiate n'était pas conforme aux lois de notre pays. Mon combat est celui de la légalité. Il faut respecter nos propres règles. Bédié qui a bénéficié du respect des textes à plusieurs
adéquation "moyens et besoins" afin d'éviter de faire prendre des décisions qui ne pourront pas être applicables dans les Etats de la sous-région, surtout en raison de l'indigence de certains pays. "La réforme des systèmes de sécurités
Etat de remettre en liberté 3000 détenus, les responsables de la prison de Gagnoa disent attendre le décret d'application de la mesure, pour être mieux situés. De leur côté, les parents de prévenus ne se bousculent pas encore devant … détention ne sont pas encore situés sur l'applicabilité de cette décision gouvernementale. On attend le décret d'application. Sans ce décret, nous ne pouvons déterminer le nombre exact de détenus qui peuvent bénéficier de cette mesure , déplore Germain Kouya
article 35 n'a pas encore été modifié et même s'il est modifié au congrès, il n'est applicable que dans trois mois , déclare-t-il aux militants du Sud Comoé. Pour Alphonse Djédjé Mady, rien ne doit
épreuve de son respect par le pouvoir en place : - Violations des immunités parlementaires et des procédures judiciaires applicables, relatives au Président de la République et aux membres du Gouvernement ; - Violations des droits et libertés publiques (méconnaissance de la présomption
décidées en son temps pour ceux de l'éducation et le président de la République a pris une décision applicable en 2014 en ce qui concerne le personnel supérieur et technique de la santé. Il ya une équipe qui travaille
laisser inchangé, à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars 2012, le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union. MS/cat/APA
Tous les analystes de la crise ivoirienne qui a rythmé la vie sociopolitique ivoirienne de ces vingt (20
Konan Bédié, par ailleurs président sortant du Pdci, M. Guikahué annonce que le ''congrès décidera'' et les textes seront ''applicables immédiatement''. "Mady, KKB, Kouassi Yao, les dissidents vers la création d'un parti politique'', ajoute Le Patriote. A ce propos
Le Directeur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (Mugef
En Côte d'Ivoire, les députés ont voté avant-hier, mardi 20 août, en commission, deux lois clé
En Côte d'Ivoire, les députés ont voté le mardi 20 août, en commission, deux lois clé sur
tourne pas encore à plein régime. Pour les agents des impôts, cette exonération évoquée par le PDG n'est applicable qu'aux entreprises rachetées qui ont changé de nom ou d'activité, ou encore des entreprises nouvelles. Dans
Côte d'Ivoire (Pdci-Rda, ex-parti unique), le Pr Alphonse Djédjé Mady, a insisté, mercredi, pour l'application des ?' dispositions prévues'' par les statuts et Règlement intérieur en vigueur au prochain congrès de ce parti, soulignant que l'ancien … Association ne peuvent être appliquées qu'après trois mois. Cela implique, que ?'les statuts modifiés ne sont pas applicables au cours du congrès qui a posé l'acte'', a-t-il ajouté. ?'Dans tous les cas de figure, l'inéligibilité
orateur, conformément aux prescriptions de la loi n° 93-668 du 9 août 1993, les textes modifiés ne seront applicables que 3 mois après leur dépôt au ministère de l'Intérieur. Fort de cette obligation et ayant rappelé, pour mémoire