1 632 résultats pour « applications »

vraiment le Droit de la petite cuisine des gens''. Or, tel n'est pas le cas du Droit applicable au Conseil constitutionnel qui est du domaine du Droit public, spécialement du Droit constitutionnel qui régit les modes d'organisation … juge du tribunal juge des personnes physiques ou bien des sociétés. Il juge la loi. Déclare si elle est applicable ou non. La loi est applicable quand elle est conforme à la Constitution. Dans le cas contraire, elle est inapplicable

juillet 2009 Portant Rétractation de la Décision n° 011 du 08 juillet 2009 portant sanctions applicables au journal "Le Quotidien" de la société IDEAL COMMUNICATION Le Collège des Membres, réuni en sa session du jeudi 16 juillet … Fonctionnement du Conseil National de la Presse (CNP) ; Vu la Décision N° 011 du 08 juillet 2009 portant sanctions applicables au journal " Le Quotidien " de la société IDEAL COMMUNICATION ; Vu la requête en date du 14 Juillet 2009 contenant recours

ouest (Bceao) vient de procéder à une baisse de ses taux directeurs et des coefficients de réserves obligatoires applicables aux établissements de crédit. L'information a été donnée hier, par le gouverneur Henri-Philippe Dacoury-Tabley, lors d'une conférence … taux de pension est ramené de 4,75% à 4,25%. Les c?fficients de réserves obligatoires sont applicables pour 9% au Bénin, pour 7% au Mali, au Niger, au Sénégal et au Burkina Faso, pour 5% en Côte

EDITIONS LE REVEIL suite à la Décision n° 019 du 19 octobre 2009 du CNP portant sanctions pécuniaires applicables aux EDITIONS LE REVEIL; Le Collège des Membres, réuni en sa session du jeudi 19 novembre … Fonctionnement du Conseil National de la Presse (CNP) ; Vu la Décision n° 019 du 19 octobre 2009, portant sanctions applicables aux EDITIONS LE REVEIL; Vu la requête en date du 27 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par le Groupement

leur attention au nom du Premier ministre, Guillaume Soro. Il s`agit de relire ensemble tous les textes applicables en matière d`inscription sur la liste électorale et de se mettre d`accord sur l`interprétation qui doit en être … plus nécessaire qu`en exécution des différents accords de paix, de nombreux ajustements ont été apportés aux textes ivoiriens applicables en matière électorale, a poursuivi le garde de Sceaux. Pour lui, après les audiences foraines et la reconstitution des registres

dires du Garde des Sceaux, au cours de ces deux jours de rencontres, de relire ensemble tous les textes applicables en matière d'inscription sur la liste électorale et de se mettre d'accord sur l'interprétation qui doit … Premier ministre Guillaume Soro à cette cérémonie, cette harmonisation est nécessaire eu égard aux nombreux ajustements apportés aux textes applicables en matière électorale depuis la signature des différents accords de paix. D'autant que selon lui, c'est la première

élections présidentielle et législatives en Côte d'Ivoire est structuré en trois grandes parties, à savoir : 1. Le droit applicable aux prochaines élections ; 2. Les opérations électorales et les acteurs des élections 3. Le contentieux électoral I. LE DROIT APPLICABLE … institution nationale qui a la responsabilité primordiale de s'assurer du respect scrupuleux et de l'application effective de toutes les dispositions légales et réglementaires qui régissent l'organisation des élections en Côte d'Ivoire. Aussi, dans le sens

aucune aide publique ne leur a encore été attribuée et jugent que la convention collective n'est pas applicable() A Abidjan, Reporters sans frontières a constaté avec regret que l'Observatoire de la liberté de la presse, de l'éthique

tolérance et l`incitation d`une régularisation a posteriori de ces radios, n`étaient pas extensibles ou applicables aux télévisions nées dans les zones dites occupées du fait de la crise. 8- Il revient au gouvernement de prendre les dispositions

audiovisuel tel que prévu par la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de l'application audio- visuelle, n'est pas encore étendue aux télévisions ; 6- le Cnca a rencontré les radios des zones Cno dans … tolérance et l'invitation, à une régularisation a posteriori de ces radios ne sont pas extensibles ou applicables aux télévisions nées dans les zones sus- indiquées du fait de la crise. Il revient au gouvernement de prendre des dispositions utiles

problématique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et présentation du dispositif applicable dans l'Union Monétaire Ouest-Africaine. La mise en ?uvre de la législation communautaire par les institutions financières de l'UMOA … capitaux et le financement du terrorisme puissent éventuellement être affectés à la dotation des organes de lutte. L'application des recommandations issues des travaux du séminaire doublée des enseignements reçus, contribuera, j'en suis persuadé, à vous insuffler plus

décembre 2007 un décret sur le profil de carrière des fonctionnaires du secteur Education/Formation. Pour le suivi de l'application de ce décret, et conformément à l'arrêté d'application n°94-82 du 13 Août 2008 portant dispositions transitoires … amélioration des infrastructures de base pour 108 milliards. Le projet de budget 2010 tient également compte de l'application de nouvelles mesures fiscales incitatives. Ces mesures contenues dans le projet d'annexes fiscales ont pour but de favoriser la reconstruction

dire le résultat de la mise en ?uvre de plusieurs matières premières pour en faire des objets applicables à un usage déterminé. Comme s'il s'agissait d'une baguette de pain issue d'une boulangerie. Donc le 29 novembre

été le cadre du renouvellement de l'équipe municipale. Et voici ceux qui la composent désormais. Des dispositions particulières applicables aux maires adjoints et aux autres magistrats municipaux en son article 84 (Loi 85-578 du 27-07-85) stipulent

façon transitoire, nous avons une grille indiciaire qui, d'ailleurs cette fin du mois, doit commencer à être applicable. Je crois qu'au regard de tout cela, le bilan est totalement positif même s'il reste encore beaucoup à faire