1 632 résultats pour « applications »

forêts, prévoit notamment la création d'Agro-Forêts dans lesquelles les arbres forestiers coexistent avec les plantations agricoles. En application dudit Code, le présent décret précise les modalités de création de ces Agro-Forêts, fixe leurs limites et les conditions … Industrie; Le Conseil a adopté un décret fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union Européenne dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique

révisions des hypothèses qui sont intervenues dans l'annexe fiscale de sorte que l'Etat a revu la fiscalité applicable à certains secteurs d'activités qui sont sinistrés , ce qui pourrait expliquer cette tendance. Ce séminaire bilan intervient pour remonter … sociétés de téléphonie, M. Ouattara a assuré qu' il n'y a plus d'ombre sur la fiscalité applicable au secteur qui applique de façon intégrale la loi . En février, les sociétés de téléphonie avaient initié une hausse

fournir régulièrement un produit ou un service conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et à l'engagement d'une entreprise à accroître la satisfaction des clients. Elle démontre l'aptitude à fournir régulièrement … produit ou un service conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et à l'engagement d'une entreprise à accroître la satisfaction des clients. LS/APA Commentaires

projet de loi portant budget de l'État pour l'année 2020 propose un taux du droit ad valorem applicable aux tabacs à 38% (...) Au demeurant, le taux de taxation as valorem est de 65% au Sénégal

plus de 154 ont validé le texte. Si la majorité absolue valide, cela veut dire que ce texte est applicable. Évidemment, l'opposition est dans son rôle mais cette opposition devait plutôt commencer à préparer les élections et présenter

adopté un projet de loi modifiant la loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation. Ce projet de loi modificatif vise à étendre … Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant modalités d'application de la loi n° 2019-566 du 26 juin 2019 instituant une Carte Nationale d'Identité Biométrique. Ce décret détermine

novembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 20186-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires. (AIP) ask Commentaires

également à une meilleure compréhension des dispositions du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO en lien avec l'application de la copie privée; de même qu'à la validation des termes de références pour le recrutement d'un Consultant … autres Etats membres éprouvent encore des difficultés à la mettre en ?uvre à travers la prise de décrets d'application, parfois suite à une mauvaise interprétation et compréhension du Tarif Extérieur Commun (TEC) CEDEAO. La copie privée constitue une source

charges financières des ménages éligibles. J'espère donc que les clients des banques tireront profit des nouvelles dispositions applicables au guichet du CDMH qui sont contenues dans la circulaire N°12 ayant fait l'objet d'une large diffusion auprès

entendus sur leurs conclusions générales, ils n'ont pas défini les normes juridiques et de preuve qu'ils jugeaient applicables à la procédure avant d'évaluer les preuves et d'acquitter M. Gbagbo et Blé Goudé , détaille-t-elle. Pour