1 632 résultats pour « applications »

étayé par des éléments de preuves ou qui ne sont pas sur les règles de droit qui sont applicables. Ces mouvements de masse et autres manifestations ne peuvent pas être pris en compte par la Cour. L P : Pour vous … peut donc pas prendre en compte aucun élément qui n'est un élément de preuve, juridique ou de règle applicable. LP : Puisque le report est consommé. A quand pouvons-nous nous attendre à une audience sur la confirmation des charges

étayé par des éléments de preuves ou qui ne sont pas sur les règles de droit qui sont applicables. Ces mouvements de masse et autres manifestations ne peuvent pas être pris en compte par la Cour. L P : Pour vous … peut donc pas prendre en compte aucun élément qui n'est un élément de preuve, juridique ou de règle applicable. LP : Puisque le report est consommé. A quand pouvons-nous nous attendre à une audience sur la confirmation des charges

conformité avec les articles 5 et 6 du décret 96-579 du 31 juillet 1996. Ces articles restent applicables en ce qui concerne leur droit réduit à la demi-solde. En revanche, les gels des militaires ayant commis des crimes … inculpés et détenus à Korhogo Les articles 5 et 6 du décret 96- 579 du 31 juillet 1996 restent applicables en ce qui concerne leur droit réduit à la demi-solde. Ils conservent leur droit au bail tant

suis particulièrement heureux de prendre la parole à l'occasion de la cérémonie de signature des contrats de performances applicables aux coordonnateurs de projets financés par la Banque Mondiale. Je voudrais, de prime abord, saluer la présence des membres

fonction poursuit son mandat jusqu'à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables) couplé à l'article 27 (La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat … mandat et rajouter la phrase qui tue : Toutes les autres dispositions de la présente (et nouvelle!) Constitution lui sont applicables. Notamment celle sur le nombre de mandats. Et les Sénégalais n'y auront

Les Américains ont voulu ?'blackister'' nos ports'' Si le port d'Abidjan et l'Aéroport FHB sont aujourd

portant Code de l'Environnement, le décret n°96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement et les politiques de sauvegarde environnementale et sociale

anticiper sur l'avenir de notre Parlement et de prendre pour elle, des lois novatrices, des lois qui resteront applicables pour les générations présentes et futures. Au nombre des lois adoptées au cours de cette session, je citerai entre autres

amélioration des conditions de vie pointe à l'horizon. Aujourd'hui, nous sommes encore dans l'attente de l'application des mesures arrêtées par le chef de l'Etat. Les choses ont évolué positivement dans certains domaines tels … cela le vrai problème parce qu'à ce jour, l'Etat est incapable d'imposer aux opérateurs économiques l'application des accords qui ont été librement signés entre les différentes parties, c'est-à-dire entre l'Etat, les consommateurs

lieu de rappeler à cette commission qui a abondamment énuméré les règles des droits de l'homme applicables en Côte d'Ivoire que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît dès son article premier que tous

partenariat volontaire (APV). Ces APV qui seront négociés et signés avec l'UE, contiennent essentiellement un régime de licence applicable au bois dénommé licence FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade). A travers ces accords, chaque pays signataire s'engage

accélérer la mise en ?uvre du Programme électoral RDR gouvernementalisé . De ce fait, le chemin consacré à l'application effective dudit programme appelé Vivre Ensemble ou encore ADO Solutions ne saurait être séquentiellement proportionnel au temps électoral de cinq … Ouattara. N'empêche que le peuple a toujours raison, d'autant plus que ADO Solutions est un programme d'application aisée pour avoir été bien pensé. ADO Solutions : un ensemble de projets budgétisés ADO Solutions, à l'instar de toutes

codification des marchandises de l'OMD adopté par la Communauté ainsi que d'un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés. Conformément à l'article 3 du Traité révisé de la CEDEAO, la réussite de l'intégration ouest

prisonnier de guerre est considéré comme un crime de guerre n'est juste applicable que pour le Tiers monde. Les Grands de ce monde n'affaibliront jamais leurs armées quoi qu'elles auront fait. Séry Dago, ce policier ivoirien

minimales de formation en sûreté de l'aviation civile. ? Les quatrième et cinquième décrets déterminent les contraventions, les peines applicables et les amendes forfaitaires en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts … Côte d'Ivoire à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique ? Eurasie (AWEA) L'application efficace de cet accord se traduira pour notre pays par le bénéfice d'aides de l'aire de répartition pour

Derrière les lois qui sont votées, il règne à l'Assemblée nationale une ambiance toute particulière. Coulisses. A

Bouaké - Un atelier de réflexion, et de formation initié par la préfecture de Bouaké avec l'appui de

constaté Xinhua. Selon le préfet de police d'Abidjan Benoït Kouadio, il s'agit d'envisager des solutions applicables à court terme, pour porter un coup de frein à cette pratique. Le porte-parole de la Convention de la société

connu un début de réalisation. La raison ? L'Etat ne s'était pas donné les moyens juridiques pour rendre applicable cette loi qui, en la matière, restait comme une maison inhabitable parce qu'inachevée. Le projet a donc marqué … seulement en février 2012 que le ministre Souleïmane Coty Diakité a présenté les deux décrets d'application adoptés par le gouvernement et signés par le président de la République. Ce sont le décret n°2012-228 du 29 février

UEMOA, Lorsque la Commission Bancaire constate une infraction à la réglementation bancaire et à toutes autres législations applicables aux établissements de crédit sur le territoire d'un Etat membre, elle en informe le Ministre chargé des Finances de cet Etat … audience, et afin de permettre à notre Etablissement de faire face à ses obligations découlant de l'application de la mesure de relèvement du capital social minimum des Etablissements de Crédit de l'UEMOA (capital social minimum des Etablissements Financiers

souci d'encadrement des principes du travail gouvernemental, de la préparation à la prise de décisions et des règles applicables aux Actes des Ministres, il nous a paru nécessaire de prendre la circulaire du 20 mars 2012 relative

détention. La Chambre d'Appel observe cependant que dans une partie de la décision qui résume le droit applicable, la Chambre préliminaire a commis une erreur dans l'application du critère qui fait référence à l'évolution des circonstances

souci d'encadrement des principes du travail gouvernemental, de la préparation à la prise de décisions et des règles applicables aux Actes des Ministres, il nous a paru nécessaire de prendre la circulaire du 20 mars 2012 relative

détention. La Chambre d'Appel observe cependant que dans une partie de la décision qui résume le droit applicable, la Chambre préliminaire a commis une erreur dans l'application du critère qui fait référence à l'évolution des circonstances

Le prix garanti d'achat bord champ de cacao de 725 Fcfa/Kg a été annoncé officiellement aux opérateurs

Consultant et conseil de nombreux chefs d`Etats dans le monde, ne délèguera jamais, ni la conception, ni l`application, ni l`évaluation, ni même le contrôle des politiques économiques et financières, ni la conduite des grands chantiers qui, pour … judiciaire, afin que les textes permettant de légiférer, de traquer le mal et de sévir existent et soient applicables. Déjà de nombreux hauts cadres ont été remerciés sur des questions éthiques et/ou de gouvernance. S`il faut surtout y voir

Plan de continuité des opérations de la Banque, tel qu`approuvé par le Conseil d`administration restera applicable et pourra avoir une incidence sur la mise oeuvre de la Feuille de route; 11. Le CCG a recommandé que, dans

Plan de continuité des opérations de la Banque, tel qu`approuvé par le Conseil d`administration restera applicable et pourra avoir une incidence sur la mise ?uvre de la Feuille de route; 11. Le CCG a recommandé que, dans

mise en cohérence de leur fonctionnement avec la loi n°98-388 du 02 juillet 1998 (fixant les règles applicables aux Etablissements Publics Nationaux, portant création de catégories d'établissements publics, et abrogeant

conditions pour se donner une Administration solide.Cela passe par l'adoption d'un cadre légal clair, simple, compréhensible et applicable pour tous, Gouvernants et Gouvernés. Dans notre pays, la 1ère loi portant statut général de la Fonction Publique, après

tout point de vue. A ce titre, l'Institution vient de se doter d'une identité visuelle commune applicable à tous ses services pour ainsi éviter qu'il y ait des identités visuelles disparates. L'objectif de cette charte

découvrir le code du transfert. Puis, communiquer le code de transfert de 12 chiffres par téléphone. Toutes les technologies applicables pour le panneau de grattage et tous les types de matériaux pour la fabrication de cartes peuvent être utilisés pour

réalisation des logements sociaux à l'horizon 2015, le ministère veille au strict respect des exigences légales et réglementaires applicables au niveau des conventions et cahiers de charges. ?'La qualité commence par l'assurance du respect des normes de construction

pays de droit, toute demande d`extradition adressée à ses instances judiciaires, est soumise à la rigueur des règles applicables en la matière. Il a démontré que la Convention de Vienne sur les droits de l`Homme ratifié

légendes interdites . Dans tous ces cas de suspensions, alors que la loi stipule que la décision n'est applicable qu'à partir de sa notification, selon le président du JV11, M. César Etou, le CNP a toujours pris … agit-il ici ? Une loi ivoirienne ou une loi CNP ? Nous y reviendrons. En attendant, dans l'application des sanctions liées à cette loi , le DG de la Refondation S.A. nous apprend que le CNP a malheureusement adopté un comportement

Gbato, accuse le Conseil national de la presse (CNP) de ne pas faire ce qu'il faut pour l'application de la convention collective. Une accusation qu'il promet de répéter ce matin lors du rendez-vous crucial avec … dans tous ses termes. Notre rôle est donc de rappeler chacun à ses engagements. Croyez-vous réellement à l'application de la convention collective? Ce que nous demandons, c'est que la loi soit appliquée, et que la convention collective

principe d'un accord. Quand la confiance vient à disparaître entre deux personnes, avant de prendre une décision applicable aux deux, il faut permettre que les deux puissent être ensemble. Mais quand un camp vient prendre une décision parce

Côte d'Ivoire devrait entrer de plain-pied dans l'application stricte du Règlement 14 de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Qui préconise le respect de la charge à l'essieu (pont bascule) sur les routes … dégradation du réseau routier, a indiqué Jean Philippe Kouamé. Selon la règlementation en vigueur, le taux de pénalité applicable en cas d'infraction par les usagers et qui n'est pas encore en vigueur, est de 20000 Fcfa la tonne

être respectées, la personne détenue continuera de l'être ou sera libérée () Décision sur l`Article 58 Demande(Application) 54. Le Juge unique note au début que la Défense s`oppose à la crédibilité des articles de presse … autres sources publiques pour justifier la détention. Le Juge unique, cependant, considère que dans la loi applicable, il n'existe pas d`obstacle à l`utilisation de telles preuves, ou de conditions à être corroborées. Mais plutôt, le Juge unique

réglementaire'' et en son alinéa 2 : ?'Les infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour les contraventions de la troisième classe. En cas de récidive, les peines … amende prévues pour la récidive de ces même contraventions sont applicables''. Les prix à la tête du client ne doivent pas régler les échanges commerciaux Le ministre d'Etat, Dosso Moussa, qui représentait le Premier ministre, parrain, il a interpelé

peut qualifier cette cérémonie de signature de conventions de financement de projets et de contrats de performance applicables aux coordonnateurs de projets financés par la Banque mondiale présidée par le Premier ministre, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Jeannot

signature de convention de financement de projets et des contrats de performance applicables aux coordonnateurs de projets financés par la Banque mondiale a réuni le Premier ministre Jeannot Ahoussou-Kouadio, des ministres, des coordonnateurs de projet de la Banque mondiale

issue d'une session hebdomadaire du Conseil des ministres, apportant ainsi des précisions sur les modalités d`application de cette mesure déjà prise par ordonnance, en avril. M. Bruno Koné a expressément rappelé que la mesure édicte désormais l'âge … partir pourraient le faire, leur garantissant qu`"ils jouiraient alors immédiatement de leur pension". Se référant au décret d'application de cette mesure qui, selon lui, va "permettre de clarifier complètement la situation", le ministre de La Poste

affaires taxable et les marges commerciales pratiquées. Les résultats dudit atelier se résument à des mesures qui doivent être applicables dans l'immédiat. Les résultats attendus de ces travaux sont résumés par le projet de plan d'actions détaillées

bout de ce malaise. Il s'agira de faire l'état des lieux en vue des recommandations consensuelles et applicables. Il est bon de rappeler que les premiers états généraux de la presse ont eu lieu

Déontologie des agents du Trésor Public qui met en évidence aussi bien les valeurs morales que les règles applicables à notre métier. Mesdames et Messieurs, La mission de gestion des deniers publics dévolue à notre Institution implique le respect … Déontologie du Trésor Public. Dépositaire du Code, l'Observatoire est une structure de veille chargée d'en suivre l'application. C'est une opportunité à saisir par tous : usagers, partenaires au développement et agents du Trésor Public. Usagers du Trésor

Déontologie des agents du Trésor Public qui met en évidence aussi bien les valeurs morales que les règles applicables à notre métier. Mesdames et Messieurs, La mission de gestion des deniers publics dévolue à notre Institution implique le respect … Déontologie du Trésor Public. Dépositaire du Code, l'Observatoire est une structure de veille chargée d'en suivre l'application. C'est une opportunité à saisir par tous : usagers, partenaires au développement et agents du Trésor Public. Usagers du Trésor

opérateurs économiques ont saisi cette séance de travail pour exposer leurs principales préoccupations au ministre. Ils exigent l'application des textes liés à la zone franche, notamment, la réduction de 50% sur leur consommation en électricité, eau, carburant et téléphone … Ivoiriens, en ne fermant pas vos usines , a plaidé le ministre. Rappelons que les conserveries, en vertu des textes applicables à la zone franche, bénéficient d'un abattement de 50% sur l'électricité, l'eau et le carburant, ainsi

espérer que nous ayons les coudées franches pour expérimenter ce que nous avons appris en France et qui est applicable sur le terrain. Il faut rendre hommage au président Ouattara, à son gouvernement, au ministre de la communication, au GEPCI

Bceao et de la commission bancaire dans la surveillance des institutions, le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions applicables. A l'en croire, cela est important car de nombreux dysfonctionnements existent dans ce secteur. Avec leur corollaire

Depuis la fin de la crise postélectorale, la Côte d'Ivoire est secouée par des phénomènes sociaux. Au

Le président nigérien était l'invité de la rédaction de RFI, le mardi 8 mai 2012. Avec Christophe

commencé à donner des solutions aux vrais problèmes des Ivoiriens. Jai besoin de vous pour que ces solutions soient applicables de manière durable. Pour cela il nous faut nécessairement la paix. Nous devons nous réconcilier, pardonner, faire preuve d'humilité

Côte d'ivoire , a-t-il indiqué, invitant les Ivoiriens à faire de telle sorte que ces solutions soient applicables de manière durable. Selon le numéro Un ivoirien, pour réaliser ses projets de gouvernement, il faut nécessairement la paix

Pour une surprise, c'en était une. Jeudi, à la Bourse du travail de Treichville, lors de l

nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la vie chère et surtout pour jauger de l'application effective du protocole d'accord signé entre le ministère du commerce et les importateurs de riz, les grossistes et les revendeurs … engagés à respecter les prix maximum de vente au Kilogramme des différentes variétés de riz fixées d'accord-partie applicable depuis le 08 avril. Cette visite vise donc à s'assurer de l'effectivité du respect du protocole d'accord

brisures, appelé couramment ?'Denikachia''. Vous avez jusqu'à samedi (ndlr : le 7 avril 2012) pour la mise en application de ces nouvelles dispositions, de sorte que la semaine prochaine ce soit effectif , a déclaré le ministre Dagobert Banzio

Mali. A cet égard, il est indiqué que les décisions de notre réunion du 29 mars seront d'application immédiate jusqu'à ce que la Cnrde retourne de manière effective à l'ordre constitutionnel. Cela veut dire que toutes … mesures diplomatiques, économiques, financières et autres sont applicables dès aujourd'hui et ne seront revues que quand l'ordre constitutionnel sera effectivement rétabli avec la réanimation des institutions démocratiques au Mali. Ceci est important car la junte militaire doit

Réunies depuis ce matin à Abidjan, les équipes de la banque mondiale et la partie ivoirienne planchent sur

lundi 26 mars 2012, à son cabinet sis au Plateau. Selon lui, la nouvelle loi relative aux régimes juridiques applicables au secteur des télécommunications comporte des innovations majeures profitables tant pour l'Etat que pour les consommateurs et les opérateurs

pour le chef du gouvernement, à s'imprégner du coût des produits sur les marchés avant la mise en application des onze mesures de lutte contre la vie chère adoptées en conseil de ministres le mercredi 21 mars

Le Premier ministre, Ahoussou Jeannot, au terme d'une tournée sur les marchés, hier, a annoncé que les

pays membres du réseau. A l'en croire, l'accent sera mis sur la proposition de mesures pratiques et applicables qui contribueront à créer un environnement propice à l'investissement rapide privé du type PPP (Partenariat privé-public

sera à la Cour de décider après jugement. L'article 77 du statut de Rome sur les peines applicables à la Cpi prévoit quatre types de peines. Parmi lesquelles, la peine maximum d'emprisonnement

nouvelles élections. Cette procédure de vote prévue dans les paragraphes 2, 3, 4 et 5 ci-dessus est applicable à toutes les élections dirigées par la Conférence en ce qui concerne les autres organes de l'Union. Conclusion

apporté une contribution essentielle au regard du plan commun. À la demande de Thomas Lubanga Dyilo et en application de l’article 76 2 du Statut de Rome, la Chambre consacrera une audience distincte à la fixation de la peine … Elle établira également les principes applicables aux réparations en faveur des victimes. La Défense a le droit d’interjeter appel de la déclaration de culpabilité dans un délai de 30 jours suivant la réception de la traduction française du Jugement

ALTIT est non seulement mal fondée en droit, mais en plus totalement prématurée. Après avoir rappelé les textes applicables en la matière à Me ALTIT, le Greffier note que Me ALTIT n'a présenté aucun élément convaincant de nature

Education est un droit applicable à tous les enfants. Mais en Côte d'Ivoire, le taux de scolarisation des filles a chuté. Il est passé de 62% en 2000 à 51% en 2006. Ces statistiques ont été révélées récemment

unique pour les élus de la Commission de l'UA, tel que proposé par l'Afrique du Sud, serait applicable à toutes les sous-régions du Continent, y compris la SADC. Certes, les cinq sous-régions du Continent doivent être

deux régimes d'incitation aux investisseurs. A savoir, le régime de déclaration et le régime d'agrément. Ils sont applicables à tous les secteurs d'activités à l'exception des bâtiments, du commerce, des transports et des services bancaires

rôle de régulation de promotion des investissements et est chargée entre autres de s'assurer que les procédures applicables aux entreprises telles que définies dans les lois et règlements permettent effectivement d'améliorer les délais et conditions d'accomplissement … missions et de formuler, à ce titre toutes les propositions et recommandations utiles ; veiller à la bonne application des dispositions du code des investissements

Régulation du Coton et de l'Anacarde (ARECA). Elle est chargée de proposer et de faire respecter les règles applicables aux activités des filières coton et anacarde, notamment en ce qui concerne les conditions d'exercice des activités d'encadrement

responsable du Bureau Afrique de Reporters sans frontières, anime un débat avec les participants sur le thème : "Les règles applicables aux journalistes en temps normal et en période électorale

Ivoire, car il réunit en un seul volume l'essentiel de la Législation relative aux Droits de l'Homme applicable en Côte d'Ivoire. Il est a noté que ce recueil a été réalisé grâce au Fonds canadien d'Initiative

Plusieurs thèmes ont été développés au cours de cette journée. Ce sont entre autres les lois et procédures administratives applicables aux agents de la santé, les agents de santé face à la justice dans l'exercice de la profession

participer à cette séance de travail. Nous ferons en sorte que tout cela aboutisse à des propositions concrètes et applicables a-t-il déclaré. Les français rencontreront d'autres secteurs de l'administration ivoirienne avant de faire une restitution

Colonel Traoré Dohia Mamadou, (secrétaire général de la Fédération des syndicats autonomes de Côte d'Ivoire (Fesaci)  :  C

été votée par l'Assemblée nationale et formalisée par la loi n°83-242 du 21 mars 1983, rendue applicable par le décret n°97-177 du 19 mars 1997. Le projet est confié à Pierre Fakhoury, bien connu sous