1 632 résultats pour « applications »

études. L'objectif visé, était de sensibiliser les séminaristes sur les pratiques répréhensibles et d'identifier les sanctions applicables. L'intervention du Secrétaire Général s'est déroulée autour de deux grands axes notamment les champs d'application et les sanctions … irrégularités dont les différentes sanctions découlent de l'arrêté N°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d'application des sanctions à la règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles

études. L'objectif visé, était de sensibiliser les séminaristes sur les pratiques répréhensibles et d'identifier les sanctions applicables. L'intervention du Secrétaire Général s'est déroulée autour de deux grands axes notamment les champs d'application et les sanctions … irrégularités dont les différentes sanctions découlent de l'arrêté N°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d'application des sanctions à la règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles

porté notamment sur le développement des infrastructures technologiques nécessaires à la promotion des services financiers mobiles, la fiscalité applicable aux institutions de microfinance et le lien entre l'inclusion financière et la croissance économique

cela a poussé, en 1992, la France à approuver les "directives volontaires de la FAO" sur les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. Pour lui, ces deux jours d'atelier doivent permettre d'"opérer un premier

domaine foncier rural, en vue de proposer au gouvernement une élaboration concertée de pistes d'actions pour une application globale de la loi. "Dans un pays sortant de plusieurs décennies de crises multiformes liées à une instrumentalisation pernicieuse … reste assez "mitigée", notant qu'elle est confrontée à un problème, non pas d'applicabilité mais d'application. "En outre, les crises sociopolitiques répétées qu'a connues le pays n'ont pas permis un environnement propice à son application

fiscales dans le budget national ; ? D'importantes mesures relatives aux concessionnaires d'ouvrages publics; ? L'aménagement du traitement fiscal applicable à certaines catégories de contribuables ; ? Une consolidation de la relance économique. Conscient de l'énorme potentiel que constitue le tissu

postes qui vont être ouverts à la Fonction publique pour les personnes en situation d'handicape". "Cette mesure est applicable immédiatement sur le budget 2015", a ajouté M. Koné par ailleurs, ministre de la Poste, des technologies de l'information … arrêté interministériel portant création d'une commission chargée des personnes handicapées avait été pris mais est resté sans application. A ce jour, 637 personnes handicapées exercent dans l'administration publique ivoirienne. LS/APA

Aussi, pour elle, cette maison doit revenir à elle et à ses enfants, selon la loi coutumière. Une disposition applicable selon son avocat "indépendamment du fait que l'épouse soit divorcée ou non". Le couple avait officiellement rompu

aura un capital social de départ de 5,5 milliards de FCFA, conformément aux nouvelles dispositions prudentielles applicables aux banques de l'UEMOA, explique-t-on. Présente depuis 2005 en Guinée-Bissau, la Banque de développement du Mali qui entend

incapacité totale de travail personnel pendant plus de six jours. Les peines prévues aux deux alinéas précédents sont également applicables au cas où l'homicide ou les blessures ont été entraînées ou provoquées par un incendie causé involontairement . M.Ouattara