1 632 résultats pour « applications »

ajoute avec un brin d'ironie, D. Issa. Et Dabila S. d'ajouter : Cette loi sera seulement appliquée et applicable aux petits citoyens qui n'ont pas de grosses cylindrées à vitres tintées et aux chauffeurs de taxis. Alors

dispose de trois mois pour son avis. C'est seulement après cela que les nouveaux documents peuvent être applicables. C'est donc dire que les Statuts modifiés ne sont pas applicables au cours du Congrès qui a posé cet acte

Chapitre I : Objet et champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un régime spécial en matière d'acquisition de la nationalité pour les personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article … matière de naturalisation, et déroge à toutes dispositions antérieurs contraires. Article 9 : Les dispositions de la présente loi sont applicables pour une période de vingt-quatre mois, à compter de la date de prise du décret d'application. Article

presqu'aucune des personnes n'a eu recours à ces procédures spéciales (0 demande de naturalisation introduite en application des dispositions de faveur de l'article 105 et de 1961 à 1972, les archives du ministère de la Justice … avait été prise dans cette optique. Mais dans les faits, son applicabilité a été nulle. En effet, en application de ces dispositions de faveur, aucune intention d'acquisition de la nationalité ivoirienne n'a pu être satisfaite eu égard

médias. Si une demande à cet effet est présentée par les autorités ivoiriennes, elle sera examinée selon les règles applicables établies dans le Statut de Rome. Il n'est pas possible de spéculer ni sur la présentation d'une telle … office réexaminé la question de la mise en détention de M. Gbagbo. Selon les règles applicables, cette question doit être réexaminée au moins une fois tous les 120 jours. Les juges ont rappelé que le niveau d'éléments de preuve

En Occident, le début des soldes générales fait l'objet d'une forte médiatisation et déchaîne parfois des

commission multiple d'actes visés au paragraphe 1 à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque … illégal ou la détention illégale; viii) La prise d'otages ; b) Les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux dans le cadre établi du droit international, à savoir, l'un quelconque des actes ci-après

élections précédentes commente Gérard Koenders. D'autant que, fait-il savoir, la mission de certification n'est pas applicable pour l'élection des conseillers régionaux et municipaux. L'Onuci se limitera à ses zones de déploiement. Conséquence, ses équipes

étayé par des éléments de preuves ou qui ne sont pas sur les règles de droit qui sont applicables. Ces mouvements de masse et autres manifestations ne peuvent pas être pris en compte par la Cour. L P : Pour vous … peut donc pas prendre en compte aucun élément qui n'est un élément de preuve, juridique ou de règle applicable. LP : Puisque le report est consommé. A quand pouvons-nous nous attendre à une audience sur la confirmation des charges

étayé par des éléments de preuves ou qui ne sont pas sur les règles de droit qui sont applicables. Ces mouvements de masse et autres manifestations ne peuvent pas être pris en compte par la Cour. L P : Pour vous … peut donc pas prendre en compte aucun élément qui n'est un élément de preuve, juridique ou de règle applicable. LP : Puisque le report est consommé. A quand pouvons-nous nous attendre à une audience sur la confirmation des charges

conformité avec les articles 5 et 6 du décret 96-579 du 31 juillet 1996. Ces articles restent applicables en ce qui concerne leur droit réduit à la demi-solde. En revanche, les gels des militaires ayant commis des crimes … inculpés et détenus à Korhogo Les articles 5 et 6 du décret 96- 579 du 31 juillet 1996 restent applicables en ce qui concerne leur droit réduit à la demi-solde. Ils conservent leur droit au bail tant

suis particulièrement heureux de prendre la parole à l'occasion de la cérémonie de signature des contrats de performances applicables aux coordonnateurs de projets financés par la Banque Mondiale. Je voudrais, de prime abord, saluer la présence des membres

fonction poursuit son mandat jusqu'à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables) couplé à l'article 27 (La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat … mandat et rajouter la phrase qui tue : Toutes les autres dispositions de la présente (et nouvelle!) Constitution lui sont applicables. Notamment celle sur le nombre de mandats. Et les Sénégalais n'y auront

organise toute logique autour du binôme forme (I) et (fond). Il est important de souligner que le droit applicable dans les procédures de la CPI est principalement son Statut et subsidiairement les traités applicables et principes de droit international ainsi

Abidjan, En représailles à la bastonnade, mardi, d'un infirmier par des hommes en treillis, le centre hospitalo