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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 632 résultats pour « applications »

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Hadj 2010 / Le Raïs Moussa Fadiga, président des musulmans sunnites prend position - 'La rétrocession de l'organisation doit se faire dans une concertation des pouvoirs publics avec les principaux leaders de la communauté'

celle qui nous parait la mieux indiquée et trouverait l'assentiment de toute la communauté. Elle est même applicable à partir de l'édition 2010. 3.Option C : Libéralisation Monsieur le Président, cette option suppose le désengagement de l'Etat

Revue de la presse ivoirienne

rencontré dans leur fief de Bouaké, le grand commandement et les commandants de zone. Objectif, dégager un chronogramme applicable au désarmement et à l'encasernement des ex-combattants. A la fin de cette rencontre qui a eu lieu dans

Rapport du séminaire de mise à niveau de la commission centrale de la Commission électorale indépendante (Cei)

Permettre aux commissaires centraux de s'approprier l'esprit, les principes de fonctionnement d'une Commission Electorale, les textes applicables à son fonctionnement et au processus électoral ; - Faire le bilan du fonctionnement de la CEI et prendre les mesures correctives … Commission Centrale dûment réunis. Ces propositions et recommandations sont relatives, notamment : - Au respect et à l'application des textes ; - A l'effort de respect des règles d'éthique et de professionnalisme ; - A la régularisation et la régularité des actes

Réunification du pays : Le Cnca ferme les radios et télévisions des ex-rebelles

audiovisuel tel que prévu par la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de l'application audio- visuelle, n'est pas encore étendue aux télévisions ; 6- le Cnca a rencontré les radios des zones Cno dans … tolérance et l'invitation, à une régularisation a posteriori de ces radios ne sont pas extensibles ou applicables aux télévisions nées dans les zones sus- indiquées du fait de la crise. Il revient au gouvernement de prendre des dispositions utiles

Lutte contre la criminalité économique - Charles Diby satisfait du travail des experts

problématique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et présentation du dispositif applicable dans l'Union Monétaire Ouest-Africaine. La mise en ?uvre de la législation communautaire par les institutions financières de l'UMOA … capitaux et le financement du terrorisme puissent éventuellement être affectés à la dotation des organes de lutte. L'application des recommandations issues des travaux du séminaire doublée des enseignements reçus, contribuera, j'en suis persuadé, à vous insuffler plus

Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 24 novembre 2009

décembre 2007 un décret sur le profil de carrière des fonctionnaires du secteur Education/Formation. Pour le suivi de l'application de ce décret, et conformément à l'arrêté d'application n°94-82 du 13 Août 2008 portant dispositions transitoires … amélioration des infrastructures de base pour 108 milliards. Le projet de budget 2010 tient également compte de l'application de nouvelles mesures fiscales incitatives. Ces mesures contenues dans le projet d'annexes fiscales ont pour but de favoriser la reconstruction

Insécurité des navires de pêche - Les pêcheurs artisans au banc des accusés

portuaires, le Lieutenant-colonel Bertin Koffi Tanoh a accusé les pêcheurs traditionnels de ne pas respecter les normes sécuritaires applicables aux navires. Selon lui, cela cause d'énormes accidents dont les plus fréquents demeurent les collisions entre les gros navires … rassuré de l'engagement du gouvernement ivoirien à ?uvrer à l'aboutissement du processus devant conduire à l'application stricte des normes de sécurité des navires de pêche. Aussi, dans le cadre du programme intégré de coopération technique avec

Vie de la communaute : Droits des femmes co-épouses et enfants de second mariage

droit à savoir : qu'il y a le droit objectif, c'est-à-dire l'ensemble des règles juridiques applicables aux actes et aux faits accomplis par les hommes, et il y a le droit subjectif, qui est la faculté … faute. Avant de nous quitter, après tant d'années passées au service du respect et de l'application du droit ivoirien, pensez vous qu'il faudrait légaliser la polygamie en Côte d'Ivoire comme certains pays l'ont fait

Affaire licenciement des syndicalistes - Le collectif répond au Directeur de l'inspection du travail : "Pourquoi le Groupe Cie-Sodeci n'a pas violé la loi"

mise à pied provisoire de l'intéressé en attendant la décision de l'inspecteur. Et la même procédure est applicable au licenciement des anciens délégués du personnel pendant une période de six mois à partir de l'expiration de leur … saisine, a été considérée par la Cie, comme un refus de la demande d'autorisation de licenciement. () En application des dispositions de l'article 87 de la Convention collective, elle a payé l'intégralité des indemnités spéciales et complémentaires

Taxes sur les produits pétroliers, passation de marchés publics, : Les bailleurs de fonds mettent l'Etat au pas

Autorité nationale de régulation des marchés publics. Il est chargé de entre autres, de veiller à l'application et aux principes de bonne gouvernance. Avec une autonomie financière et autonomie de décisions en matière de régulation des marchés publics, cette … autorité peut sanctionner les contrevenants à la réglementation applicable en matière de marchés publics. C'est donc un code qui répond aussi aux exigences de l'Uemoa et réoriente la politique des marchés publics en Côte d'Ivoire

Blocage des marchandises au port : Le réveil tardif de l`administration douanière

transitoires. L`administration douanière a annoncé vendredi, à Abidjan que tous les frais de dépôts occasionnés par la mauvaise application du nouveau Système de dédouanement automatique des marchandises (dénommé Sydam world) sont totalement annulés. Alphonse Mangly a bénéficié … également décidé d`annuler à 100%, tous les frais de magasinage et les autres dépenses complémentaires liés à l`application du même système. Des mesures sans doute louables mais bien tardives dans la mesure où elles arrivent à échéance

Syscoa - Jean-Claude Tia, Secrétaire permanent du Syscoa à l'Uemoa : La qualité de l'information comptable et financière est primordiale

rencontrent. Le Système de comptabilité ouest-africain (Syscoa) a été élaboré en 1997 par la Bceao pour être applicable dans l`espace Uemoa. 12 années après, comment se porte-t-il ? Le Syscoa se porte bien. Il est appliqué dans … droit comptable Ohada. La réalité, c`est qu`avant 2001, le Syscoa était le seul système comptable d`application dans un espace communautaire de huit pays. Nulle part ailleurs, avant 2001, cela ne s`était vu. C`est à partir

Droit d'auteur / producteur publicitaire : Le Burida percevra 3% de redevance des agences conseil en communication

ensemble du territoire de la République de Côte d'Ivoire. Les redevances de droits d'auteur sont applicables au budget hors taxes d'achat d'espaces publicitaires, à la télé et à la radio, à l'exclusion de toutes autres … redistribution des redevances de droits d'auteur aux agences conseils, conformément aux clés de répartition arrêtées en application des dispositions légales en vigueur, notamment l'article 56 du décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Burida

Le broutage, un véritable cancer économique.

incursion dans l'univers des brouteurs, une analyse des effets de leurs pratiques et une recherche de solutions applicables par le système éducatif, les autorités publiques et les entreprises du secteur. De l'arnaque pur et dur Les Brouteurs utilisent … autorité de certification comme souhaitée par la conférence africaine sur la cybercriminalité. Cette autorité veillera à l'application d'une cryptographie à clés publiques entre les états ce qui aux dires de Monsieur Kla Sylvanus permettra d'assurer l'authenticité

Les pro Zackaria attaquent Séguéla: 11 morts ? Ils voulaient prendre la poudrière. Et ont libéré certains de leurs camarades

aventure sans issue. Enfin, les Fafn réaffirment leur attachement indéfectible à l'APO et réitèrent leur engagement dans l'application intégrale dudit accord. Fait à Bouaké le 24 novembre 2008 Le chef d'état-major des FAFN Ces soulèvements … doit-on avoir cette paix ? Il faut un contexte de réconciliation nécessaire : une convention nationale avec des résolutions claires, applicables pour tous et le retour des exilés. Cela suppose que l'on ouvre le dialogue avec tout le monde, même

Affaire Petroci-ILS : Me Claude Mentenon : "La Petroci ne bénéficie d`aucune immunité d`exécution"

dans sa déclaration, l'exact libellé de l'article 103 du règlement intérieur du barreau d'Abidjan, pris en application de la loi n° 81/588 du 27 juillet 1981 réglementant la profession d'avocat et entré en vigueur … société de droit privé et ne bénéficie absolument d'aucune immunité d'exécution. La loi du 4 septembre 1997, applicable aux sociétés d'Etat, ne prévoit pas que ce type de sociétés bénéficie d'une quelconque immunité. En d'autres

Affaire "Tchimou contre le barreau de Côte d`Ivoire"

dans sa déclaration, l`exact libellé de l`article 103 du règlement intérieur du barreau d`Abidjan, pris en application de la loi n° 81/588 du 27 Juillet 1981 réglementant la profession d`Avocat et entré en vigueur … société de droit privé et ne bénéficie absolument d`aucune immunité d`exécution. La loi du 4 septembre 1997, applicable aux sociétés d`Etat, ne prévoit pas que ce type de sociétés bénéficie d`une quelconque immunité. En d`autres

Prix du transport après la baisse du coût du carburant - Touré Adama (Président de la Coordination des gares routières) : "Nous n`allons pas baissern le prix du transport"

allons les soutenir. Parce que tous nous souffrons. Nous avons fixé nos tarifs depuis juillet, mais ils ne sont applicables qu'aux heures de pointe. Aux heures creuses, nous prenons 100F CFA sur les tronçons de 300F CFA. Nous prenons … passée à la télévision pour inviter à la reprise du travail. Les gens sont tous focalisés sur l'application des accords de Ouagadougou. Et on oublie le quotidien des Ivoiriens. L'Etat peut vous obliger à réduire le coût

Education nationale - Un nouveau préavis de grève sur la table du ministre Bleu Lainé

République ont signé un arrêté qui stipule qu'au plus tard le 31 août 2008, les indices applicables aux nouveaux salaires des enseignants du secondaire devraient être déterminés. Cela n'a pas été fait. Si bien qu'un doute plane … effectivité de l'application de l'incidence financière du décret portant profil de carrière au plus tard le 31 janvier 2008. Il s'agit pour nous de mettre la pression pour notre prise en compte dans le budget

39ème journée mondiale de la normalisation: Bâtiments et développement durable au menu

entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), les agents des structures d'appui à la qualité à l'application des normes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Mais aussi promouvoir la culture qualité. Les objectifs … normalisation (ISO), la Commission électrotechnique internationale (CEI) et l'Union internationale des télécommunications (UIT) dont les travaux aux normes applicables aux bâtiments améliorent l'efficacité énergétique, optimisent les ressources, facilitent les échanges et la loyauté de la concurrence tout

Lutte contre le racket/ Deux (2) mois après le lancement de la campagne -Le rapport de Ange Kessy à Mangou

Application des consignes relatives à la fluidité routière la lutte contre le racket et les tracasseries routières. I/ Application des directives du CEMA : du séminaire de Bassam (2005) à l'esprit du 2 juin (2008) Dès l'entrée en vigueur … directives du C.E.M.A en 2005, le Commissaire du Gouvernement, de par ses attributions institutionnelles de veiller à l'application des lois, s'est engagé à une large sensibilisation des Forces de Défense et de Sécurité. Cette phase a consisté

États généraux des sports : Le financement des compétitions retiré à l'Ons

ministre de tutelle, Dagobert Banzio, réfléchi, diagnostiqué le mal qui mine le sport ivoirien et proposé des solutions applicables pour sa relance. Au niveau de la loi sur les activités physiques et les sports, la formation des athlètes … heureux d'avoir pris part à ces assises. Vu l'urgence d'agir, il demande la promulgation et l'application des résolutions prises. Nous avons désormais un cadre juridique. S'il est pris en compte, ce sera une bonne chose

Opération Mangou? contre le racket : Des chiffres qui parlent

chacun dans son secteur d'activité, s'est investi pour recueillir des informations liées à l'application des directives. A l'issue de la première réunion d'évaluation se dégage un bilan globalement positif de l'opération, un mois seulement … autrement des transporteurs qui, dans leur écrasante majorité, sont en mauvaise posture du fait de l'application effective de ces mesures anti-racket. L'impact de l'opération sur l'activité des opérateurs du secteur du transport

Nouveaux tarifs du transport / réunion gouvernement-transporteurs - Une hausse de 50% prévue

gouvernement et les transporteurs, hier au Plateau, n'a pas donné lieu à un consensus relativement à la marge applicable sur les tarifs des tickets des voyageurs. Sans "vouloir être les boucs-émissaires de la surenchère", les transporteurs, selon Touré … wôrô-wôrô (taxis communaux : ndlr). Comme autre exemple, Abidjan-Korhogo, pas plus de 1500f, Abidjan-Yamoussoukro, 1200f" Pour l'application de ces tarifs, Bohoun Bouabré fait savoir qu'on ne pardonnera pas des écarts par rapport à "ces plafonds

Cliniques privées : La santé malade de l'anarchie

été recommandé le toilettage des textes nationaux régissant le secteur privé, leur large diffusion et la promotion de leur application. Un plaidoyer a été également fait en direction du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique pour … voix au cours de la rencontre. Et le secrétaire général, Dr Gnahoua Gozoro, de poser comme condition à l'application de cette directive: Un état des lieux, afin de ressortir les insuffisances et les forces de la santé privée