49 résultats pour « apposition »

intervention du notaire préalablement à la signature des actes Avant qu'interviennent les signatures à proprement parlé, l'apposition du sceau officiel, l'officier public déploie une expertise qui fonde la pertinence de son intervention, ainsi que nous le verrons … notaire ou prise par les parties, de la mention de cette lecture dans l'acte, de l'apposition sur les pièces annexées à l'acte de la mention constatant l'annexe revêtue de la signature du notaire, du paraphe

intervention du notaire préalablement à la signature des actes Avant qu'interviennent les signatures à proprement parlé, l'apposition du sceau officiel, l'officier public déploie une expertise qui fonde la pertinence de son intervention, ainsi que nous le verrons … notaire ou prise par les parties, de la mention de cette lecture dans l'acte, de l'apposition sur les pièces annexées à l'acte de la mention constatant l'annexe revêtue de la signature du notaire, du paraphe

candidats en dehors de la période réglementaire de campagne. Pendant la période de campagne électorale, les modalités d'apposition d'affiches contenant notamment des photos, des sigles, des symboles, des effigies ou tout autre message de propagande sont déterminées … choix et revient introduire son bulletin dans l'urne. Son vote est constaté par sa signature ou par l'apposition de l'empreinte de son index gauche sur la liste en marge de son nom. L'index gauche de rélecteur

candidats en dehors de la période réglementaire de campagne. Pendant la période de campagne électorale, les modalités d'apposition d'affiches contenant notamment des photos, des sigles, des symboles, des effigies ou tout autre message de propagande sont déterminées … choix et revient introduire son bulletin dans l'urne. Son vote est constaté par sa signature ou par l'apposition de l'empreinte de son index gauche sur la liste en marge de son nom. L'index gauche de rélecteur

attestations de visite technique. Enfin, le ministre informe les automobilistes qu’à compter du 1er juillet 2026, l’apposition des vignettes de visite technique sur le pare-brise avant des véhicules automobiles redeviendra obligatoire, comme cela était

collaboration avec les équipes de CARENA, plusieurs étapes ont été engagées : traitement anticorrosion de l’ensemble du dock, apposition du logo CARENA sur la structure, préparation et modernisation des grues, révision de tous les équipements. Ces opérations garantissent une conformité

paix et à la compréhension mutuelle entre les peuples. Notons, à cet effet, avec une mise en apposition, que la célébration de cette Journée internationale par l’écosystème touristique et ludique met en lumière le rôle

Dimba, a indiqué que cette campagne sera meublée par plusieurs activités. Il a cité entre autres, l'apposition de 2 panneaux de signalisation de l'interdiction de fumer dans chaque stade devant accueillir la CAN, l'affichage

décret confère au Directeur des Affaires Civiles et Pénales du Ministère de la Justice, la charge de l"apposition de la formule exécutoire sur les arrêts et copies conformes de la sentence arbitrale de la Cour Commune de Justice

fonds de carte produits par chacun des pays avec le tracé de la frontière et validé par l"apposition de signatures respectives. Ainsi, pour une gestion efficace des questions maritimes, les deux Parties ont convenu de la mise en place

nouveau paradigme dans l'industrie touristique, le ministre a aussi paraphé en compagnie 9 autres membres, en attendant l'apposition de la signature du prochain directeur général de l'industrie touristique et hâtelière, la Charte de bonne conduite les engageant

liberté de la presse, à Abidjan-Cocody. Le lancement de la campagne a été matérialisé par l'apposition de signatures sur une banderole notamment celles du ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie, Amadou Coulibaly, l'ambassadrice

engagée à la sensibilisation de ces agents aux règles d'éthique et de déontologie ; à la production et l'apposition d'affiches 60x40 véhiculant des messages relatifs au bon accueil des usagers et à la courtoisie dans les services

communes d'Abidjan permettra au CNLC de montrer les diverses formes de contrefaçon, notamment la reproduction, l'imitation, l'apposition et l'usage illégale des marques. Le CNLC s'accorde aussi pour mission d'attirer la vigilance des usagers

faire par voie de sommation sans frais, de commandement, d'avis à tiers détenteur, de fermeture de magasin, d'apposition à loyer, et même de sanctions pénales. La Direction générale des Impôts entend donc utiliser tous les outils

poursuite des travaux là où ils avaient été interrompus par le Président sortant de la Fédération (à savoir l'apposition de la signature du Secrétaire de la Commission sur le procès-verbal des délibérations du 09 Août 2020), et devant

parti, à Abidjan Cocody, Pascal Affi N'Guessan le président du Front populaire ivoirien (FPI), a dénoncé l'apposition de la signature du chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara sur le document d'accord pour la création du parti

bancaires Sauf erreur ou omission de ma part , il me semble que toutes les opérations bancaires sont effectuées après apposition de la signature des deux associés. C'est donc supprimant qu'en votre qualité d'associé vous ignoriez les engagements

garantir la loyauté dans les transactions commerciales. Pour cette année, les marques de vérification seront visuelles par l'apposition de stickers non falsifiables et autodestructibles en cas de manipulation

issue du contrôle et pour compter de l'année 2016, des marques de vérification seront visuelles par l'apposition de stickers non falsifiables et autodestructibles en cas de manipulation frauduleuse. 7- Au titre du Ministère de la Santé

Abidjan verront leurs demandes instruites à ce guichet unique et les actes transmis aux maires pour juste l'apposition de leurs signatures. Donc, il n'y aura plus de demande de permis de construire déposée dans les mairies mais plutôt

comme étant un acte innommé. Enfin, chaque notaire appréciera, en fonction des garanties offertes, les conditions financières de l'apposition de la formule exécutoire. Au final, y compris en tenant compte de l'imperium du notaire, ce professionnel, lorsqu

relatif aux informations sur l'opération. A l'exception du coût de production du certificat de nationalité avec l'apposition du timbre fiscal qui est de mille cinq cent (1500) francs CFA, la présente procédure d'acquisition de la nationalité

Etat peut être comparé (à un) fabricant qui différencie ses produits de ceux de ses concurrents par l'apposition sur chacun d'eux d'une étiquette portant sa marque ; dans le domaine international, chaque Etat différencie ses ressortissants de ceux

national. "La CEI constate que des candidats s'adonnent à des publications dans des organes de presse, à l'apposition d'affiches et à des manifestations de propagande électorale", dénonce la structure en charge de l'organisation des élections dans

Régionaux et à celles des Conseillers Municipaux s'adonnent à des publications dans des organes de presse, à l'apposition d'affiches et à des manifestations de propagande électorale. Ces faits qui visent à faire la promotion et la publicité

Régionaux et à celles des Conseillers Municipaux s'adonnent à des publications dans des organes de presse, à l'apposition d'affiches et à des manifestations de propagande électorale. Ces faits qui visent à faire la promotion et la publicité

sont pas déplacés pour voter, alors que curieusement leur prétendu vote a été constaté par leur signature ou l'apposition d'empreinte sur le listing. Puis le Patriote de continuer à exposer la fraude qui a émaillé ces législatives

attention des responsables politiques sur la valeur de leur engagement.  Votre responsabilité est engagée à partir de l'apposition de votre signature sur ce document. Respectons ces principes élémentaires qui nous conduiront sans aucun doute à un climat apaisé pendant

leur responsabilité dans la préservation de la paix après les élections. ?'Votre responsabilité est engagée à partir de l'apposition de votre signature sur ce document. Respectons ces principes élémentaires qui nous conduiront sans aucun doute à un climat apaisé

empêché la crise post-électorale qui a fait 3000 morts. () Votre responsabilité est engagée à partir de l'apposition de votre signature sur ce document. Respectons ces principes élémentaires qui nous conduiront sans aucun doute à un climat apaisé pendant

incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par l'apposition d'objets non-transparents sur les vitres. Toutes les vitres doivent être en substance transparente (). Les vitres du pare-brise doivent

album (Vision) de Jagger, Ras Goody Brown, l'un des plus talentueux reggaemen ivoiriens, signe son retour. Depuis cette apposition de voix, l'homme est comme réveillé. Il multiplie les séances studio et prépare son prochain album

culture d'un gouvernement à visiter (officiellement) la Rue princesse ? qui s'est vue presque certifiée par l'apposition d'autocollants d'identification des usagers du Burida? nombreux sont ceux qui espéraient de Maurice Bandaman des critiques contre Anne Ouloto

exploit d`y renverser les valeurs, mettant même au garage nombre d`officiers soupçonnés d`appartenir aux partis d`apposition. Notre justice est aujourd`hui particulièrement claudicante parce que la complaisance a pris le pas sur le mérite. Combien

fait fléchir monsieur Mugabé qui a juste tenté un semblant d`ouverture en permettant l`existence (?) d`une apposition aussitôt muselée et forcée de porter la camisole de force. Régulièrement battu par l`opposition à la dernière présidentielle, monsieur Mugabé

rendu sur son territoire. Il signa des traités avec les chefs autochtones. Cette signature se faisait souvent par apposition d'empreintes digitales sur le traité dont le contenu était généralement ignoré des populations indigènes. C'est l'ensemble des traités

rendu sur son territoire. Il signa des traités avec les chefs autochtones. Cette signature se faisait souvent par apposition d'empreintes digitales sur le traité dont le contenu était généralement ignoré des populations indigènes. C'est l'ensemble des traités

série des scellés dans les PV. Dans 20% des cas, des erreurs ont été aussi constatées dans l'apposition de l'autocollant sur les bulletins de vote a fait savoir M. Preda. Le Chef

liste de candidats en dehors de la période réglementaire de campagne. Pendant la campagne électorale, les modalités d'apposition d'affiches contenant notamment des photos, des sigles, des symboles, des effigies ou tout autre message de propagande sont déterminées

liste de candidats en dehors de la période réglementaire de campagne. Pendant la campagne électorale, les modalités d'apposition d'affiches contenant notamment des photos, des sigles, des symboles, des effigies ou tout autre message de propagande sont déterminés

bonne conduite pour que nous puissions vous inviter à le signer. Nous souhaitons que vous y adhériez par l`apposition de votre signature. Une chose est de signer ce code, une autre est de promouvoir les idées qui y sont

produit ainsi que la réduction des délais de séchage imposée par un système de commercialisation intérieure mal maîtrisée. L'apposition du label ?'Certifié bonne Qualité'' de la production est aujourd'hui la condition qui permet de bénéficier pleinement du prix

cessé d'abattre un très bon travail en vue de la certification de la cacaoculture ivoirienne. "L'apposition du label Certifié Bonne qualité de votre production est aujourd'hui, la condition qui permettra de bénéficier pleinement du prix indicatif avec

exportation, la vente et l'offre en vente, l'importation d'un produit contrefait, l'imitation, la reproduction, l'apposition d'une marque contrefaite). Cette activité illicite adulée par certains opérateurs économiques est passible de poursuite judiciaire. Malheureusement, sous

pour faire signer ce document aux 24 pensionnaires de la filière, est revenu, cette fois, sans avoir obtenu l'apposition de la signature de Tapé Do et ses confrères au bas du document. Ce jeudi 18 juin, cela faisait

Cocody, a insisté sur la nécessité de faire ressortir «des réactions émotionnelles» des fumeurs à travers l'apposition à la fois de textes et d'images sur les faces du paquet de cigarettes. Cette stratégie simple et moins coûteuse

avons mené des actions qui portent leurs fruits et le Bénin aujourd'hui a pris des dispositions pour une apposition systématique des timbres hologrammes sur les productions. Et cela constitue en même temps le droit de reproduction mécanique

prévoit des sanctions en cas de violation des dispositions relatives à : - l'accès équitable aux médias d'Etat; - l'apposition des affiches ; - la diffusion des estimations ou des sondages à compter de la publication de la liste électorale provisoire