49 résultats pour « apposition »

intervention du notaire préalablement à la signature des actes Avant qu'interviennent les signatures à proprement parlé, l'apposition du sceau officiel, l'officier public déploie une expertise qui fonde la pertinence de son intervention, ainsi que nous le verrons … notaire ou prise par les parties, de la mention de cette lecture dans l'acte, de l'apposition sur les pièces annexées à l'acte de la mention constatant l'annexe revêtue de la signature du notaire, du paraphe

intervention du notaire préalablement à la signature des actes Avant qu'interviennent les signatures à proprement parlé, l'apposition du sceau officiel, l'officier public déploie une expertise qui fonde la pertinence de son intervention, ainsi que nous le verrons … notaire ou prise par les parties, de la mention de cette lecture dans l'acte, de l'apposition sur les pièces annexées à l'acte de la mention constatant l'annexe revêtue de la signature du notaire, du paraphe

candidats en dehors de la période réglementaire de campagne. Pendant la période de campagne électorale, les modalités d'apposition d'affiches contenant notamment des photos, des sigles, des symboles, des effigies ou tout autre message de propagande sont déterminées … choix et revient introduire son bulletin dans l'urne. Son vote est constaté par sa signature ou par l'apposition de l'empreinte de son index gauche sur la liste en marge de son nom. L'index gauche de rélecteur

candidats en dehors de la période réglementaire de campagne. Pendant la période de campagne électorale, les modalités d'apposition d'affiches contenant notamment des photos, des sigles, des symboles, des effigies ou tout autre message de propagande sont déterminées … choix et revient introduire son bulletin dans l'urne. Son vote est constaté par sa signature ou par l'apposition de l'empreinte de son index gauche sur la liste en marge de son nom. L'index gauche de rélecteur

attestations de visite technique. Enfin, le ministre informe les automobilistes qu’à compter du 1er juillet 2026, l’apposition des vignettes de visite technique sur le pare-brise avant des véhicules automobiles redeviendra obligatoire, comme cela était

collaboration avec les équipes de CARENA, plusieurs étapes ont été engagées : traitement anticorrosion de l’ensemble du dock, apposition du logo CARENA sur la structure, préparation et modernisation des grues, révision de tous les équipements. Ces opérations garantissent une conformité

paix et à la compréhension mutuelle entre les peuples. Notons, à cet effet, avec une mise en apposition, que la célébration de cette Journée internationale par l’écosystème touristique et ludique met en lumière le rôle

Dimba, a indiqué que cette campagne sera meublée par plusieurs activités. Il a cité entre autres, l'apposition de 2 panneaux de signalisation de l'interdiction de fumer dans chaque stade devant accueillir la CAN, l'affichage

décret confère au Directeur des Affaires Civiles et Pénales du Ministère de la Justice, la charge de l"apposition de la formule exécutoire sur les arrêts et copies conformes de la sentence arbitrale de la Cour Commune de Justice

fonds de carte produits par chacun des pays avec le tracé de la frontière et validé par l"apposition de signatures respectives. Ainsi, pour une gestion efficace des questions maritimes, les deux Parties ont convenu de la mise en place

nouveau paradigme dans l'industrie touristique, le ministre a aussi paraphé en compagnie 9 autres membres, en attendant l'apposition de la signature du prochain directeur général de l'industrie touristique et hâtelière, la Charte de bonne conduite les engageant

liberté de la presse, à Abidjan-Cocody. Le lancement de la campagne a été matérialisé par l'apposition de signatures sur une banderole notamment celles du ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie, Amadou Coulibaly, l'ambassadrice

engagée à la sensibilisation de ces agents aux règles d'éthique et de déontologie ; à la production et l'apposition d'affiches 60x40 véhiculant des messages relatifs au bon accueil des usagers et à la courtoisie dans les services

communes d'Abidjan permettra au CNLC de montrer les diverses formes de contrefaçon, notamment la reproduction, l'imitation, l'apposition et l'usage illégale des marques. Le CNLC s'accorde aussi pour mission d'attirer la vigilance des usagers

faire par voie de sommation sans frais, de commandement, d'avis à tiers détenteur, de fermeture de magasin, d'apposition à loyer, et même de sanctions pénales. La Direction générale des Impôts entend donc utiliser tous les outils