1 451 résultats pour « arbitrage »

Cour d?arbitrage de Côte d?Ivoire (CACI), centre de règlements des litiges et créé à l?initiative de la Chambre de commerce et d?industrie, a proposé sa médiation et son arbitrage aux opérateurs économiques du Gôh, lors … existe une voie alternative qu?est la CACI», a fait observer le secrétaire général de la cour d?arbitrage, le magistrat Diakité Mamadou. Il a expliqué que l?opérateur économique a le choix, à côté du tribunal, d?opter pour

Statuts et Règlements. L’Objectif visé est de restaurer la confiance et renforcer la crédibilité de l’arbitrage africain, de l’assistance vidéo à l’arbitrage (VAR) et des instances juridictionnelles de l’organisation. Ces ajustements interviennent dans

Abidjan- Des opérateurs économiques ont été instruits, jeudi 21 avril 2022, à  Abidjan, sur les mécanismes d"arbitrages des litiges économiques et commerciaux, à  l"occasion d"un panel de haut niveau initié par le Congrès international pour … litiges économiques et commerciaux , ce panel de haut niveau avait pour objectif de proposer aux entreprises l"arbitrage et la médiation comme mode de règlement des litiges qui pourraient éventuellement survenir dans leurs relations, selon le président exécutif

Centre Multiethnique de Médiation et d'Arbitrage (CMMA) à  Lakota pour permettre aux chefs dudit département de se retrouver, réfléchir à  l'effet de prévenir et régler les conflits intercommunautaires. C'est l'information apportée par Kouadio Konan Bertin … pierre de l'édifice indiqué comme "la maison des chefs". La construction du Centre Multiethnique de Médiation et d'Arbitrage (CMMA) sera d'abord l'occasion de mettre de l'ordre au sein de la chefferie à  Lakota puis

procédé, le vendredi 12 avril 2024, à Vavoua, au lancement des travaux du Centre multiethnique de médiation et d'arbitrage (CMMA) appelé aussi "Maison des chefs traditionnels". La ministre Belmonde Dogo a justifié la construction de la maison … superficie de 3 000 m2 et comportera quatre bâtiments consacrés respectivement à la médiation et à l?arbitrage, à l?administration, au réfectoire et au logement de la chefferie. La maison des chefs traditionnels de Vavoua est une initiative

niveau de l'arbitrage de cette compétition est très élevé. Les perdants sont toujours ceux qui critiquent les arbitres » a révélé un expert de la Coupe d?Afrique des Nations. Il s?exprimait lors d?une discussion technique … février 2024.Soutenant cette affirmation, Joseph Antoine Bell a relevé que ce sont les mauvais perdants qui accusent l?arbitrage lors des compétitions, c?est pourquoi il a invité les médias à faire très attention dans le relais de l?information

délimitation de sa frontière maritime avec le Ghana après la décision de son voisin de recourir à l'arbitrage international pour résoudre leur différend frontalier. "La République de Côte d'Ivoire a procédé à la nomination du juge Ronny Abraham … façon unilatérale par le Ghana", affirme le gouvernement ivoirien qui explique que le Ghana a introduit "une requête en arbitrage international" alors que les négociations étaient confiées à "la commission mixte bilatérale pour la délimitation de la frontière maritime" entre

En marge de la 13ème Assemblée Générale Ordinaire (Ago), Jean-Jacques Koffi, président du conseil d?administration de

La Commission Régionale des Arbitres ( CRA) d?Abidjan 3 a honoré deux de ses pairs ayant participé

saison 2024-2025, marquée par une dynamique de professionnalisation, de modernisation et de rayonnement international de l’arbitrage ivoirien. Présidée par l’ancien international Kalou Bonaventure, la rencontre a permis à la commission, accompagnée de ses principaux responsables, le vice … président Ettien Assoumou et le directeur national de l’arbitrage, Ettiegné Mian, de passer en revue les réalisations majeures d’une saison qualifiée de « décisive » pour l’avenir de l’arbitrage national. Sur le plan de la formation, la commission

transparente et impartial le processus électoral en cours, en sa qualité de président de la commission électorale et d'arbitrage. Dans un courrier datant du 15 avril 2022 adressé à  l'intendant général Lassana Palenfo, président sortant … légitime suspicion"" et demande la récusation du désigné président de la commission électorale et d'arbitrage

cacao ont saisi le Groupement des Négociants Ivoiriens ( GNI) pour dénoncer des "cas d'injustice" dans les arbitrages de la Fédération du commerce du cacao (FCC), une institution qui tranche les litiges entre les acteurs de ce secteur … comité contrat à  la FCC, M. Matthew Stolz et au sujet de cas d"injustice dans les procédures d'arbitrage à  la FCC'', a rapporté le GNI dans un communiqué transmis mardi à  la presse. En effet depuis plus

centre multimédia et d"arbitrage de Kasséré ou encore maison des chefs traditionnels, a été officiellement inaugurée le 14 novembre 2021 par le Ministre Bruno Nabagné Koné, qui était pour l"occasion accompagné par le Ministre de la Communication … villageoises de la Câte d"Ivoire, a-t-il ajouté. A LIRE - Le centre multiethnique de médiation et d'arbitrage de Kasséré inauguré Pour le Ministre Bruno Koné, parrain de la cérémonie, la place qu"occupe la chefferie traditionnelle dans

charges, au 18 ième étage de l’immeuble Postel 2001, le mercredi 28 janvier 2026, sous l’arbitrage du Secrétaire Général du Gouvernement. A l’occasion de cette cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs collaborateurs des deux

septembre 2024. Le communiqué révèle qu’au vu de l'article R 37 du Code de l'arbitrage en matière de sport, la Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d'appel, statuant à huis clos a décidé

citées. Au cours des travaux, les participants ont eu droit à une pre?sentation de la Cour d?Arbitrage de Co?te d?Ivoire (CACI) et une clarification des enjeux et des e?volutions du cadre normatif relatif

centre multimédia et d"arbitrage de Kasséré ou encore maison des chefs traditionnels a été officiellement inauguré le dimanche 14 novembre 2021 par le ministre de la Construction, de l"Urbanisme et du Logement Bruno Nabagné Koné, accompagné

secrétaire général de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), M. François Komoin, notre invité, hier, a soulevé un coin du voile sur l'institution. Introduction Il y a des règles de droit dans la société, et elles … Oble qui était Garde des Sceaux à cette époque, a donné son autorisation pour qu'une cour d'arbitrage soit créée, en 1997. Elle a pour mission, en général, de proposer aux opérateurs économiques et à toute personne intéressée

Ivoire, Sansan Kambile a procédé au lancement des travaux de la 2eme édition des Journées Africaines de l?Arbitrage et de la Médiation sous thème: "Le règlement des différends commerciaux et des investissements par l'arbitrage et la médiation dans … siège du patronat ivoirien à Abidjan-Plateau. À l'initiative de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en partenariat avec l?Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), le Nigerian institute of Chartered arbitrators

commerce, il est mis sur pieds des mécanismes alternatifs de règlement de litiges par la médiation et l'arbitrage, jugés plus rapides, économiques et sûres. Parmi les institutions engagées dans la médiation et l'arbitrage, la profession de notariat semble … détérioration des meubles ou matériels informatiques. II°- QUELLE SOLUTION ? L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage a consacré l'arbitrage comme mode de règlement de litiges dans l'espace OHADA. Deux institutions d'arbitrage ont vu le jour

juillet 2016 par le Tribunal arbitral constitué à la demande unilatérale de la République des Philippines dans l'arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale (ci-après dénommé Tribunal arbitral ), le Ministère des Affaires étrangères de la République populaire … janvier 2013, le gouvernement de la République des Philippines d'alors a soumis unilatéralement à l'arbitrage les différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale. Le 19 février 2013, le gouvernement chinois a déclaré

Récemment, l'arbitrage sur la question de la mer de Chine méridionale, lancé unilatéralement par les Philippines, a attiré l'attention de la communauté internationale. L'essentiel du différend entre la Chine et les Philippines sur la question … Chine par les Philippines en violant la Charte des Nations Unies. Pour les Philippines, l'initiative de cet arbitrage a une tentative de nier la souveraineté territoriale de la Chine sur les îles Nansha et de cacher le fait

Jeux Olympiques de Beijing 2008, mais au Sénégal, athlètes et fédérations sportives se tournent les pouces, faute d'arbitrage budgétaire. Un retard qui handicape surtout les disciplines individuelles, comme le judo et l'athlétisme, obligées de chercher leurs propres moyens … fédérations sportives sont dans tous leurs états suite au retard accusé par le ministère des Sports pour l'arbitrage budgétaire des compétitions internationales et particulièrement, des Jeux Olympiques Beijing 2008. Les athlètes sont à la peine du fait

Ministre du Commerce ; ? Monsieur le Maire de la Commune du Plateau ; ? Monsieur le Président de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire ; ? Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques ; ? Mesdames et Messieurs les Magistrats, Avocats … Mesdames et Messieurs ; Je suis heureux de présider ce Colloque international sur la Médiation organisé par la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI). Au nom de Son Excellence Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire

Bouaké - Deux secrétaires adjoints de de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), Yao Raoul et Kouamé Chantal, chargés respectivement de l'arbitrage et de la médiation, ont recommandé, mardi, à Bouaké, aux opérateurs économiques de solliciter … médiation et l'arbitrage de cette institution pour le règlement des litiges qui les opposent en affaires. Les deux émissaires de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire, en mission de sensibilisation, ont fait savoir que la médiation commerciale

projets de loi : â?¢ un projet de loi relatif à  l"intervention des juridictions nationales en matière d"arbitrage ; â?¢ un projet de loi relatif à  l"intervention des juridictions nationales en matière de médiation. Ces deux (2) projets … interviennent en complément des actes uniformes relatifs à  la médiation et au droit de l"arbitrage adoptés par le Conseil des Ministres de l"OHADA, en novembre 2017. En cohérence avec ces actes communautaires qui renvoient à  la discrétion

prenant exemple de l'Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général et de l'Acte Uniforme sur l'Arbitrage. Dans sa communication sur Quels enseignements l'ASEAN peut-elle tirer de l'expérience OHADA pour ses projets d'harmonisation … Etats-membres la méthode de l'harmonisation par les Actes Uniformes ou une Cour régionale de Justice et d'arbitrage est loin d'être une réalité. Comme l'a démontré l'exemple du droit du commerce électronique, l'ASEAN semble

animée par l'ex bàtonnier et magistrat M. Aka Bilé Joachin. Orientés sur deux pâles, principalement l"arbitrage et le monde des affaires, M. Bilé a précisé que l"arbitrage est un corps d"élite, un milieu … précisé l"ex bàtonnier. Outre cela, dit-il, le monde des affaires va de paire avec l"arbitrage. C'est à  juste titre que cette formation se tient à  Abidjan. '' é travers l'implantation de cette institution en Côte

Abidjan- Au total, 71 dossiers, à  savoir 49 cas d"arbitrage et 22 en médiation, ont été traités par la Cour d"arbitrage de Côte d"Ivoire (CACI), de 2021 à  2022, a révélé vendredi 3 février 2023, son secrétaire … lancement des activités de la CACI pour l"année 2023. Cette performance en 2022 porte à  283 dossiers en arbitrage et 195 dossiers en médiation traités par la CACI depuis sa création en 1993. Selon M. Diakité, la majorité

Présente à San Pedro depuis novembre 2014, la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire, CACI, a procédé ce jeudi 12 mars 2015 à l'inauguration officielle de sa délégation de San Pedro en présence des opérateurs économiques … annoncer être venu proposer aux opérateurs économiques de la région de San Pedro les procédures de médiation et d'arbitrage pour le règlement de leur litige. Des procédures qui ont l'avantage d'être rapides, confidentielles, souples et moins coûteuses

école du droit des affaires. Et ce, grâce aux éminents juristes de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), institution judiciaire supranationale de cassation. Organe essentiel de l'Organi-sation pour l'harmonisation en Afrique du droit … CCJA dans les procédures contentieuses et consultatives, développé par Boubacar Dicko, juge à la CCJA; le sous-thème L'arbitrage CCJA/OHADA fut le fait de Jacques M'Bosso, premier vice-président de la Cour commune de justice et d'arbitrage

mairie de Gagnoa, la procédure de sélection des dossiers de candidature à la candidature et à l'arbitrage des députés. Le président de comité de base de Odiennékorani-Ouest, et délégué dudit secteur, Koné Bakary a expliqué … communication et d'information et un déficit de représentativité des bases militantes au sein de la structure d'arbitrage. Ces insuffisances, selon lui, n'ont pas donné l'opportunité à certaines personnalités de déposer leur dossier de candidature, mais aussi

Abidjan- En Côte d'Ivoire, les femmes prennent d'assaut le monde très masculin de l'arbitrage sportif. Football, handball, volley-ball ou arts martiaux, aucune discipline n'échappe à l'irrésistible percée des femmes arbitres. En taekwondo, des icônes … dans l'arbitrage féminin telles que Me Ané Emmanuella et Me Chantal Anoh, avec leur stature d'arbitres internationales font honneur à la nation. A l'instar de ces dernières, bien d'autres pépites féminines se signalent sur le tatami

Ministre philippin des Affaires étrangères a attaqué la politique chinoise concernant la Mer de Chine méridionale et prôné l'arbitrage contre la Chine. Le Ministre japonais des Affaires étrangères, quant à lui, a soutenu les Philippines en disant qu'aucune … Asie de l'Est et de celle de l'ARF, la partie philippine a évoqué à deux reprises l'arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale et dénigré la Chine. Je tiens à y répondre par la vérité. Tout

été annulé vendredi par la Confédération africaine (CAF), une décision rarissime dans un tournoi majeur et qui sanctionne un arbitrage très décrié lors de la CAN-2013. La commission de discipline a décidé d'annuler le carton rouge, infligé … décision correcte". "Je n'étais pas inquiet, le monde entier a vu (les erreurs d'arbitrage, ndlr), l'arbitre a été suspendu et il regrette. Justice a été rendue et j'espère maintenant qu'il va faire un doublé

Mexicains après leur 8e de finale de Coupe du monde. Car après quinze jours de compétition, les erreurs d'arbitrage sont bel et bien présentes et ont connu un coup de projecteur particulièrement néfastes... pour le football. Le débat … dans les championnats nationaux ou les grandes compétitions internationales, il ressurgit régulièrement. Ce débat ? Celui sur les erreurs d'arbitrage. Et le moins qu'on puisse dire, c'est que cette année, la Coupe du monde 2010 n'en manque

janvier 2010 (AFP) - Quatre buts pour l`Egypte, dont un penalty, et trois exclusions pour l`Algérie: l`arbitrage du Béninois Koffi Codjia en demi-finale de la CAN-2010 jeudi à Benguela a suscité de nombreuses critiques. Le sélectionneur … défenseur annihilait une occasion de but de Meteeb (38e). La presse algérienne a dès lors ironisé sur l`arbitrage. "L`arbitre Koffi Codjia qualifie l`Egypte en finale", titrait El Khabar (privé). Une qualification due "à un joueur

Passation des Marchés de Côte d'Ivoire (RSPM-CI), organise un renforcement des capacités sur le thème de  l'arbitrage dans les Marchés Publics . Cette rencontre d'échanges et de formation prévue pour le vendredi 20 novembre … différends contractuels. Au sortir de cette formation, les participants seront à même de: ? Comprendre le mécanisme de l'arbitrage de façon générale, ? Appréhender les différentes phases de la procédure d'arbitrage et la spécificité de la procédure d'arbitrage dans

économiques du département d'Oumé ont été informés lundi sur le fonctionnement et le rôle de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), lors d'une rencontre avec une délégation de cette structure, au foyer polyvalent … monde peut la saisir à condition que les deux parties en conflit soient liées par une convention d'arbitrage. Selon lui l'on peut même traduire l'état devant la cour d'arbitrage, insistant sur le fait qu'il faut

Aujourd'hui, nous allons prendre des décisions de la première importance qui seront déterminantes pour l'avenir de l'arbitrage africain. Nous allons lancer de gros chantiers pour relever les défis qui nous attendent. Le monde attend de cette nouvelle … plus particulièrement de cette nouvelle commission d'arbitrage des changements significatifs pour répondre aux attentes de nos clubs, de nos fédérations afin de faire taire les critiques de l'arbitrage africain et rivaliser avec les autres confédérations

président de la Cour d'arbitrage d'Abidjan, Yacouba Tall, a annoncé vendredi que les médiateurs seront désormais les personnes ayant été "formées et qui auront l'agrément" de la juridiction, dans un entretien à ALERTE INFO, en marge … Yacouba Tall. Après la formation, les médiateurs bénéficieront d'un agrément accordé par la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), afin d'exercer au sein de l'organisation judiciaire, a-t-il ajouté. Il a rappelé que "pour

vitres au siège de la fédération de football. C'est la fausse note de cette 30e édition, hormis l'arbitrage qui avait cristallisé tous les regards. L'arbitrage, la nouvelle plaie du foot africain L'exclusion et la suspension … seul le mauvais comportement des maîtres du jeu, depuis le début du tournoi. Toutes les équipes ont décrié l'arbitrage. Et si les Tunisiens n'ont pas trop donné dans la violence après leur élimination en quarts de finale, suite

litige entre le Ghana et la Côte d'Ivoire concernant la frontière maritime sera réglé par un arbitrage international, a déclaré un haut responsable ghanéen, suite à l'échec des deux parties à parvenir à un règlement, au bout … trois ans de négociations. "Le Ghana a entrepris une procédure d'arbitrage dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit maritime, afin d'établir sa frontière maritime avec la Côte d'Ivoire d'une manière équitable

Ouangolodougou - Une trentaine de jeunes de Ouangolodougou (Nord, région du Tchologo) ont été initiés aux techniques d'arbitrage d'un match de football, à l'occasion d'un atelier de formation organisé à leur intention, de mercredi à jeudi … localité. Le maire de la commune, Toungara Moussa, a exhorté les participants à accorder un intérêt particulier à l'arbitrage en vue d'éviter les différends entre les équipes, dûs souvent au mauvais arbitrage."Cet atelier est le bienvenu, surtout

football amateur à la Fédération ivoirienne de football. Déhoulé Omer s'est ouvert à nous pour évoquer l'arbitrage ivoirien à l'échelle internationale et locale. La Fifa a publié, récemment, la liste des arbitres internationaux pour l'année … pour les assistantes. Depuis l'année dernière donc, nous sommes à 17 arbitres internationaux. En clair, l'arbitrage ivoirien se porte bien à l'international. Depuis votre arrivée à la tête de cette commission, il y a des améliorations, selon

Cour commune de justice d'arbitrage (Ccja) et de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada), veut mieux se faire connaître. C'est pourquoi elle organise du 10 au 12 décembre prochain à son siège … vice-président Sérékoisse Samba Paul, qui ont donné l'information à la presse lundi dernier. La cour commune d'arbitrage et de justice au service des investisseurs , tel est le thème retenu pour cette activité qui se veut un catalyseur

national à la gouvernance et au renforcement de capacité, Méité Sindou a fait, lundi, un plaidoyer pour un nouvel arbitrage du chef de l'Etat sur les textes consacrant la mise en place de la Haute autorité de lutte contre … place du dispositif juridique et institutionnel ont été déjà transmis au Parlement. Le SNGRC souhaite que ce nouvel arbitrage du chef de l'Etat concourt à instaurer la nécessité de la mise en place d'une haute autorité véritablement forte

arbitrage ivoirien a été honoré à Accra (Ghana), avec la désignation de Doué Noumandiez Désiré, comme meilleur arbitre africain 2011. L'international sifflet sait qu'il n'a plus droit à l'erreur. Après avoir régné en Côte d'Ivoire … ardeur dans le travail sur le plan national et international. Je suis content qu'à travers ma personne, l'arbitrage ivoirien soit honoré en Afrique. C'est un gros défi. Je dois maintenir la barre à ce niveau-là. Vous

Youssouf Soumahoro, représentant le premier ministre empêché, a rendu un vibrant hommage aux pionniers de la cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire que sont : L'ex-premier ministre M. Elimane Seydou Diarra, M. Amon Tanoh Lambert, Mme Jacqueline Lowess … Soumahoro s'est félicité de la pertinence de cet instrument qui n'est tout autre que la cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire. "Sa promotion par les pouvoirs publics est de nature à assurer la crédibilité de l'institution

Karaté-do, Arts martiaux chinois et disciplines Associées (FIKAMDA) vient d'initier les journalistes sportifs aux règles d'arbitrage du Karaté. Hier, à l'Hôtel Ibis-Plateau, un séminaire d'invitation aux règles internationales d'arbitrage du Karaté … fédération de Karaté en particulier, aient un minimum de connaissances sur ce qui touche au karaté et principalement l'arbitrage, afin de permettre à la presse sportive de mieux écrire mais surtout de comprendre les différentes décisions rendues

peut avoir un regard beaucoup proche du processus en créant ce poste de Hre qui avait une mission d'arbitrage et de certification. La mission d'arbitrage intervenant quand il y a conflit entre les décisions des institutions nationales … déroulé a été la mise en place du bureau de la Cei. Il a fallu l'arbitrage du Hre pour que le bureau actuel de la Cei soit reconnu. La certification est de voir si les différents actes qui sont

peut avoir un regard beaucoup proche du processus en créant ce poste de Hre qui avait une mission d'arbitrage et de certification. La mission d'arbitrage intervenant quand il y a conflit entre les décisions des institutions nationales … déroulé a été la mise en place du bureau de la Cei. Il a fallu l'arbitrage du Hre pour que le bureau actuel de la Cei soit reconnu. La certification est de voir si les différents actes qui sont

agissant de la suppression du poste de Haut Représentant chargé des élections et de sa mission d'arbitrage Le Directoire du G7 se dit surpris et choqué par cette décision En effet au cours de la réunion … décision à Pretoria, les signataires ivoiriens avaient à c?ur de voir l'ONU assurer une double mission d'arbitrage et de certification des élections ivoiriennes. C'est pourquoi nos leaders, en son temps, avaient saisi le facilitateur

agissant de la suppression du poste de haut représentant charge des élections et de sa mission d`arbitrage. Le Directoire du G7 se dit surpris et choqué par cette décision. En effet au cours de la réunion … décision à Prétoria, les signataires ivoiriens avaient à c?ur de voir l`ONU assurer une double mission d`arbitrage et de certification des élections ivoiriennes. C`est pourquoi nos leaders en son temps avaient saisi le Facilitateur

agissant de la suppression du poste de haut représentant chargé des élections et de sa mission d'arbitrage Le directoire du G7 se dit surpris et choqué par cette décision En effet, au cours de la réunion … décision à Pretoria, les signataires ivoiriens avaient à c?ur de voir l'Onu assurer une double mission d'arbitrage et de certification des élections ivoiriennes. C'est pourquoi nos leaders en son temps avaient saisi le facilitateur

AGISSANT DE LA SUPPRESSION DU POSTE DE HAUT REPRESENTANT CHARGE DES ELECTIONS ET DE SA MISSION D`ARBITRAGE Le Directoire du G7 se dit surpris et choqué par cette décision. En effet, au cours de la réunion … décision à Pretoria, les signataires ivoiriens avaient à c?ur de voir l`ONU assurer une double mission d`arbitrage et de certification des élections ivoiriennes. C`est pourquoi, nos leaders, en son temps, avaient saisi le Facilitateur

Exposer l'application des actes uniformes par les juridictions nationales et par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et situer la place de l'arbitrage dans le droit OHADA ; 1. Rôle et organisation des institutions : l'accent … été mis sur le rôle central de la Cour commune de justice et d'arbitrage dans l'application du droit OHADA. L'absence de Chambres et de Sections au sein de cette Cour a été évoquée. La création de chambres

Marrakech. Face à la presse, le technicien ivoirien est revenu sans détour sur les débats persistants autour de l’arbitrage lors de cette Can au royaume chérifien tout en refusant catégoriquement d’en faire un alibi. Interrogé … polémique qui détournerait son groupe de l’essentiel. « À ma position, ça ne sert à rien de parler d’arbitrage. On ne va pas commencer à se cacher derrière ça », a-t-il tranché, avant d’ajouter « demain, on espère

Centre multiethnique, de médiation et d'arbitrage (CMMA) autrement appelé maison des chefs ou du vivre ensemble sera construit à  Lakota à  235 km au Sud-Ouest d"Abidjan. Les travaux de construction de ce centre seront lancés, le jeudi … ensemble à  travers la pose de la première pierre de cet édifice. Le Centre multiethnique, de médiation et d'arbitrage (CMMA) de Lakota sera bàti sur une superficie de 2500 M2 et abritera quatre bàtiments consacrés à  la méditation

football (Caf), Doué Noumandiez Désiré confirme à  Afrikipresse qu"il est effectivement et officiellement le nouveau Directeur de l"arbitrage de l"institution. L"Ivoirien Doué Noumandiez Désiré a été nommé depuis peu Directeur de l"Arbitrage … Seychellois Eddy Maillet. L"homme au parcours et au palmarès riches aura pour mission la réorganisation de l"arbitrage africain décrié ces dernières années par les contre- performances de certains hommes en noir du continent. Ce qui attend Doué Noumandiez

Abidjan. Mais, "c'est le football, le meilleur a gagné", espérant pour la suite. Pour lui, l'arbitrage était "très difficile", confiant ne pas être content, mais ce sont des choses qu'il faut accepter et passer … score par Gustavo Sangaré (24'), l'attaquant camerounais Vincent Aboubakar égalise sur le coup d'un penalty par arbitrage vidéo "VAR". Sur l'espace de jeu du terrain Aby Raoul, portant le maire de Marcory, l'on peut apercevoir

Abidjan - La Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) et la Commission internationale d'arbitrage de l'économie et du commerce de Chine (CIETAC) vont signer le 8 septembre 2021, une convention en vue d'assainir l'environnement … Chambre de commerce des entreprises chinoises en Côte d'Ivoire, le Port autonome d'Abidjan, la Commission internationale d'arbitrage de l'économie et du commerce de Chine, la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire

infrastructures en plus des précédentes réalisations. Il s'agit pour la Bagoué du centre multiethnique de médiation et d'arbitrage de Kouto, de la construction et l'équipement du centre multiethnique de médiation et d'arbitrage de Kasseré, la construction … équipement du centre multiethnique de médiation et d'arbitrage de Ganaoni, la construction et le financement du foyer polyvalent de Lafi ainsi que la construction de la pompe hydraulique à motricité solaire à Sianfon (Kasseré). Pour la région

siège du RDR, à Cocody. Mamadou Sanogo, vice-président chargé des élections au RDR a expliqué le mode d'arbitrage caractérisé par des conditions que doivent remplir les candidats avant de leur remettre les dossiers de candidatures de leurs localités … Vous avez vendredi, samedi et dimanche pour faire les arbitrages. Nous vous attendons avec vos rapports le 4 juin prochain. Le délai a été réduit par la haute direction. Vous devez organiser les séances d'arbitrage à l'effet

Abidjan - La Ligue de football professionnel, réunie en assemblée générale, a adopté, jeudi, l'utilisation de l'arbitrage vidéo pour les championnats français, dès la saison prochaine en Ligue 1. Comme en Allemagne ou en Italie, où elle est entrée … vigueur cette saison, l'assistance vidéo à l'arbitrage sera utilisée dans quatre cas de figure: après un but marqué, sur une situation de penalty, pour un carton rouge direct ou pour corriger une erreur d'identité d'un joueur

compétitions de l 'Office ivoirien des sports scolaires et universitaires (OISSU) ont bénéficié mercredi d'une formation à l'arbitrage du handball, initiée par la Direction départementale des sports et loisirs de Ferkessédougou, à l'EPP Bromakoté grand groupe … répartition des tâches, les jets et leurs exécutions, les fautes, les critères de sanction et les gestes d'arbitrage, avant de se soumettre à la séance pratique qui s'est déroulée à la place Alassane Ouattara, l'après-midi, sous

Abidjan ? La Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) va organiser du 4 au 5 juin à Abidjan, le 1er Colloque international sur la médiation, en vue de sensibiliser aussi bien les entreprises que les autres justiciables … Côte d'Ivoire (CCI-CI), le président de la CACI, Tall Yacouba, qui a levé l'équivoque entre l'arbitrage et la médiation, deux disciplines séparées , a justifié l'initiative du Colloque par la volonté d'informer, de sensibiliser

médiation se tiendra, du 4 au 5 juin prochain, à Abidjan à l'initiative de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), pour sensibiliser les justiciables et les entreprises sur l'usage de la médiation pour le règlement … président Tall, vise à ?'informer, sensibiliser et promouvoir la médiation qu'il ne faut pas confondre avec l'arbitrage, afin qu'elle entre dans nos m?urs''. ?' Cette plate-forme permettra aux populations de savoir ce qu'est la médiation

CACI, Court d'Arbitrage de Côte d'Ivoire dont le siège se trouve à Abidjan, veut étendre ses activités à la ville de San Pedro. Une délégation de cette structure conduite par son secrétaire général, ABONDIO François a rencontré … sont possibles. Et c'est cet appel qu'a lancé ABONDIO François, secrétaire général de la CACI, Court d'Arbitrage de Côte d'Ivoire aux opérateurs économiques de la ville de San Pedro lors d'une rencontre ce jeudi

séance de travail avec la Direction Générale de Webb Fontaine (14 janvier 2014), puis un Audit du Comité d'Arbitrage de la Valeur (29 janvier 2014) a permis à la Douane d'inviter Webb Fontaine à travers M. Maurizio Zincone … Directeur des Opérations et de hauts responsables d'arbitrage sur les valeurs à la douane et au ministère du Budget, pour expliquer le Rapport final de classification et de valeur (RFCV). Selon le colonel Adou, conformément à la convention Etat

mardi 10 décembre 2013, La Cour commune de justice et d'arbitrage (Ccja) située à Abidjan Plateau, a ouvert ses portes au grand public pour trois jours sur le thème la CCJA au service des investisseurs. A l'ouverture … Seydou Ba, sur le fonctionnement et les procédures de l'institution judiciaire. La Cour commune de justice et d'arbitrage est une instance de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Elle vise à promouvoir

petites phrases de la Coupe d'Afrique des Nations de football 2013 (CAN), remportée dimanche par le Nigeria: ARBITRAGE "C'est de la dictature". Didier Six (sélectionneur du Togo) à l'AFP, furieux contre l'arbitrage du premier match … clair qu'il ne voulait pas de nous en finale". Paul Put (sélectionneur du Burkina Faso) pestant contre l'arbitrage de la demi-finale gagnée par le Burkina contre le Ghana. "Il y a eu deux ou trois matches

DURBAN (Afrique du Sud) - "Dictature", "incidents alarmants", "problèmes graves": plusieurs sélectionneurs ou joueurs ont stigmatisé la qualité de l'arbitrage à la CAN-2013 après certaines décisions litigieuses ayant soulevé des polémiques. La rengaine des techniciens contre les officiels … controverses ne sont toutefois pas propres à l'Afrique. "Souvent, tout le monde fustige l'arbitrage africain, accusé de ne pas être au niveau mais il ne faut pas oublier que la finale du Mondial-98 a été très bien

ANRMP), Non Karna Coulibaly, le président du Tribunal du commerce, François Komoin et le président de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), Tall Yacouba. Chacun dans son domaine d'activités a expliqué aux représentants de la centaine … Autorité à réussi à sauvegarder en 2 ans''. Tall Yacouba, à son tour, a présenté la Cour d'arbitrage qui tranche les litiges commerciaux. C'est une justice privée, dira t-il. Les conflits ne sont pas réglés

OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Au cours de l'entretien qui a duré un peu plus de 45 minutes, Mme Gbedo a tenu … pays a connus pendant la crise post- électorale, le siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, bien qu'installé à Abidjan- Plateau, n'a subi aucun dommage. Elle s'est également réjouie de la qualité que notre

Très en colère, ils sont venus contester auprès de Fanny Ibrahima, la méthode de travail de la commission d'arbitrage dans le choix des 4 candidats retenus pour compétir sous la bannière du Rdr. Selon Ouattara Zoumana, le porte-parole … contestataires et commissaire politique, la commission d'arbitrage devait d'abord entendre tous les candidats avant de choisir.  Quand les gens disent qu'ils ont peur des primaires, c'est parce que les primaires sont biaisées. Quand une commission décide

Ivoiriens misent sur un exploit du seul représentant africain. 1-Larsson Armand (Sans emploi) : Je crains pour l'arbitrage Je pense que le Ghana a des chances de se qualifier, la première fois de l'histoire pour une demi- finale … conditions sont réunies pour que l'Afrique parte en Finale ? Parce qu'avec les problèmes d'arbitrage que nous avons connus déjà dans cette compétition, je me pose la question de savoir si les gens sont pour que le Ghana

cours d'une conférence de presse qu'il a animée hier mardi, affirmé que la question de l'arbitrage vidéo serait de nouveau évoquée par la FIFA dès le mois de juillet prochain. Selon le site ??francefootball.fr'', cette rencontre vient … après les erreurs d'arbitrage survenues lors des 8ème de finale de la Coupe du monde 2010. Alors que la Fifa était restée sans aucune réaction face à la vague d'indignation mondiale provoquée par ces deux erreurs, Sepp Blatter

Côte d`Ivoire répond à quoi ? Je suis le représentant de la Fifa chargé du développement de l`arbitrage de football pour l`Afrique de l`ouest. Je suis logé auprès du bureau d`Abidjan. C`est dans ce cadre … obtenu l`organisation ce cours d`arbitrage "on gagne en Afrique avec l`Afrique". Il s`agit de faire quoi ? Le cours est destiné aux internationaux. Pendant cinq jours, on va parler des méthodes arbitrales pour faire en sorte

législatives l'année prochaine et, aussi, l'achèvement de la réunification du pays, de facto, avec les élections. Arbitrage et impartialité Le nouveau mandat adopté après l'Accord politique de Ouagadougou a divisé et détaché le rôle de certification … celui de l'arbitrage. L'arbitrage, la médiation appartiennent au Facilitateur. La certification du processus électoral, me revient, à moi, personnellement. Nous avons trois tâches majeures: le maintien de la stabilité et de la paix est notre mandat fondamental. Nous

litiges en entreprise a suscité la création et l'installation d'un Réseau des organes de médiation, d'arbitrage et de régulation (Riomar). La mise en place de ce réseau devra aboutir à l'élaboration d'une charte de règlement … Plateau. Selon le président de la CCI-CI, Jean-Louis Billon, la conciliation, la médiation, l'arbitrage et la régulation sont des moyens qui contribuent à la bonne gouvernance économique et sociale. Cet outil qu'est le réseau doit être

Commerce, M. Youssouf Soumahoro, représentant le Premier ministre à la cérémonie du dixième anniversaire de la cour d'arbitrage d'Abidjan (CACI) a indiqué, hier, que le gouvernement entend les appels du secteur privé. Toutefois, il se donne les moyens … plus rapidement possible du dispositif légal complétant la loi sur l'exequatur des sentences de la cour d'arbitrage. C'est-à-dire pour une meilleure application des décisions rendues par la CACI. à cette doléance, le ministre Soumahoro

Haut représentant de jouer d'abord le rôle de certification de tout le processus électoral et surtout d'arbitrage. S'il y a des divergences de vue. On l'a vu d'ailleurs. Lorsque le président … été élu, cela a été contesté par le camp présidentiel, à tort. Il a fallu l'arbitrage du Haut représentant et c'est cet arbitrage qui a permis de consolider les résultats des élections à cette époque. Parce

Nations Unies devraient jouer dans le processus électoral et, en particulier, aux rôles de certification et d'arbitrage du Haut Représentant pour les élections. Tandis que le Premier Ministre Soro et les parties d'opposition ont été d'avis … Unies dans le processus électoral demeurait inchangé, le Président s'est opposé initialement aux rôles de certification et d'arbitrage du Haut Représentant pour les élections. Dans une lettre datée du 18 avril 2007 adressée à M. Annabi, le Président

mettre les athlètes à niveau, deuxièmement, harmoniser le travail des différents entraîneurs nationaux et troisièmement organiser un stage d'arbitrage en vue de sélectionner les meilleurs pouar Alger 2007. Dans cette optique, un stage théorique kumite (Combat) pour arbitres … entraîneurs a débuté depuis hier. Demain démarrera le stage d'arbitrage et d'entraîneur théorique technique (kata). Les athlètes ivoiriens encadrés par les maîtres Eba Franck (Kumité) et Yao Koffi Clément (Technique ) continuent de réviser. Les 12 athlètes (4 dames

été obtenues de manière irrégulière." Gertler face à la justice israélienne Après une longue bataille judiciaire, une procédure d'arbitrage en Israël impliquant Gertler a connu son verdict. Cette procédure concernait un litige financier avec les frères Moshe et Mendi … avoisinant 85 millions USD. Un différend strictement financier, pas pénal Il est crucial de préciser que cette procédure d'arbitrage portait exclusivement sur des enjeux financiers, et non sur une enquête pénale. Paradise Papers : Glencore et les contrats miniers

judiciaire, Gertler a obtenu une décision favorable en Israël. Le 14 juillet 2025, Bloomberg a publié des documents d'arbitrage confidentiels révélant qu'aucune preuve de corruption n'a été établie à son encontre dans le cadre de ses activités … donné raison. Un différend strictement financier, pas pénal Il est crucial de préciser que cette procédure d'arbitrage portait exclusivement sur des enjeux financiers, et non sur une enquête pénale. Les analyses ont révélé que les versements effectués par Gertler

judiciaire, Gertler a obtenu une décision favorable en Israël. Le 14 juillet 2025, Bloomberg a publié des documents d'arbitrage confidentiels révélant qu'aucune preuve de corruption n'a été établie à son encontre dans le cadre de ses activités … donné raison. Un différend strictement financier, pas pénal Il est crucial de préciser que cette procédure d'arbitrage portait exclusivement sur des enjeux financiers, et non sur une enquête pénale. Les analyses ont révélé que les versements effectués par Gertler

tout le continent, répartis en trois catégories : 30 arbitres centraux, 22 arbitres assistants et 8 arbitres spécialisés dans l’arbitrage vidéo (VAR).Ce séminaire s’inscrit dans une démarche stratégique de la CAF visant à identifier et former les futurs … issue de cette formation seront appelés à officier lors de ces compétitions, Doué Noumandiez, Directeur de l’Arbitrage à la CAF et l’un des formateurs principaux, a souligné l’importance de cette initiative : « Ce séminaire a pour objectif

entraineur des Aigles du Mali, Sékou Chelle Eric, a dénoncé l?arbitrage lors de la rencontre entre les Eléphants de Côte d?Ivoire et son équipe, soutenant que son écroulement dans les derniers instants du match, est favorisé … disputée au stade de la Paix de Bouaké.L?entraineur Sekou Chelle Eric a relevé des imperfections dans l?arbitrage qui ont décidé du tournant de la rencontre.« Je pense qu?on a développé du jeu, des actions très

nation) mais il fallait que je reste dans mon sport. C?est ainsi que j?opte pour l?arbitrage », relate-t-il. Pour exercer avec efficacité son métier d?arbitre et atteindre ce niveau, Vianney s?est fait former … entité de la Fédération Ivoirienne de Basket-Ball et apprend également aux côtés des anciens et pionniers de l'arbitrage ivoirien. De fil en aiguille, il parvient à manier avec dextérité le sifflet grâce à une bonne connaissance

Yacine Idriss Diallo, continuant a soutenu qu?il n?y a pas de conditionnalité basée sur l?arbitrage. « Dans nos statuts, il n?y a aucune conditionnalité d?être arbitre, anciens arbitres ou arbitres expérimentés pour être président … Commission d?arbitrage. Ce n?est pas dans nos statuts. Dans nos statuts, la seule condition, pour être président d?une des 16 Commissions permanentes, c?est d?être membre du Comité exécutif. Il est écrit noir sur blanc

Ivoire, sont prévues le samedi 2 septembre 2023, selon des indiscrétions. « Nous allons faire des alliances avec un arbitrage à un haut niveau, mais il n?est pas exclu qu?on fasse de multiples alliances aussi », a déclaré ce lundi … Konan Bédié, a-t-il poursuivi, admettant que « chaque parti présente des candidats et au finish, on fait l?arbitrage mais la phase d?arbitrage n?est pas encore arrivée ». Lors des élections législatives de 2021, à Yopougon, dans

directoire du RHDP a décidé hier" en mettant en lumière "Les consignes fermes de Koné Kafana aux commissions d'arbitrage". Et, le quotidien l'Essor Ivoirien d'enfoncer le clou en titrant "Gilbert Kafana Koné en guerre contre les candidatures … plus de précisions sur le mode de désignation des candidats en ces termes, " Le présidium du parti assure l'arbitrage. Les résultats définitifs seront connus au plus tard le 20 janvier 2023". Alors que l'Avenir plaque

sont tous ces éléments qui entrent en ligne de compte. Vous avez aussi une question de stratégie pour l'arbitrage dans un pays. Nous n'avons pas les mêmes défis ou les mêmes talents que la Fédération marocaine ou française … âgé et qu'il n'était pas classé à la CAF. II ne peut plus rien apporter à l'arbitrage ivoirien sur le plan international. Voilà pourquoi on lui a demandé de céder la place. Quand on le nommait arbitre

dénoncer . Pour sa part, son confrère Pierre Ephèse Kouamé , Correspondant à Abidjan du site Afrik.Foot estime, tristement que l'arbitrage ivoirien- est décimé, dépouillé . Après Sinko Zeli et Doué Noumandez, Denis Dembélé représentait l'espoir des arbitres , argumente M. Kouamé … beaucoup de leçons aux autres professionnels . Le journaliste-Blogger, Fernand Dédeh dans une chronique intitulée voile noir sur l'arbitrage ivoirien dénonce les méthodes des confrères ghanéens qui ont révélé le scandale empruntant plus aux pratiques des espions

présidentiel) de la commune de Gagnoa, ont réclamé mardi, l'application intégrale des décisions sorties du comité local d'arbitrage des candidatures aux élections communales du département de Gagnoa, lors d'une conférence de presse, dans les locaux dudit parti … quatre candidats à la candidature à la mairie de Gagnoa, enregistré par le comité d'arbitrage. Nous avons les résultats, nous savons qui l'a emporté, nous y étions, mais nous sommes soumis au droit de réserve , a indiqué Issa

marché dans ce match ? L'inexpérience de mes joueurs et le mauvais arbitrage. Quand on veut aider une équipe, honnêtement ce n'est pas de cette façon. L'arbitrage a été nul. L'Asec n'avait pas besoin du coup … pouce de l'arbitre. Ce mauvais arbitrage ne met pas en cause la victoire de notre adversaire. L'Asec nous a mis en difficulté sur certaines phases de jeu notamment les balles de contre. L'équipe ivoirienne va très vite

leaders ont souhaité que nous allions au consensus. C'est ce à quoi nous travaillons. On attend donc les arbitrages au niveau du RHDP. A Divo, on parle de plus en plus de la candidature d'un cadre … commune est occupé par le RDR; les deux autres pour la sous-préfecture sont occupés par le PDCI. Les arbitrages ne sont pas encore faits. Donc nous attendons. Nous ne pouvons pas présager de ce qui va se passer

débat qui est pertinent, c'est vrai. Mais, pour nous, il y a d'autres débats. La Cour d'arbitrage de l'Union africaine estime que la CEI n'est pas conforme aux normes internationales. Quel commentaire ? Effectivement … cette dénonciation de la Cour d'arbitrage de l'union africaine. Prenons les choses dans un processus. C'est une dénonciation qui ne veut pas dire que la CEI est illégitime. Est-ce que cette cour va s'auto saisir