1 451 résultats pour « arbitrage »

application à un petit nombre de plateformes puissantes, parmi lesquelles Facebook et Instagram. Elle prévoit un dispositif d?arbitrage qui définirait un pourcentage des revenus publicitaires générés par le réseau social à reverser aux producteurs de contenu journalistique en ligne

projets et d'améliorer les conditions de vie des populations. « Il faut le faire en tenant compte des arbitrages nécessaires à faire pour préserver également les conditions de vie des populations », a-t-il expliqué. A ce sujet, le ministre

éventuels conflits et différends devant le médiateur de la République dont le siège est basé à Yamoussoukro pour arbitrage. La secrétaire générale de la préfecture de Djékanou, Chantal Veh, s?est félicitée de la démarche du médiateur de la République

juridictionnel apte à sécuriser les investissements nationaux et étrangers. La CCI a suscité la création de la Cour d?arbitrage, un centre de règlement des litiges en matière commerciale. » La CCI, poursuit son président, mène plusieurs activités dont le pesage

populations de cette contré du pays réclament ardemment la candidature Mariam Sylla malgré les délibérations de la commission d"arbitrage. é en croire les avis recueillis , il y va de l"exigence du président de la République qui a souhaité

Séminaire gouvernemental, les réformes fiscales, des mesures, concrètes en faveur des champions nationaux, le financement de la Cour d"Arbitrage de Côte d"Ivoire (CCI-CI) et l'harmonisation de la définition des PME dans les différentes administrations (FIPME

accorder sur une démarche consensuelle de traitement des différentes préoccupations, en vue de soumettre essentiellement les points d"arbitrage au conseil de concertation présidé par le Premier ministre. Les travaux ont permis, entre autres, de faire un point

rêvant de monnayer leur talent en Europe, cÅur battant du football mondial. De plus, l'assistance vidéo à  l"arbitrage (Var) sera utilisée lors de toutes les rencontres. Parmi les équipes qualifiées, Madagascar est la seule qui fera ses grands

République, voudrait respectueusement l"inviter à  maintenir le cap, notamment en usant de son râle régalien d"arbitrage, afin de lever tous les obstacles potentiellement confligènes. Par cet acte, il indiquerait sa stricte neutralité, en plus de libérer l"expression

qualifié de prise d'otage et de chantage avant de saisir la Cédéao pour un arbitrage. AC/cgd/APA

généraux, à  savoir la transparence, la cohésion, la discipline et la solidarité. Il a exhorté les comités régionaux d'arbitrage à  privilégier l'intérêt supérieur du parti lors des délibérations. "La direction en appelle à  la responsabilité des hommes

récurrents à  Korhogo. Il a invité le district à  venir en aide à  la chefferie dans sa mission d"arbitrage et de solution des conflits pour la paix et la cohésion à  Korhogo. Le ministre gouverneur du district des savanes

atelier de Grand-Bassam. Il s'agit entre autres, de faire un rappel des conclusions relatives aux points d"arbitrage du précédent atelier et de présenter de façon exhaustive la liste des procédures de chaque direction présente mises

Chambre de Commerce et d"Industrie de Côte d"Ivoire ; du Président de la Cour d"Arbitrage ; du Président du Comité National de Pilotage Partenariat Public-Privé ; ainsi que des Directeurs généraux du CEPICI et de l"ARRE

été lancés à  l"occasion de la cérémonie de pose de la première pierre du Centre multiethnique et d"arbitrage (CMMA) de Lakota. Le spectacle offert par la chefferie traditionnelle tranchait avec l"esprit de cohésion prâné à  cette cérémonie