1 451 résultats pour « arbitrage »

principes de base du système OAPI, introduit trois innovations majeures, à savoir : la création d'un centre d'arbitrage et de médiation chargé de promouvoir le règlement extrajudiciaire des litiges de propriété intellectuelle ; l'affectation des excédents budgétaires au financement

membres du Gouvernement et des organisations patronales et consulaires, regroupés au sein du : - Conseil de Concertation, l'instance d'arbitrage et de décision présidée par le Premier Ministre ; Et du - Comité Technique de Concertation, l'instance technique d'analyse

commerce et d'industrie (CCI-CI) a été marquée par la signature d'une convention entre la Cour d'arbitrage de Côte d'ivoire (CACI) et Côte d'Ivoire Compétitivité représenté par son président Adou Assalé. tad/akn/kam

artisans, les transporteurs et commerçants, 50 millions pour la mairie), il a indiqué que la mairie fera un arbitrage. On trouvera forcement une entente. Nous allons utiliser les 50 millions de la mairie pour renforcer la police municipale, booster

pour les artisans, les transporteurs et commerçants, 50 millions pour la mairie), il dira que la mairie fera un arbitrage. On trouvera forcement une entente. Nous allons utiliser les 50 millions de la mairie pour renforcer la police municipale, continuer

Tribunal d'arbitrage du sport vient de rendre une autre décision dans l'affaire opposant Salif Bictogo à la Fédération ivoirienne de football relative à la candidature d'Augustin Sidy Diallo à la présidence de la FIF. Salif Bictogo encore

Guichet Unique du commerce extérieur, les recours offerts aux usagers et la gestion des contentieux devant les Comités d'Arbitrage de la Valeur et du Tarif. Ce séminaire a permis aux participants de mieux comprendre les principes d'évaluation

assignation d'expulsion . Mieux, Koné Cheick rappelle que Salif Bictogo aussi a introduit une plainte devant le Tribunal d'Arbitrage de Sport qui suit son cours. Car, si le TAS a rendu une première décision, Salif Bictogo entend poursuivre

achevés. S'agissant du 2ème C2D et sur proposition des ministères techniques concernés, le gouvernement procède à un arbitrage pour retenir les projets qui sont en lien avec ses priorités et ses contraintes budgétaires. C'est le gouvernement qui connaît

séminaire gouvernemental ne saurait être le lieu de rediscuter de points de principe ayant déjà fait l'objet d'arbitrage ou de décision en Conseil. Je rappelle également le temps imparti aux échanges nous impose la concision dans nos différentes

football (FIF). Afin que votre déclaration d'appel réponde aux exigences de l'article R48 du Code de l'arbitrage en matière de sport (le ?'code''), je vous invite à soumettre au TAS la désignation de l'arbitre choisi

thème-programme de la 17è édition. Nous sommes près de mille journalistes. Nous allons faire de l'arbitrage nécessaire pour satisfaire le maximum de personnes. Je tiens donc à présenter mes excuses à ceux qui n'auront pas droit

Interrogée sur son renvoi en décembre devant la justice française pour sa "négligence" supposée dans l'affaire de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie concernant la vente d'Adidas par le Crédit Lyonnais, l'ancienne ministre

Christine Lagarde, mise en cause par la justice française dans son rôle dans la mise en place d'un arbitrage privé entre l'homme d'affaires Bernard Tapie et le Crédit lyonnais dans le litige qui les opposent

référentiels comptables, notamment le SISCOA revisé. "L'OHADA n' a pas encore révisé son référentiel et la Cour d'arbitrage estime que c'est le référentiel de l'OHADA qui doit être applicable",a-t-il expliqué. Pour