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adressait qu'aux agents d'authentification et non à la direction générale qui ne fait que de l'arbitrage. Dans ces conditions, explique le juge, le directeur général adjoint qui procède à l'arbitrage de trésorerie, ne pouvait pas apprécier

personne de Jeannette Soudani Attaoua. Zoom sur une femme atypique. En Côte d`Ivoire, le monde de l`arbitrage du rugby est mixte depuis février 2007 avec une native de Tanda, Jeannette Soudani Attaoua, étudiante de son état

fait l`objet d`observations de la part des membres du Groupe de Travail Identification. Après les arbitrages effectués par le Président de la République et le Premier Ministre le 19 février 2008; l`Opérateur technique a reçu officiellement … contraintes Les retards observés au niveau de l`identification sont dus au fait que les discussions et les arbitrages pour l`adoption des textes ont pris plus de temps que prévu, compte tenu de la recherche permanente du consensus

venir. Aussi M. Méité a-t-il averti : La question pourra être renvoyée devant le facilitateur pour son arbitrage. Le quatrième texte dont la non adoption freine le processus d'identification, selon l'orateur, est le projet de mode opératoire … certification a priori et a posteriori par l'Onu de toutes les étapes du processus électoral, l'arbitrage du facilitateur en cas de blocage, la publication de la liste électorale sur Internet,. Mais, a précisé le conférencier

concertation a replacé les Nations unies au c?ur de la certification du processus électoral en renforçant l'arbitrage du facilitateur pour lever toute ambiguïté à l'interprétation des textes qui seront pris ?. Pour le porte-parole de la Primature … indiquer l'engagement du Premier ministre à lever tous les obstacles pour des élections transparentes avec l'arbitrage du facilitateur et de l'Onu en tenant compte du réalisme des dates ?. Hervé Makré

savoir "la certification a priori et a posteriori du processus électoral par l'ONU. Le renforcement de l'arbitrage du facilitateur. La certification des listes électorales par tous les acteurs politiques, sur le dernier point, Méité Sindou a relevé … populations". Sur tous ces textes, soutient Méité Sindou, le Premier ministre a décidé "de faire un tour d'arbitrage auprès des acteurs politiques". A propos du quota et des grades au niveau de l'armée, Méité Sindou a fait savoir

étapes du processus afin qu'il obéisse aux normes internationales. Aussi, a-t-il souligné le renforcement de l'arbitrage du Facilitateur, en qui, selon lui, tous ont confiance. Sur les 25 textes restants pour parachever le processus électoral, Méité

réjouit, indiquant qu'il ne représenterais pas (sa) personne au Ghana, mais son pays. J'espère honorer l'arbitrage tunisien et africain, poursuit-il. Quant à Hassani, il a à son actif la Coupe du monde U-17 (cadets … espère être à la hauteur de la confiance placée en moi et faire honneur à l'arbitrage tunisien, affirme-t-il. Profils Kacem Bennaceur Date de naissance : 12 juillet 1977 Taille : 1m86, Poids : 78 kg, International depuis 2004 Situation matrimoniale

pense que la présence d'arbitres togolais au sein de l'élite continentale est une bonne chose pour l'arbitrage de son pays. Notre présence à la CAN est une source de motivation pour les jeunes arbitres togolais, a ajouté … Togolais auront le regard tourné vers les deux arbitres qui promettent bien défendre les couleurs de l'arbitrage africain afin de gravir des échelons. Comme tout arbitre, nous rêvons d'être en Coupe du monde. Donc, nous devons bien officier

digéré la finale du Caire d'il y a presque deux ans, perdue aux tirs au but. Surtout l'arbitrage. Mais à quoi bon revenir dessus? Et à peine plus la Coupe du monde allemande, cinq mois plus tard. Quand … peut-être parfois été trop naïfs ou trop respectueux. Il nous aurait fallu un peu de chance et un arbitrage moins sévère

habilité à donner les résultats provisoires qui doivent être confirmés par le Conseil Constitutionnel avec la présence et l`arbitrage de la communauté internationale qui nous assiste. Djédjé Mady ne se lèvera pour donner les résultats pour qu`on trouve … pensent qu`ils ont quelque chose à faire sur la Côte d`Ivoire, qu`ils se présentent à l`arbitrage des Ivoiriens, au choix des Ivoiriens qui leur donneront mandat d`agir pendant une période déterminée par la constitution

World Taekwondo Federation'' (WTF), les participants seront instruits entre autres aux techniques de base de combats, d'arbitrage, du coaching, du Tae Kwondo olympique,au Gymnase de l'Université nationale de Côte d'Ivoire à Cocody (Abidjan). Une semaine … retard. Durant ce stage, nous allons harmoniser les techniques de base, du coaching, d'arbitrage,'' a expliqué, hier l'instructeur international. Qui exhorte les participants à plus de rigueur. Seul gage pour mieux apprendre. Présent à l'ouverture

adressé un courrier officiel au Chef de l'Etat Laurent Gbagbo, le 28 novembre dernier en demandant son arbitrage dans la crise qui met en mal la poste de Côte d'Ivoire. , La crise qu'on croyait finie … Malheureusement, il constate le contraire. Les souffrances des travailleurs ne font que perdurer. C'est pourquo, il demande l'arbitrage du chef de l'Etat Laurent Gbagbo. ?'Les postiers dans leur grande majorité s'inquiètent de l'avenir de cette

Pour les quotas d'intégration d'éléments des FAFN, les deux parties conviennent de s'en remettre à l'arbitrage du Facilitateur. En application des dispositions du paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, les deux parties conviennent … militaires ayant changé de catégorie dans les FAFN, les deux parties conviennent de s'en remettre à l'arbitrage du Facilitateur. ARTICLE 10: Afin de donner plein effet aux dispositions du paragraphe 1.2. de l'Accord politique de Ouagadougou

Pour les quotas d'intégration d'éléments des FAFN, les deux Parties conviennent de s'en remettre à l'arbitrage du Facilitateur. En application des dispositions du paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, les deux Parties conviennent … militaires ayant changé de catégorie dans les FAFN, les deux Parties conviennent de s'en remettre à l'arbitrage du Facilitateur. Article 10: Afin de donner plein effet aux dispositions du paragraphe 1.2. de l'Accord politique de Ouagadougou

Pour les quotas d'intégration d'éléments des FAFN, les deux Parties conviennent de s'en remettre à l'arbitrage du Facilitateur. En application des dispositions du paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, les deux Parties conviennent … militaires ayant changé de catégorie dans les FAFN, les deux Parties conviennent de s'en remettre à l'arbitrage du Facilitateur. Article 10: Afin de donner plein effet aux dispositions du paragraphe 1.2. de l'Accord politique de Ouagadougou

Pour les quotas d'intégration d'éléments des FAFN, les deux Parties conviennent de s'en remettre à l'arbitrage du Facilitateur. En application des dispositions du paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, les deux Parties conviennent … militaires ayant changé de cétagorie dans les FAFN, les deux Parties conviennent de s'en remettre à l'arbitrage du Facilitateur. Article 10: Afin de donner plein effet aux dispositions du paragraphe 1.2 de l'Accord politique de Ouagadougou

Gnahoré Kouadio. Face à ce blocage constaté, le collectif des opérateurs de ramassage d'ordures ménagères sollicite l'arbitrage du chef de l'Etat. Vivement cet arbitrage parce que du fait de cet arrêt de travail, les ordres ont refait

important. Je crois qu'il y a des procédures alternatives. Il y a la cour d'arbitrage. On permet à l'investisseur de choisir son mode de règlement des conflits. On ne lui impose rien. L'investisseur peut se faire … assister par des auxiliaires étrangers. Il peut avoir recours à une cour d'arbitrage. Tout ceci constitue des alternatives en sa faveur. C'est ce qui est important. En août 2007, vous aviez organisé une table ronde de consultation entre

ONUCI qui, aux côtés du Ministre des affaires étrangères du Burkina Faso et Facilitateur chargé de l'arbitrage, joue un rôle de validation et de certification. Les représentants du Royaume-Uni, de la Slovaquie, de la Belgique, de l'Indonésie … venir et d'explorer les moyens de les surmonter. Il a souhaité une meilleure synergie entre le rôle d'arbitrage du Facilitateur et la fonction de validation et de certification de l'ONUCI. Pour que le processus de paix devienne

octobre dernier à l'Hôtel Ibis au Plateau (Abidjan). A travers un séminaire d'initiation aux règles internationales d'arbitrage du karaté. En collaboration avec la Fédération ivoirienne d'arts martiaux chinois et disciplines associées (FIKAMCDA), les journalistes sportifs ivoiriens

Créée en 1992, la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) est un centre de règlement des litiges qui peuvent survenir entre opérateurs économiques. Elle a ceci de particulier qu'elle propose des modes alternatifs de règlement des litiges … institution et son importance dans le tissu économique ivoirien. Loin d'être une trouvaille locale, la Cour d'arbitrage est un instrument de développement que l'on retrouve partout dans le monde. Celle de Côte d'Ivoire est cependant

secrétaire général de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), Dr Komoin François, sera face aux journalistes de votre quotidien, lundi prochain. Ce deuxième invité du mois de Fraternité Matin aura à présenter l'institution qu'il dirige … Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI). Intitution spécialisée dans le règlement des litiges commerciaux, la CACi est un outil de développement pas assez connu du grand public. Elle joue un rôle clé dans le tissu économique clé

pourquoi, pour avoir respecté les procédures d'immatriculation, et d'acquisition de ce terrain, M. Fadiga appelle à l'arbitrage du Président de la République SEM. Laurent Gbagbo et du Premier ministre M. Soro Kigbafori Guillaume dans ce litige foncier

bureau, notamment dans le suivi et la gestion administrative. Pour mieux gérer sa mission de certification et d'arbitrage, le bureau du Hre avait besoin d'experts de haut vol. Mais les ressources humaines mises en place, de Antonio Montéiro … gestion. Nombre de personnes au sein de la mission des Nations unies en Côte d?Ivoire estiment que, l'arbitrage réussi par Monteiro lors de la crise de la Cei tenait plus à ses talents diplomatiques qu' à l'efficacité

chef de l'Etat qui avait tenté d'en prendre le contrôle. Mais avec l'arbitrage de Gérard Stoudmann, la Cei a aujourd'hui les allures d'une structure indépendante. Ne faut-il pas remettre la communauté internationale dans … notamment au niveau de l'arbitrage? Il faut la remettre dans le jeu si vous voulez. Mais elle n'est pas un ensemble désincarné. Il y a là aussi des intérêts, des contradictions. Alors pourquoi est-ce qu'on peut

vise à renforcer la célérité des opérations de dédouanement et à simplifier la procédure de saisine du comité d'arbitrage de la valeur. Désormais, la saisine d'arbitrage de la valeur s'effectue par voie électronique et ne nécessite plus

seront pas retirées des compétitions nationales. Ervé Siaba, le vrai patron de ces équipes, très amer, après le mauvais arbitrage qui a coûté l'élimination de son équipe en quarts de finale de la coupe nationale … opinion publique et notamment du premier responsable de la Fédération sur les dangers que pourrait créer le mauvais arbitrage. Selon le conférencier, tout porte à croire qu'il y a une organisation mise en place par une main occulte

sans suite contentieuses. Dans le cas où l'usager refuse d'accepter la reconnaissance du service, le Comité d'arbitrage de la valeur est automatiquement saisi du dossier. Concernant la simplification de la procédure de saisine du comité d'arbitrage

PDCI a besoin de ce poste pour gagner les élections ? Le PDCI compte sur l'arbitrage de studmann pour aller aux élections ou sur lui-même ? Vous faites bien de poser la question. Il faut être réaliste et honnête intellectuellement … tout le monde est parti au vote dans la sécurité et que les dépouillements ont été faits sous arbitrage neutre et les résultats proclamés ne souffrent d'aucune discussion et ont été certifiés par une organisation internationale

volontairement marqué leur accord pour maintien du poste de Haut Représentant pour les Elections ainsi que la mission d'Arbitrage, l'ONU ait pris une décision contraire . Un doigt accusateur est pointé vers Abou Moussa qui assure l'intérim … force de caractère dans la conduite de sa mission. Une mission amputée, aujourd'hui, de son volet d'arbitrage. Ce qui fonde les observateurs les plus avertis à croire que Abou Moussa a usé de méthodes peu orthodoxes

question qu'elle organise les élections à la place de la commission nationale, la Cei. Sa présence permettra un arbitrage effectif et aux élections d'être organisées de façon transparente. Niamkey Koffi (Pdci) : ?'Nous allons aviser après lecture … transparente et démocratique et conforme aux normes internationales. Nous nous battrons, nous continuerons de nous battre pour que l'arbitrage et la certification des différentes élections soient sans reproche. Propos recueillis par Souanga, Déless

Haut Représentant est supprimé et le GTI cède sa place au C.E.A (le Comité d'Evaluation et d'Arbitrage) issu de l'Accord de Ouagadougou. C'est aujourd'hui, lundi 16 juillet 2007, que le Conseil de Sécurité des Nations … confie le suivi du processus de paix en Côte d'Ivoire au C.E.A (Comité d'Evaluation et d'Arbitrage) issu de l'Accord de Ouagadougou qui se substitue au GTI (le Groupe de Travail international). Le CEA sera aidé dans

Haut Représentant est supprimé et le GTI cède sa place au C.E.A (le Comité d'évaluation et d'Arbitrage) issu de l'Accord de Ouagadougou. C'est aujourd'hui, lundi 16 juillet 2007, que le Conseil de Sécurité des Nations … confie le suivi du processus de paix en Côte d'Ivoire au C.E.A (Comité d'Evaluation et d'Arbitrage) issu de l'Accord de Ouagadougou qui se substitue au GTI (le Groupe de Travail International). Le CEA sera aidé dans

jusqu'au 15 janvier 2008. Selon les termes de la 1765, c'est le Comité d'évaluation et d'arbitrage prévu par l'accord de Ouaga, ainsi endossé entièrement par les Nations unies, qui remplace le GTI. Cet organe sera … aidant, en tant que de besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8. 1 de l'Accord politique de Ouagadougou; 11. Décide de demeurer activement saisi de la question

famille Yao Koffi Lambert demande l'arbitrage du président Gbagbo dans le conflit foncier qui l'oppose à M. Allou Eugène, collaborateur du chef de l'Etat. Selon le conseil de la famille, M. Franck Kouyaté, le président doit aider

Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) avec les mêmes membres rend deux décisions contradictoires sur une même affaire ". Tel est le libellé d'une annonce parue dans nos trois dernières éditions. Cette annonce fait suite aux accusations

Cadre permanent de concertation (CPC) pour garantir la transparence et l'impartialité dans l'exercice de son rôle d'arbitrage dans la mise en ?uvre de l'APO, 14. ouvrir la participation aux travaux du Comité d'évaluation … rôle de certification des étapes du processus électoral, y compris la coordination des observateurs internationaux, et un mandat d'arbitrage en matière électorale qui serait exercé en liaison avec le président Blaise Compaoré. 22. Demander à la Division électorale

Jacques Anouma n'aurait plus l'intention de demeurer à la présidence de l'UFOA. Malgré l'arbitrage de la CAF qui l'autorise à terminer son mandat (avril 2008). Jacques Anouma va rendre probablement le tablier

tous. Pour cela, il faut une autorité neutre, juste pour certifier surtout tout le processus électoral et faire les arbitrages. Et qui dit élection, dit conflit, difficultés d'incompréhension. Je pense que ce sont toutes ces choses … aujourd'hui, le poste du Haut Représentant chargé des élections est maintenu avec ses fonctions de certification et d'arbitrage. Elle a été une très bonne réunion. En tout cas, en ce qui nous concerne, partis du RHDP

longtemps, une mission d'évaluation du Conseil de sécurité, Gbagbo avait indiqué que le rôle d'arbitrage du HRE tel que défini dans la Résolution 1721 du Conseil de sécurité avait un caractère envahissant . Se laissant attendrir par cette position … sortie de crise . Mais il s'en est trouvé un, Laurent Gbagbo, pour s'opposer à ce rôle d'arbitrage et de certification des Nations Unies. Le candidat du FPI a tellement crié qu'il a réussi à faire reculer

mise en place d'une mission de certification des élections. Elle vient donc remplacer celle d'arbitrage qu'avait en charge le Haut représentant des Elections, M. Gérard Studman. Face donc à ce changement, le président Alassane Dramane Ouattara, selon … crédible en lieu et place des structures ivoiriennes contestées. ADO ne comprend donc pas que d'une mission d'arbitrage, on passe à une mission de certification dont le rôle est d'émettre de simples avis sur l'organisation

doit s'en tenir à un rôle d'observation et d'appui au processus électoral. Ni l'arbitrage ni la certification ne doivent être inclus dans ses attributions. Le rôle d'un Haut représentant pour les élections en Côte … Onuci doit " se transformer en structure d'appui à la consolidation de la paix ". En attendant l'arbitrage de l'ONU, la formation de brigades mixtes associant soldats loyalistes et anciens rebelles n'a toujours pas commencé. L'accord

présage de mauvais augures. Les deux têtes de proue du Rhdp craignent que tout retrait de Stoudman dans l'arbitrage de contentieux électoraux éventuels n'ouvre la voie à des élections mal organisées. Et contre lesquelles Ado et Bédié … confiance né de Ouaga et qui, en toute logique, peut amener les Ivoiriens à se passer d'un arbitrage international au sujet des élections. Le HRE est, en fait, une sorte de ?'conseil constitutionnel'' fabriqué par l'Onu pour, éventuellement

nouveau contexte qu'impose l'Accord de Ouaga. Nous allons demander son maintien et que son rôle d'arbitrage et de certification soit réitéré dans la nouvelle résolution sans doute qui sera prise au mois

Plateaux par son président, Me Narcisse Aka, avocat, juriste à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada. Selon Me Aka, «l'organisation du PIJA permet de distinguer des juristes performants qui oeuvrent pour la performance … meilleur mémoire en droit communautaire, le prix Philippe Fouchard de la meilleure publication en droit communautaire de l'arbitrage, et le prix Martin Luther King de la meilleure publication de droit communautaire africain des droits humains. Le président

Sports. Il y découvre pendant un peu plus de deux ans le fonctionnement de l’administration, les arbitrages budgétaires et la préparation de dossiers gouvernementaux. En 2008, il revient vers son domaine d’origine en intégrant la filiale ivoirienne

encourageant les centres de formation et les clubs à intégrer des personnes dans des programmes d’initiation à l’arbitrage. Une réflexion est par ailleurs engagée sur la gouvernance des compétitions de jeunes afin de limiter les situations de conflit

Etat, elle a fait savoir que le dossier est instruit et que le travail se poursuit : « Les arbitrages viendront en leur temps et, lorsqu’ils auront été rendus, l’information officielle sera donnée avec toute la clarté et toute

membres du COPIL sur les différents enjeux du changement climatique afin de mieux guider les décisions publiques et les arbitrages sur la thématique. Pour Georges Koffi Bolamo, il s’agit de faire de la CNLCC un réseau actif d'experts