1 451 résultats pour « arbitrage »

valeur. Il a, par ailleurs, conseillé, en cas de conflits, aux différentes parties, de se référer à l'arbitrage du sous-préfet ou aux alliances inter-ethniques. Et a lancé un appel à l'endroit de l'Etat

été performante, soutiennent beaucoup d'observateurs. Sa commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage n'a jamais, indique certaines sources, vu le jour. En juin1993, elle a mis en place le mécanisme pour la prévention, la gestion

développement et fixe le prix de l'électricité. L'Agence nationale de régulation de l'électricité (ANARE) fait les arbitrages à travers la régulation. Quant à la Société de gestion du patrimoine du secteur de l'électricité (SOGEPE), elle assure

quoi apporter de l'eau au moulin de l'Ohada dont la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) se positionne comme une instance supranationale qui vient corriger les faiblesses des juridictions nationales en matière d'affaires. A défaut

gouverné par l'accumulation des intérêts dont on se force de faire l'arbitrage. Ce ne sont pas des membres de la CEI qui se réunissent pour voter un président. De toute façon, un président

Pour les quotas d'intégration d'éléments des FAFN, les deux Parties conviennent de s'en remettre à l'arbitrage du Facilitateurs. Crise ivoirienne : Nicolas Sarkozy veut un processus électoral crédible? Nicolas Sarkozy a souligné, lors d`un entretien vendredi

nécessaires de confidentialité; - le rôle de certification du Représentant Spécial du Secrétaire Général de l`ONU et celui d`arbitrage du Facilitateur de l`Accord Politique de Ouagadougou sont pris en compte, dans la mesure de leur compatibilité avec

reproché au représentant spécial du Secrétaire général de l`ONU en Côte d`Ivoire d`avoir sollicité l`arbitrage du Conseil de sécurité pour trancher définitivement sur l`épineuse question du cahier de charges de l`opérateur technique désigné pour

fait les primaires. Elles ont été réalisées en dehors de nous, par contre les arbitrages ont été faits par un comité présidé par le doyen le ministre Kouma Yao Alphonse. J'ai convoqué mes frères. Il y avait plusieurs candidats

sérieuses de coopération intelligente se construisaient entre les transporteurs, les syndicats et les forces de l'ordre sous l'arbitrage de l'OFT. La crise a été absolument préjudiciable aux actions en cours, lesquelles auraient dévoilé à la face

avait vu à la toute fin 2007 sa peine réduite de moitié en appel par une cour d'arbitrage indépendante. L'athlète conteste cette décision, qui le prive de compétition jusqu'au 24 mai 2010, au motif que deux

faut des dispositions pour en garantir la bonne application. A ce titre, les parties doivent recourir à l`arbitrage du Facilitateur, en cas d`interprétations divergentes sur tel ou tel aspect du texte. En outre, il est nécessaire

parti à la rose, a révélé que le Président Laurent Gbagbo avait, par ses services et sous son arbitrage, rédigé une ébauche du cahier des charges à remettre à Sagem, après en avoir rejeté plus d'une douzaine en provenance

BAFANA. QUELS ARBITRES? Voilà une CAN 2008 qui s'est déroulée de bout en bout sans grand scandale d'arbitrage, comme cela aurait pu être le cas. On a vu les hommes en noir allier la rigueur, la transparence

reconnaissance de leurs grades acquis pendant le conflit. Ces deux questions cruciales ont été confiées à l'arbitrage du facilitateur dans la crise ivoirienne, le président burkinabè Blaise Compaoré, qui devait les trancher le 24 janvier lors d'une réunion