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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 451 résultats pour « arbitrages »

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Règlement des conflits économiques : La Cour commune d'arbitrage s'ouvre au public

Cour commune de justice d'arbitrage (Ccja) et de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada), veut mieux se faire connaître. C'est pourquoi elle organise du 10 au 12 décembre prochain à son siège … vice-président Sérékoisse Samba Paul, qui ont donné l'information à la presse lundi dernier. La cour commune d'arbitrage et de justice au service des investisseurs , tel est le thème retenu pour cette activité qui se veut un catalyseur

Le SNGRC plaide un nouvel arbitrage pour la mise en place de la Haute autorité

national à la gouvernance et au renforcement de capacité, Méité Sindou a fait, lundi, un plaidoyer pour un nouvel arbitrage du chef de l'Etat sur les textes consacrant la mise en place de la Haute autorité de lutte contre … place du dispositif juridique et institutionnel ont été déjà transmis au Parlement. Le SNGRC souhaite que ce nouvel arbitrage du chef de l'Etat concourt à instaurer la nécessité de la mise en place d'une haute autorité véritablement forte

Interview / Doué Noumandiez (meilleur arbitre africain 2011): Je n'ai plus droit à l'erreur

arbitrage ivoirien a été honoré à Accra (Ghana), avec la désignation de Doué Noumandiez Désiré, comme meilleur arbitre africain 2011. L'international sifflet sait qu'il n'a plus droit à l'erreur. Après avoir régné en Côte d'Ivoire … ardeur dans le travail sur le plan national et international. Je suis content qu'à travers ma personne, l'arbitrage ivoirien soit honoré en Afrique. C'est un gros défi. Je dois maintenir la barre à ce niveau-là. Vous

10e anniversaire de la Cour d'Arbitrage Côte d'Ivoire (CACI) - La loi sur l'exequatur bientôt signée

Youssouf Soumahoro, représentant le premier ministre empêché, a rendu un vibrant hommage aux pionniers de la cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire que sont : L'ex-premier ministre M. Elimane Seydou Diarra, M. Amon Tanoh Lambert, Mme Jacqueline Lowess … Soumahoro s'est félicité de la pertinence de cet instrument qui n'est tout autre que la cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire. "Sa promotion par les pouvoirs publics est de nature à assurer la crédibilité de l'institution

Règles d`arbitrage de Karaté - Les journalistes sportifs formés

Karaté-do, Arts martiaux chinois et disciplines Associées (FIKAMDA) vient d'initier les journalistes sportifs aux règles d'arbitrage du Karaté. Hier, à l'Hôtel Ibis-Plateau, un séminaire d'invitation aux règles internationales d'arbitrage du Karaté … fédération de Karaté en particulier, aient un minimum de connaissances sur ce qui touche au karaté et principalement l'arbitrage, afin de permettre à la presse sportive de mieux écrire mais surtout de comprendre les différentes décisions rendues

Djédjé Mady, hier, dans Nord Sud quotidien: Affi prend les Ivoiriens pour des idiots

peut avoir un regard beaucoup proche du processus en créant ce poste de Hre qui avait une mission d'arbitrage et de certification. La mission d'arbitrage intervenant quand il y a conflit entre les décisions des institutions nationales … déroulé a été la mise en place du bureau de la Cei. Il a fallu l'arbitrage du Hre pour que le bureau actuel de la Cei soit reconnu. La certification est de voir si les différents actes qui sont

Interview - Djédjé Mady à Affi N'Guessan - Le FPI a vendu des illusions aux Ivoiriens

peut avoir un regard beaucoup proche du processus en créant ce poste de Hre qui avait une mission d'arbitrage et de certification. La mission d'arbitrage intervenant quand il y a conflit entre les décisions des institutions nationales … déroulé a été la mise en place du bureau de la Cei. Il a fallu l'arbitrage du Hre pour que le bureau actuel de la Cei soit reconnu. La certification est de voir si les différents actes qui sont

Suppression du poste de Stoudman - Le G7 choqué et en colère

agissant de la suppression du poste de haut représentant charge des élections et de sa mission d`arbitrage. Le Directoire du G7 se dit surpris et choqué par cette décision. En effet au cours de la réunion … décision à Prétoria, les signataires ivoiriens avaient à c?ur de voir l`ONU assurer une double mission d`arbitrage et de certification des élections ivoiriennes. C`est pourquoi nos leaders en son temps avaient saisi le Facilitateur

Suppression du poste de Haut représentant aux élections : La grosse colère du G7

AGISSANT DE LA SUPPRESSION DU POSTE DE HAUT REPRESENTANT CHARGE DES ELECTIONS ET DE SA MISSION D`ARBITRAGE Le Directoire du G7 se dit surpris et choqué par cette décision. En effet, au cours de la réunion … décision à Pretoria, les signataires ivoiriens avaient à c?ur de voir l`ONU assurer une double mission d`arbitrage et de certification des élections ivoiriennes. C`est pourquoi, nos leaders, en son temps, avaient saisi le Facilitateur

Résolution 1765 - Le G7 très fâché

agissant de la suppression du poste de haut représentant chargé des élections et de sa mission d'arbitrage Le directoire du G7 se dit surpris et choqué par cette décision En effet, au cours de la réunion … décision à Pretoria, les signataires ivoiriens avaient à c?ur de voir l'Onu assurer une double mission d'arbitrage et de certification des élections ivoiriennes. C'est pourquoi nos leaders en son temps avaient saisi le facilitateur

Supression du poste du HRE - Le directoire du G7 se dit surpris et choqué de cette décision

agissant de la suppression du poste de Haut Représentant chargé des élections et de sa mission d'arbitrage Le Directoire du G7 se dit surpris et choqué par cette décision En effet au cours de la réunion … décision à Pretoria, les signataires ivoiriens avaient à c?ur de voir l'ONU assurer une double mission d'arbitrage et de certification des élections ivoiriennes. C'est pourquoi nos leaders, en son temps, avaient saisi le facilitateur

Compte rendu de la conférence du 10 mai 2007 à Paris Dauphine sur le thème "L`OHADA : un modèle de droit unifié"

Exposer l'application des actes uniformes par les juridictions nationales et par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et situer la place de l'arbitrage dans le droit OHADA ; 1. Rôle et organisation des institutions : l'accent … été mis sur le rôle central de la Cour commune de justice et d'arbitrage dans l'application du droit OHADA. L'absence de Chambres et de Sections au sein de cette Cour a été évoquée. La création de chambres

CAN Maroc25: Emerse Faé refuse la polémique autour de l’arbitrage et appelle au jeu

Marrakech. Face à la presse, le technicien ivoirien est revenu sans détour sur les débats persistants autour de l’arbitrage lors de cette Can au royaume chérifien tout en refusant catégoriquement d’en faire un alibi. Interrogé … polémique qui détournerait son groupe de l’essentiel. « À ma position, ça ne sert à rien de parler d’arbitrage. On ne va pas commencer à se cacher derrière ça », a-t-il tranché, avant d’ajouter « demain, on espère

Lakota : lancement des travaux de construction d'un centre multiethnique de médiation

Centre multiethnique, de médiation et d'arbitrage (CMMA) autrement appelé maison des chefs ou du vivre ensemble sera construit à  Lakota à  235 km au Sud-Ouest d"Abidjan. Les travaux de construction de ce centre seront lancés, le jeudi … ensemble à  travers la pose de la première pierre de cet édifice. Le Centre multiethnique, de médiation et d'arbitrage (CMMA) de Lakota sera bàti sur une superficie de 2500 M2 et abritera quatre bàtiments consacrés à  la méditation

Doué Noumandiez Désiré :Oui c"est officiel, je suis le nouveau Directeur de l"arbitrage de la CAF

football (Caf), Doué Noumandiez Désiré confirme à  Afrikipresse qu"il est effectivement et officiellement le nouveau Directeur de l"arbitrage de l"institution. L"Ivoirien Doué Noumandiez Désiré a été nommé depuis peu Directeur de l"Arbitrage … Seychellois Eddy Maillet. L"homme au parcours et au palmarès riches aura pour mission la réorganisation de l"arbitrage africain décrié ces dernières années par les contre- performances de certains hommes en noir du continent. Ce qui attend Doué Noumandiez