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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

419 résultats pour « arbitrale »

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La CACI propose son arbitrage aux opérateurs économiques de Gagnoa

utilisant des voies plus consensuelles, notamment par la médiation et/ou l?arbitrage. En matière d?arbitrage, la sentence arbitrale est une sentence juridictionnelle, qui a la même valeur que la décision rendue par le tribunal du commerce ou tout autre … tribunal, a-t-il dit. Une sanction arbitrale s?impose aux parties, elle est définitive et sans recours. Quant à la médiation, elle est un mode amiable, non contraignant, symbolisé par la volonté manifeste des parties en conflit, d?accepter