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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

419 résultats pour « arbitrale »

Résultats 31–45 sur 419 · les plus pertinents d'abord
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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 aout 2022

elles, s"agissant notamment de l"homologation de l"accord de médiation et de la reconnaissance de la sentence arbitrale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine … Justice, la charge de l"apposition de la formule exécutoire sur les arrêts et copies conformes de la sentence arbitrale de la Cour Commune de Justice et d"Arbitrage. 5- Au titre du Ministère de l"Intérieur

Supposée crise à la Fédération Ivoirienne de Taekwondo: Bamba Cheick rétablit la vérité et déplore que le CNO-CI ait été induit en erreur

intérêt général. Elles sont habilitées à engager le règlement de moindres litiges par la création d'une instance arbitrale interne, ou à défaut faire recours au Comité National Olympique . La Fédération Ivoirienne de Taekwondo dans son article … règlement intérieur, a créé une commission arbitrale dénommée Commission Etudes, Règlementation et Discipline. En premier ressort M. Cissé aurait dû saisir cet organe. Du mal fondé des griefs M. CISSE-YAO, dans sa plainte, indique que le délai pour convoquer