elles, s"agissant notamment de l"homologation de l"accord de médiation et de la reconnaissance de la sentence arbitrale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine … Justice, la charge de l"apposition de la formule exécutoire sur les arrêts et copies conformes de la sentence arbitrale de la Cour Commune de Justice et d"Arbitrage. 5- Au titre du Ministère de l"Intérieur
Abidjan-Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a débouté le président sortant de la Confédération africaine de football
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spécificité de la procédure d'arbitrage dans les Marchés Publics. ? Maitriser les mécanismes d'exécution d'une sentence arbitrale, les voies de recours éventuelles ainsi que les principes régissant les décisions arbitrales, ? Connaître la jurisprudence en matière d'arbitrage
soutient qu'elle (la CAF ndlr) n'a pas encore reçu la motivation de ladite sentence. La formation arbitrale a décidé de laisser les organes compétents de la CAF se prononcer sur les questions disciplinaires, y compris la décision
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Alors qu'ils y étaient attendus, les auditeurs du cabinet PWC étaient absents des locaux de la Fédération
intérêt général. Elles sont habilitées à engager le règlement de moindres litiges par la création d'une instance arbitrale interne, ou à défaut faire recours au Comité National Olympique . La Fédération Ivoirienne de Taekwondo dans son article … règlement intérieur, a créé une commission arbitrale dénommée Commission Etudes, Règlementation et Discipline. En premier ressort M. Cissé aurait dû saisir cet organe. Du mal fondé des griefs M. CISSE-YAO, dans sa plainte, indique que le délai pour convoquer
La Côte d'Ivoire aura à la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) 2017 des représentants au niveau
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Saisie par le candidat recalé, Salif Bictogo, à l'effet de suspendre le processus électoral à la Fédération