166 résultats pour « assesseurs »

auditoire. A la demande de Me Dirabou Mathurin, l'avocat de Dogbo Blé, l'un des juges assesseurs a lu le procès-verbal en présence des prévenus et des avocats de la défense et celui de la partie civile

venus en masse. Le président du tribunal a donné les motifs qui l'ont amené lui et ses quatre assesseurs à prononcer la relâche des mis en cause.  Après délibération, le tribunal a constaté la nullité de la citation directe

constituant la cour du tribunal des militaires. La magistrate hors hiérarchie, Allah Kouadio Alice, présidente du tribunal et 23 assesseurs ont pris fonction avant de jurer d'accomplir leur mission dans le respect de la loi et de ne point

cette commission, Sékée Paulin et Mme Kouassi Latté, a ainsi réuni 111 présidents de bureau de vote et 222 assesseurs. Cet atelier a essntiellement porté sur la tenue d'un bureau de vote, le remplissage des documents électoraux, le procès

corrompus. On a falsifié mes mandats de sorte que les représentants de mon adversaire étaient en même temps mes assesseurs. Et surtout on a empêché les personnes qui étaient mes partisans d'aller voter , a-t-il accusé. Le député

Korhogo, Les présidents et assesseurs des bureaux de vote de la région du Poro ont manifesté mardi et mercredi à la préfecture de Korhogo, pour exiger, comme leurs camarades d'autres régions du pays, des primes estimées à 17 millions

vote, visité au quartier Douane, tout le monde était en place. Le président du bureau de vote et ses assesseurs, de même que les représentants des candidats. Seuls manquaient à l'appel, les électeurs. Le Premier ministre, Guillaume Soro

travail dans ce bureau de vote. Lorsqu'il aperçoit le nom de l'électeur particulier sur le listing, l'assesseur répète à haute voix le nom Ouattara Alassane. Le président du bureau de vote, Zoma Mahamedi, regarde son index gauche

été désignés comme agents de bureau de vote. Ils avaient été retenus, pour certains, comme président ou assesseur des bureaux lors du scrutin présidentiel. Le président local de la Cei, croyant bien faire, les avaient retenus de facto comme agents

provisoire du député Sokouri Bohui Martin. Mme Kouassi Affoué Marcelle, présidente de ladite chambre d'accusation et ses deux assesseurs ont après débats avec le collectif des 9 avocats de la défense conduits par Me Hervé Gouaméné, ont déclaré recevables

dossiers de candidatures, suivront les demandes d'accréditation pour les observateurs, la formation des représentants des candidats, les assesseurs et présidents de bureaux de voteEn attendant, les dossiers de candidature seront reçus du 17 au 26 Octobre 2011 au siège

pourquoi, j'affirme que ledit jugement est faux. Plus grave encore, les noms des juges au siège, assesseurs et greffier tels que mentionnés sur cette fameuse grosse ne sont pas connue de ce tribunal encore moins de sa quatrième chambre

tenu à préciser, d`après le Code électoral ivoirien, seules les signatures du Président et des assesseurs des bureaux de vote sont obligatoires sur les procès verbaux. Il a réaffirmé que, sur la base des rapports des observateurs déployés

locaux saccagés. Tous ceux qui ont été arrêtés ont été traumatisés, les représentants des bureaux de vote, les assesseurs et les superviseurs. Le dimanche matin tout avait bien commencé lorsqu'à partir de 11heures on a assisté une chasse

entrée de la ville, il s'est avéré que les occupants du véhicule, se rendant à Korhogo comme assesseurs de LMP dans les bureaux de vote, n'ont pu produire leurs titres justificatifs de mission, au motif que lesdits documents

engage dans la ville de Bouaké, dirigée contre les militants LMP principalement les représentants de bureaux de vote, les assesseurs, les superviseurs. Tous sont arrêtés automatiquement et déportés dans les camps. On m'appelle de partout, car en tant

témoins cités dans cette affaire, seulement une soixantaine était présente. Le Président du tribunal Alain Pohan et ses assesseurs ont donc renvoyé le procès pour ce vendredi matin. En effet, en liberté provisoire depuis le 7 janvier dernier

juin 2008, attendent dans le box des accusés. Quelques minutes plus tard, le président du tribunal, flanqué de ses assesseurs, vide le délibéré sur la demande de mise en liberté provisoire formulée, mardi dernier, par les avocats de la défense

finalement à 11h10 mn que le président du Tribunal, Alain Pohan, accompagné de ses quatre assesseurs et en présence du Parquet d'Abidjan, a donné le verdict final. Il ressort de l'intervention d'Alain Pohan, que la plaidoirie

Alain Pohan, après avoir écouté aussi bien l'accusation que la défense, s'en est référé à ses quatre assesseurs. Finalement, il a annoncé que la requête de la défense est mise en délibéré, le temps pour le siège

coupé court, le Bâtonnier Me Koné Mamadou. Qui, a demandé sagement au tribunal, présidé par Alain Pohan et ses assesseurs de dire uniquement le droit pour que leurs clients respirent l'air frais après quelque 30 mois de détention

exigé la mise en liberté provisoire pour leurs clients. Le président du Tribunal, Alain Pohan, entouré de ses quatre assesseurs et en présence du parquet représenté par Diakité Mamadou, substitut du procureur, Mme Roasalie Zallo et Fernand Oulaye a décidé

proclamer les résultats définitifs. Malheureusement, c'est au moment où le Président Paul Yao N'Dré et ses différents assesseurs s'attèlent à faire leur travail que la presse internationale comme à son habitude, proclame un certain résultat. Un résultat

bulletins validés. Nous prenons possession de listing sur lequel des électeurs ont déjà signés. Une dame qui se dit assesseure croit savoir qu'il s'agit de documents électoraux issus du vote invalidé du 31 octobre dernier à Paris. Personne

personnel électoral devrait recevoir la moitié de son perdiem : 7500 F pour le président et 5000 F pour chaque assesseur. Pour sa part, M. Boua Daniel, commissaire Cei, superviseur les centres Pangolin, Bad 11a et Bad 11b, Tout se passe