166 résultats pour « assesseurs »

avec les votes multiples d'individus habillés en treillis ; la corruption à coups de billets de banque de certains assesseurs des bureaux de voteBref, on pourrait farcir toutes les colonnes du journal qu'on ne finirait pas d'égrener

Zady qui m'a engrossée.'' La présidente du tribunal, après en avoir délibéré avec ses deux assesseurs, a prononcé une peine de prison ferme à l'encontre de l'accusé. (AIP) ja/ask

ramené au village'', a-t-elle fait savoir au prévenu à qui, elle et ses deux assesseurs, après en avoir délibéré, ont reconnu coupable des faits délictueux mis à sa charge, l'envoyant pour un séjour resocialisant de trois

collègue penchant en faveur de Sidibé n'ont pas convaincu la présidente du tribunal et ses deux assesseurs sur l'innocence de celui-ci qui, contrairement à l'autre plaignant, Dalo a écopé d'une peine de prison avec sursis

présenté au juge par le procureur de la République. Une preuve jugée suffisante par le juge et ses deux assesseurs. Ils déclarent le suspect coupable des faits mis à sa charge. En répression, S.S. est condamné à 12 mois

requis la relaxe de Sangaré Siaka pour des fins de poursuite. Mais Le président du tribunal et ses deux assesseurs, ont décidé d'envoyer Siaka en prison pour une année entière

conséquence, requis la relaxe de Sangaré Siaka pour des fins de poursuite. Le président du tribunal et ses deux assesseurs, après en avoir délibéré, n'ont pas suivi le réquisitoire du procureur, prononçant le prévenu coupable des faits

chicotée avec la ceinture, a expliqué Philippe en répétant au juge et à ses deux assesseurs qu'il a été aveuglé par sa colère et qu'il regrette aujourd'hui son acte. J'ai eu des rapports sexuels avec elle

journée du groupe A. En effet l'arbitre central équato-guinéen Joachim Esono Eyang ainsi qu'à ses deux assesseurs, l'Éthiopien Temesgin Samuel Atango et le Zimbabwéen Tapfumanei Mutengwa ont été carrément renvoyés de la compétition pour avoir délibérément

montait", a expliqué à la barre le prévenu, sans parvenir à convaincre la présidente du tribunal et ses deux assesseurs, deux dames. "Mais vous détruisez les huit rangées de briques montées par le plaignant alors que la directrice