488 résultats pour « astreinte »

Côte d'Ivoire (Sgbci) a plaidé, vendredi, devant la Cour d'Appel d'Abidjan pour l'annulation des astreintes auxquelles elle avait été condamnée par le Tribunal de commerce dans l'affaire qui l'oppose à une de ses clientes … audience, le conseil de la Sgbci, Me Soro Bako, a demandé à la Cour d'annuler les astreintes imposées par le Tribunal de commerce d'Abidjan à la banque qui a refusé à Tania Soro l'accès à une agence

ignore, le district d'Abidjan semble ignorer cette décision juridictionnelle. Une décision de justice a été rendue et astreint le district d'Abidjan à nous rendre nos équipements alors qu'il le fasse , s'est insurgé Dablé Désiré. Poursuivant dans

Ivoire ou opérant avec la Côte d'Ivoire. Evitez la malveillance, l'excès de langage. Vous êtes également astreints au droit de réserve, a-t-il conseillé. Il convient de rappeler que le conseil de régulation est un organe collégial

analytique dans les Ops. "La comptabilité analytique constitue un véritable outil de contrôle budgétaire. Si toutes les entreprises sont astreintes à la tenue d'une comptabilité générale, la question de la comptabilité analytique, non obligatoire, devient une préoccupation pour toutes

indemnité de logement à tout le personnel soignant, l'octroi d'une prime de garde et d'astreinte au personnel soignant, la révision de l'arrêté interministériel portant paiement des indemnités des intéressements annuels des agents de santé

population mauritanienne sont toujours des esclaves par ascendance qui sont attachés à la famille des maîtres, astreints à travailler sans repos, sans soins, sont privés d'écoles, de mariage et de propriété", a-t-il dit. Cette tournée est également

Côte d'Ivoire aux JO de RIO ; et surtout en raison de l'investissement personnel important auquel sont astreints les sportifs de haut niveau quand il faut arriver à des résultats à la hauteur de ce que la Côte

juillet 2015. Voilà les éléments que dénoncent ces responsables de nos commerçants. Pour eux ces éléments visent à astreint certains commerçants à ne pas prendre part à l'élection présidentielle de la chambre commerce et de l'industrie de Côte

armée qui a fait officiellement plus de 3000 morts. "Nous allons nous remémorer ces moments où contraints quelques fois, astreints quelques fois, saisis souvent par la peur mais saisis aussi par le courage le plus souvent, nous avons bravé bien

Abidjan a par ailleurs demandé à chacune de ces entreprises de presse de publier intégralement, cette décision "sous astreinte de 500.000 FCFA par jour de retard" à compter de jeudi

utiliser le logo et le sigle du FPI'', sous peine de ?'10 millions de FCFA à chaque usage''.Ces astreintes qui frappent, également, Laurent Akoun, Boubakar Koné et Marie Odette Lorougnon, sont évaluées à ?'50 millions de FCFA'', selon

déclarons partiellement fondée ; Ordonnons au District Autonome d'Abidjan, la restitution des objets appartenant à la Soad, sous astreinte comminatoire de 1 000 000 par jour de retard, à compter de la signification de la présente décision ; Condamne le District

aller louer une autre. Cela n'a aucun sens. Notre rayon d'action n'est pas Abobo pour être astreint aux mêmes procédures que les transporteurs d'Abobo , estime M. Kauphy. C'est pourquoi, le groupe UTB en appelle