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Telecel de verser 28 millions à M. Nasser, car ne s'étant pas exécutée elle devait faire face aux astreinte de 3 millions de Fcfa par jour. La société a fini par lui reverser après moults acrobaties , en février … Fcfa. Il était dans l'attente des 9 millions de Fcfa, mais jusque là rien. Et avec les astreintes (3 millions par jour et d'autres frais), Telecel aujourd'hui MTN reste devoir à M. Nasser, 5 milliards de Fcfa

agit essentiellement de l'exclusion de nos camarades qu'on dit qu'ils sont logés dans les maisons d'astreinte. Conformement à ce que les textes disent et aux acquis de Grand-Bassam, une telle position ne peut pas être … bénéficiaire d'une indemnité de logement et qui occupe un logement du patrimoine de l'Etat, est astreint au paiement d'un loyer. Son indemnité ne lui est pas retenue. Alors que là, on retient dans son intégralité, l'indemnité

ISSIAKA DIABY, la copie non négociable du connaissement N° R01/ LUCIE DELMAS du 23-07-04, et ce sous astreinte de 500.000 FCFA par jour de retard mis pour s'exécuter; Que par ordonnance N°1229/2005 rendu … ordonnance N°2161 du 04 Novembre 2005, le Juge des référés ordonnait la restitution des véhicules sous astreinte de 100.000 FCFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision; Que le sieur ISSIAKA DIABY voyant

noblesse de notre statut. Nous sommes un peu comme les ambassadeurs de l'Etat à l'étranger. Nous sommes astreints à résidence de manière permanente, pas de week-end, pas d'autres activités, même nos congés sont le plus souvent … seuls aux dettes qu'ils ont dû contracter pour survivre pendant les 5 années de disette, scolariser leurs enfants. Astreints à une obligation de réserve très stricte, les préfets et sous-préfets n'ont pas de syndicat, ils ne peuvent

répression, la BICICI est condamnée à produire le document sus indiqué. Cette décision de justice est assortie d'une astreinte comminatoire de 1.000.000 frs par jour de retard, à compter de la date du prononcé de la décision. En clair … dossier, selon lesquelles la BICICI s'est faite complice de la société de téléphonie mobile Mtn, pour échapper aux astreintes comminatoires de 3 millions par jour de retard de payement des 12 millions depuis 2004.Le montant global s'élève aujourd

opérateur. Loteny va opposer un refus de payer. Cela lui vaudra des pénalités qui la condamnent à payer une astreinte de 3 millions Fcfa par jour. Depuis, cette astreinte court. Et est évaluée aujourd'hui à environ 5 milliards Fcfa

disposition en renonciation à l'emploi d'Instituteur. Article 5 : Tout Instituteur logé dans une maison d'astreinte payera le loyer équivalent au type de logement. Article 6 : Les montants des loyers des logements d'astreinte des Instituteurs sont déterminés

décret, il est clairement indiqué dans les articles 5 et 6, que tout instituteur logé dans une maison d'astreinte payera le loyer équivalent au type de logement. Et les montants des loyers des logements d'astreinte des instituteurs sont

instituteurs conduits par le MIDD, le décret est discriminatoire tant il exclut, ?'Tout instituteur logé dans une maison d'astreinte, tout instituteur ayant une indemnité de logement liée à une nouvelle fonction ; et tout instituteur mis à disposition''. Toute discrimination … irecevront des indemnités. L'Etat compte 53838 instituteurs dont 22850 soit 45 % sont logés dans des maisons d'astreinte. Pour l'année 2008, le gouvernement prévoit plus de 10 milliards au titre de cette nouvelle dépense. En attendant, la prise

statué sur l'objet et a décidé que nous et Ahouassa enlevions nos antennes. Et avec une astreinte d'1 million Fcfa, en cas de retard". Me Sery Lokpo, Avocat de l'entreprise, a rejeté cette décision du Tribunal. Aussi