488 résultats pour « astreinte »

dont la mise en ?uvre a été accélérée du fait qu'il aurait rompu, selon les autorités togolaises, l'astreinte à un devoir de réserve dont il était l'objet. Armand B. DEPEYLA

autorités ivoiriennes", depuis juin 2011, a rappelé M. Bakayoko, soulignant que M. Lida Kouassi avait maintes fois violé l'astreinte au devoir de réserve que lui avait imposé les dirigeants du Togo, où il avait trouvé refuge à la faveur

mandat d'arrêt émis par la justice ivoirienne. Il était au Togo, et les autorités togolaises l'avaient astreint comme la plupart des exilés à un devoir de réserve. Il a rompu ce devoir de réserve à plusieurs reprises

affirme que c'est le manque de coton graine qui bloque la reprise de l'activité . Il voudrait une astreinte des sociétés d'égrenage en sa faveur. Du dilatoire et un manque de responsabilité car Ohléol, regroupement d'amis soutenus

saisies sont déclarées régulières. En décembre 2008, les deux banques sont condamnées les sommes entre leurs mains, sous astreinte de la force publique, par le juge. Rien n'y fera. Plusieurs autres procès suivront : tribunal de première instance d'Abidjan

empêcher ainsi de jouer pleinement leur rôle, qui pourrait bousculer l'exécutif quand même le pays n'est pas astreint à un régime parlementaire. A toutes ces équations, il faut ajouter la lenteur des travaux de réhabilitation de l'Institution

révélé que de tous les corps paramilitaires existant en Côte d'Ivoire, seule la famille des forestiers est astreinte à un concours d'intégration à la fonction publique. Alors que le nombre d'agents est insuffisant pour protéger la forêt

FCFA, réclamer le reliquat s'élevant à 70 milliards de FCFA tenus en ce moment par Trafigura, réclamer l'astreinte s'élevant à ce jour à 1 milliard 700 millions de FCFA au cabinet d'avocat anglais Leigh

leurs 750.000 FCFA, réclamer le reliquat de 70 milliards FCFA tenus en ce moment par Trafigura, réclamer l'astreinte s'élevant à ce jour à 1,7 milliard FCFA à Leigh Day & Co d'indemniser totalement toutes les victimes

était pas le cas dans l'ancien décret. L'article 36 nouveau énumère l'incompatibilité auquel est astreint le président qui comme vous le savez est désormais membre permanent du Cnp. Et puis l'article 2 abroge l'article

était pas le cas dans l'ancien décret. L'article 36 nouveau lui, énumère les incompatibilités auxquelles est astreint le président qui est désormais le seul membre permanent du Cnp. L'article 2 quant à lui, abroge l'article

Côte d'Ivoire en 2008, révèle que 1 237 911 enfants âgés de 5 à 17 ans sont "astreints à un travail à abolir", dont 91% soit 1202 404 "impliqués dans un travail dangereux". Le ministre ivoirien de l'Emploi

Ivoire, nous comptons quelques diacres permanents à Abidjan et à l'intérieur du pays. Mais les prêtres eux, sont astreints au célibat. L'ennui est que l'observation de ce célibat (et surtout celle de la chasteté) est loin

faut savoir raisonner par comparaison au comparable. Là encore, cher frère, tu as tout faux. Je me suis astreint à cet exercice pour t'appeler à plus de modestie voire à un peu plus d'humilité. Tu n'aurais

appelle la redevance Rti et qui s'élève au moins à 2000 Fcfa que chaque abonné est astreint, à partir de 10 ampères, à payer tous les deux mois. Combien d'abonnés sur tout le territoire ivoirien paient cette redevance

avons engagé des procédures pour le compte de la CNVDT. Ils ont été conduits à produire ce protocole sous astreinte comminatoire de deux millions par jour de retard. Depuis 2010, les avocats de Leigh & Co n'ont jamais rien produit

toujours les impôts. Alors que des gens qui possèdent des immeubles ou des propriétés bâties en ville sont astreints aux impôts. C'est donc pour régler cette inégalité , a expliqué le Dg. Pascal K. Abinan a fait savoir

lois pour que les veuves quelle que soit la manière dont elles sont devenues veuves ne soient plus astreintes à des maltraitances comme le lévirat ou le fait d'être dépossédées de tous les biens du mari. A partir

représenter dignement la Côte d'Ivoire, l'AFAD qui prépare la saison 2012 depuis le 5 janvier s'est astreinte à un stage bloqué qui a débuté à Djékanou le 5 février. Dans le calme, elle a travaillé pour

tournée vers un endroit susceptible d'accueillir tout client désireux d'y séjourner. Puisque cet hôtel n'est pas astreint au règlement de la CAF, a expliqué un membre du Comité exécutif de la CAF. C'est fort de cela

concertée des anciens collaborateurs et compagnons de lutte de Laurent Gbagbo. Le ministre d'Etat Moïse Lida Kouassi s'astreint volontairement, pour sa part, au devoir de réserve, en s'abstenant de toute polémique vaine. Dans son silence

1ère Dame. Nous assumons cette responsabilité. Un militaire ne parle pas, il exécute , s'efforce-t-il de confier, astreint au droit de réserve. Son silence laisse entier l'énigme qu'il représente dans l'entourage de Simone Gbagbo

institution en charge du processus électoral est victime de la suppression de la dérogation accordée aux personnels d'astreintes lors de la présidentielle. Pour voter, Youssouf Bakayoko aurait dû se rendre à Séguéla où il s'est fait enrôler

milliers d'exilés qui n'ont pas voté hier. De même, on peut citer le cas du personnel d'astreinte qui n'a pas pu voter hier. Durant la présidentielle de 2010, en effet, les policiers et gendarmes, au nombre

Séguéla d'où il est originaire. Or, pour les législatives, il n'existe pas de liste de personnes astreinte. Le président de la Cei n'a donc pas pu accomplir son devoir civique. Il a visité au cours