3 537 résultats pour « atteste »

déroulée dans la transparence et la liberté totale sur toute l'étendue du territoire national comme l'atteste la Commission Electorale Indépendante qui a déclaré le candidat du RHDP, Mr ALASSANE OUATTARA, largement vainqueur avec 54,1% des suffrages exprimés

obtenu le Baccalauréat en 2005 au collège Mahoussa à Koumassi (Abidjan). En 2006, il obtient frauduleusement une attestation d'identité. Il profite de l'enrôlement en 2009 pour se glisser parmi les Ivoiriens. Mais, il n'a pu échapper … vigilance des hommes du commissaire N'guessan Assablé, qui l'ont accablé de questions à la vue de son attestation d'identité suspecte. Le lendemain 12 novembre, deux autres fraudeurs tombent dans les filets de la police. De retour

déception qui se lit sur son visage. Présente lundi au service des mines et énergies afin de retirer son attestation de stage, elle attend depuis trois heures. Mais son calvaire n'est pas près de prendre fin car la secrétaire … avant mercredi à Yamoussoukro pour retirer mes cartes d'identité et d'électeur. Pourtant, j'ai besoin de cette attestation pour valider mon année. J'ai appelé le responsable avant de venir et c'est lui qui m'a confirmé

déception qui se lit sur son visage. Présente lundi au service des mines et énergies afin de retirer son attestation de stage, elle attend depuis trois heures. Mais son calvaire n'est pas près de prendre fin car la secrétaire … avant mercredi à Yamoussoukro pour retirer mes cartes d'identité et d'électeur. Pourtant, j'ai besoin de cette attestation pour valider mon année. J'ai appelé le responsable avant de venir et c'est lui qui m'a confirmé

Vendredi dernier, à la salle des fêtes de cette commune, le Pscn a procédé à la remise de leur attestation de fin de formation ainsi que des kits d'installation pour le démarrage de leur projet. En présence du maire

pourtant, le certificat médical délivré par le docteur N. Laurent exerçant dans un établissement sanitaire public d'Abengourou atteste bel et bien un acte de violence sexuelle exercée sur la pauvre petite D. A, 8 ans. Hier, au quartier Cafetou … menacée de ne rien dire à quelqu'un sinon je mourrai. L'examen médical atteste des plaies à la face interne des petites lèvres et l'orifice vaginal admet un doigt totalement périnéal suite à une violence sexuelle. Ces lésions

Primature, et dont les résultats ont été exposés hier aux membres du Cpc, n`ont pas permis d`attester de leur citoyenneté et donc de leur droit à figurer sur la liste électorale définitive. Les recherches effectuées dans les sous … préfectures et les mairies de leurs lieux de naissance n`ont pas permis d`attester de leur nationalité ivoirienne. Conséquence, ils ont été disqualifiés de la présidentielle du 31 octobre. Mais il est important de souligner que les recherches

préinscription de 5000 FCFA. Pour ce faire les candidats devront fournir une photocopie de la CNI ou de l'attestation d'identité, une photocopie du relevé de notes ou attestation de réussite au BAC 2010 et une photocopie de tous

naissance - Nature de la pièce fournie à l'enrôlement (acte de naissance, jugement, supplétif, expédition de jugement supplétif ou attestation de plumitif) - Référence de la pièce (numéro de l'acte) - Date de la pièce (de l'acte) - Nom du père … pétitionnaires : - Nature de la pièce fournie à l'enrôlement (acte de naissance, jugement supplétif, expédition de jugement supplétif ou attestation de plumitif) ; - Référence de la pièce (numéro de l'acte) - Date de l'acte ; - Nom - Nom de jeune fille

rendu à la police d'Issia pour en retirer un certificat de résidence et une attestation d'identité déposés deux jours plus tôt. A sa grande surprise, le policier lui remet seulement l'attestation d'Identité et souligne

entre 1990 et 1993. Principal handicap de Sydia Touré : son parti quoique largement représenté sur le territoire national, en atteste les dernières élections municipales (2005) n'a aucune assise sociologique. Dans un pays marqué par l'ethnocentrisme, en atteste

naissance - Nature de la pièce fournie à l'enrôlement (acte de naissance, jugement supplétif, expédition de jugement supplétif ou attestation de plumitif) - Référence de la pièce (numéro de l'acte) - Date de la pièce (de l'acte) - Nom du père … pétitionnaires : - Nature de la pièce fournie à l'enrôlement (acte de naissance, jugement supplétif, expédition de jugement supplétif ou attestation de plumitif) ; - Référence de la pièce (numéro de l'acte) ; - Date de l'acte ; - Nom ; - Nom de jeune fille

naissance - Nature de la pièce fournie à l'enrôlement (acte de naissance, jugement supplétif, expédition de jugement supplétif ou attestation de plumitif) - Référence de la pièce (numéro de l'acte) - Date de la pièce (de l'acte) - Nom du père … pétitionnaires : - Nature de la pièce fournie à l'enrôlement (acte de naissance, jugement supplétif, expédition de jugement supplétif ou attestation de plumitif) ; - Référence de la pièce (numéro de l'acte) ; - Date de l'acte ; - Nom ; - Nom de jeune fille

Monde FIFA 2010, le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Salubrité urbaine a délivré une attestation de prise en charge transmise au CNSE le 02 juin 2010, mentionnant les points clés suivants : -la prise en charge … contact probant, ni réaction pour corrections et améliorations de la part des responsables d`AFRICAN VILLAGE conformément à l`attestation de prise en charge. De façon quasi naturelle, au vu de la situation catastrophique qui prévaut, les supporters ont adressé

Soumaïla, une jeune ivoirien de 23 ans affirme échapper aux tracasseries des Fds. Je ne sors jamais sans mon attestation d'identité. Car elle me permet de rentrer chez moi avec ma recette journalière. Cependant, un jour, un policier … déchiré mon attestation sous prétexte que je l'avais volée. Il m'a, par la suite, dépouillé de mon argent a-t-il dénoncé. Les risques minimisés par les clients Si la pédicure-manucure se fait avec beaucoup de soins

mille collines pour que nous comprenions que ces deux personnalités et les autorités qu'elles représentent étaient là pour attester que le régime FPI a fait ce qu'il fallait pour éviter des incidents éventuels et surtoutun bain de sang

été adopté par toutes les structures. N.V. : Les pétitionnaires sont-ils appelés à fournir de nouveaux documents pour attester de leur nationalité ivoirienne ? P.K.K. : Il s'agit des documents prévus par le Code de la nationalité dont le certificat … récépissé d'enrôlement, son extrait de naissance ou jugement supplétif lui ayant servi à l'enrôlement, et les pièces attestant de sa nationalité, originaux et photocopies. N.V. : Quel sera le rôle, dans ce contentieux, des comités de suivi

Augustine, une revenante ? Depuis quelques semaines, une folle rumeur court les rues de la cité du Fromager, attestant que Deky Chia Augustine, vendeuse de riz au grand marché de Gagnoa, est une revenante. Notre enquête. Il est 11h, ce samedi … sont dit oui devant le 4ème adjoint au maire, Adama Doumbia, à Oumé comme l'atteste d'ailleurs l'acte de mariage n°8 du 8 avril 1999. Pour Komena, l'histoire de revenante que l'on prête

justice qui n'est peut-être pas équitable mais a l'avantage d'être devenue définitive comme l'atteste un acte d'huissier et des attestations de non pourvoi en cassation que nous avons en notre possession. En tant

ministère de la Construction avait, en effet, selon M. Coné, commencé à attribuer les lettres sur la base des attestations villageoises présentées par les intéressés. Après la décision, ces derniers ont dénoncé l'annulation des lettres d'attribution. Nous leur … pour mission de casser. Elle a reçu des consignes précises. Que toute personne qui n'a pas une attestation signée par le nouveau chef du village Amon Koutouan Guillaume, n'ait pas la possibilité de travailler sur le site

Sans tarder, puisque c'est une escroquerie, Me Tahou verse l'argent à Mme MAUD et établit une attestation de vente le 18 aout 2007 après avoir fait le constat sur le terrain. Car à travers cette attestation de vente

photocopies légalisées des diplômes requis  Un extrait d'acte de naissance  Les photocopies des références professionnelles (attestation de travail ou attestation de bonne fin d'exécution de contrat). 5. La sélection des consultants (candidats) se fera en accord

radiation de ces personnes de la liste électorale. Sans en apporter la moindre preuve ou le moindre document qui atteste leur statut d' étrangers . Parallèlement à cette démarche fort curieuse, des fiches de témoignage sont confectionnées et remplies pour demander … radier de la liste tous ceux qu'on juge comme des étrangers . D'où la confection des certificats d'attestation de citoyenneté ou des fiches de témoignage. Mais pour réussir cette stratégie huilée, le FPI de Laurent Gbagbo comptait

quatre chemins pour remplir la mission qui lui est confiée par dame Koumba. Aussitôt, il se fait établir une Attestation d'identité sous le nom de D.S (époux de dame Koumba), avec la même date de naissance, le même lieu … naissance, la même profession. Cependant, il ya une différence au niveau de la filiation des parents. Avec cette fausse Attestation d'identité ajoutée à un faux livret de famille, un faux acte de mariage, une fausse procuration, il se réfère

pénétration. D'ailleurs, chez les musulmans, c'est à travers le saignement qui provient de ce déchirement qu'on atteste que la jeune mariée était vierge. Dans le diagnostic des viols, on regarde la déchirure, les saignements. En médecine légale … Elle fait saigner dans le caleçon. Entre temps, le premier médecin avait délivré un certificat médical attestant que la fille avait été violée. J'ai répondu à la réquisition du commissaire en disant qu'après examen, nous avions découvert

général, des personnes au patronyme à consonance nordique de leur localité auxquelles elles demandent de produire des documents attestant leur naturalisation. Une chose que naturellement ces personnes ne peuvent produire. Car étant des citoyens ivoiriens. Alors munis de cette liste … infortunés de Toupah ont été filmés et présentés à la télévision comme des fraudeurs. Alors que tous les documents attestant de leur nationalité ivoirienne ont été présentés par leurs proches et parents. Le jeudi dernier, à 4heures du matin

général, des personnes au patronyme à consonance nordique de leur localité auxquelles elles demandent de produire des documents attestant leur naturalisation. Une chose que naturellement ces personnes ne peuvent produire. Car étant des citoyens ivoiriens. Alors munis de cette liste … infortunés de Toupah ont été filmés et présentés à la télévision comme des fraudeurs. Alors que tous les documents attestant de leur nationalité ivoirienne ont été présentés par leurs proches et parents. Le jeudi dernier, à 4heures du matin

produits dangereux payeront 24.000 F CFA TTC. Pourquoi une telle disparité de prix, pour la délivrance de la même attestation ; le support papier de l'attestation change-t-il en fonction du poids du véhicule ? Quand on sait

demandes sont faites auprès des agents du centre de collecte de la Cei. Mais cette commission qui devrait attester de leur recevabilité et permettre ainsi aux requérants de produire des documents de la Cei, attestant l'accomplissement de cette formalité

main sur une feuille volante. Où est le sérieux ? Peut- on considérer cela comme une pièce comptable ? Les attestations de remise de fonds sont là pour attester de ce que M. Oka Yao Sylvain a reçu des mains

novembre 2006 portant le numéro 251.549/522. Karama Yargnani ou Coulibaly Issa (c'est selon) se fait établir une attestation d'identité toujours à l'aide de ses faux papiers en février 2009 à la sous-préfecture de Buyo. Mais … Buyo qui organise une perquisition à son domicile. Résultat : de nombreux faux documents sont découverts, carte d'identité ivoirienne, attestation d'identité et autres extraits de naissance. Arrêté par la gendarmerie, il se met à table et avoue avoir fait

état civil, aura sciemment déclaré ou attesté des faits qu'il savait inexacts, ou dont la déclaration ou l'attestation n'aura été que de complaisance, comme se rapportant à des faits dont il n'avait pas eu personnellement

documents afférents, précise un chef d'antenne du MCUH. Après la vente, le propriétaire terrien villageois délivrera une attestation d'attribution, authentifié par un cachet sec du chef de la communauté villageoise concernée avec laquelle, l'acquéreur se fera établir

avait, en effet, réclamé à chaque candidat à l'élection présidentielle un extrait d'acte de naissance et une attestation de régularité fiscale. Le fait qu'Alassane Ouattara ait été le premier membre de l'opposition à déposer, sans discuter … été mdérément apprecié par ses pairs du Rhdp. Ces derniers, notamment le Pdci, voyaient en la requête d'une attestation de régularité fiscale un subterfuge pour écarter Bédié. L'intérêt individuel à l'approche de la présidentielle semble primer. Chacun

cérémonie de remise des attestations de fin de cycle de formation au Programme de service civique a eu lieu samedi à Bouaké. Aujourd'hui, la guerre est finie et il importe donc que les jeunes enrôlés dans des forces armées … programme du service civique national. C'était samedi dernier à Bouaké à l'occasion de la remise des attestations de fin de cycle de formation des 1ère et 2ème promotions du service civique. La cérémonie a eu lieu en présence

nomination, le confirme. Ses grosses prises dans les eaux boueuses du Rhdp, tels que Inza, Dossongui et Zanga, l'atteste. Et voilà que ceux qui ont cru à une affaire de muscles font feu de tout bois. Le premier

présidentielle. Il les a notamment exhortés à ne pas lui prêter d'intention malveillante dans l'affaire de l'attestation de régularité fiscale et d'extrait de naissance. Demander à quelqu'un de mettre dans son dossier de candidature … Impôts d'établir avec eux, un échéancier. Le plus important pour nous, c'est d'avoir le papier (l'attestation de régularité fiscale, Ndlr) parce que pour nous, pourquoi le président de la République, qui est au-dessus de toutes

Ivoire du sous développement. Le directeur de cabinet du Dr Alassane Dramane Ouattara s'est également prononcé sur l'attestation de régularité fiscale produite par son candidat : Nous, au RDR, sommes transparents, c'est cette transparence qui a mené … candidat Ouattara à produire son attestation de régularité fiscale a-t-il coupé court. Avant lui Sylla Ousmane également commissaire politique du RDR à Grand Bassam et le départemental Coulibaly Seryba ont, au nom du donateur, remercié la chefferie

pourquoi nous avons demandé à chaque candidat d'adjoindre à ces documents un acte de naissance et une attestation de régularité fiscale., a-t-il expliqué. Pour le président du conseil constitutionnel, autant il faut un acte de naissance pour … gens nous attaquent. Mais je peux vous dire que les présidents Ouattara et Bédié ont déjà déposé leur attestation fiscale., a-t-il indiqué. Interpellé sur l'éventuel report des élections, Paul Yao N'Dré a dit ceci : Une date

arrangements auxquels ils s'accrochent. L'invitation faite aux candidats à la présidentielle à compléter leurs dossiers avec des attestations de régularité fiscale fait des vagues. Alors même que les concernés se sont exécutés dès que l'appel a été

question de savoir si certaines candidatures à la présidentielle sont validées d`office au regard des accords politiques. L`attestation de régularité fiscale, nouvelle exigence du Conseil constitutionnel dans les dossiers de candidature, est à ses yeux un simple élément … pour identifier les candidats. C`est tellement banal (...) Il n`y a pas que l`attestation de régularité fiscale qui a été demandée aux candidats. Il y a aussi l`acte de naissance. Pour une élection aussi magistrale que celle

conseil constitutionnel a enjoint les candidats déclarés à la présidentielle de venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale et un extrait d'acte de naissance. La commission électorale indépendante (CEI) prend acte de la décision … avenir. C'est certainement ce que la plupart des candidats ont compris en déposant avec empressement leurs attestations de régularité fiscale au conseil constitutionnel. Beugré Mambé et ses collaborateurs devraient tirer les leçons de ce désaveu. Augustin Kouyo

laquelle fait obligation aux candidats à l'élection présidentielle de produire en complément de leurs dossiers de candidature une attestation de régularité fiscale et un extrait d'acte de naissance. Afin de ne pas engager une crise institutionnelle entre elle … Président Bédié a déjà donné le ton hier sur Onuci-Fm. Il a laissé entendre que l'attestation de régularité fiscale ne lui pose aucun problème et que le Cpc va trouver une solution à cette question le 15 novembre

Conseil Constitutionnel a enjoint les candidats déclarés pour la Présidentielle à venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale et un extrait d'acte de naissance. La Commission Electorale Indépendante (CEI) prend acte de la décision

égalité de tous devant la loi a jugé bon d`exempter tous les postulants de la production de l`attestation de régularité fiscale , argumentent-ils. Du côté de la Cei, on confirme le fait que la question a été tranchée

soumettre tous les candidats aux mêmes conditions d'éligibilité et de leur exiger les mêmes pièces y compris une attestation de régularité fiscale ". Ainsi, Paul Yao N'Dré range au placard les accords de Marcoussis qui ont fait des signataires … déjà engagée. La CEI, organe de réception des dossiers de candidature n'a jamais eu à faire cas d'attestation fiscale. On compte y prendre dans ce piège le président du Pdci qui n'aurait pas adjoint cet aspect

supplétif, il se hâte de préciser : la production d'une pièce d'état civil est s'avère indispensable pour attester de la véracité des mentions relatives à la filiation contenues dans la déclaration de candidature. En signifiant aux candidats … produisent la preuve de leur nationalité par exemple si doute il y a sur celle-ci. Or quel document atteste de la nationalité en Côte d'Ivoire ? Le certificat de nationalité. De plus, la nationalité dans ce pays, étant uniquement

côté les accords signés et "soumettre tous les candidats aux mêmes critères d`éligibilité " Entre autres, il exige une attestation de régularité fiscale, un acte de naissance, le reçu du cautionnement de 20 millions etc Yao N`dré … loisir, contester l`authenticité d`un acte d`état civil ou émettre des réserves sur la sincérité d`une attestation de régularité fiscale. Un piège à ciel ouvert est tendu à Bédié et à Ouattara. Qui, en réalité, sont

Accord de Linas-Marcoussis, que la production d'une pièce d'état civil s'avère indispensable pour attester de la véracité des mentions relatives à la filiation contenues dans la déclaration de candidature, Qu'il échet d'inviter lesdits candidats … francs CFA; Un extrait d'acte de naissance du candidat ou le jugement supplétif en tenant lieu; .Une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts; Considérant que l'examen des pièces produites

compatriotes qui n'en voient point l'utilité. Ils n'ont pas tort. Un faisceau d'éléments existe qui atteste que les croisements de fichiers n'auront que le seul mérite de retarder le processus devant conduire aux élections … personnes, victimes de dénonciation et mises aux arrêts, ont été blanchies lorsqu'elles ont produit les papiers qui attestent de leur citoyenneté. Aussi, a-t-on perdu du temps à réexaminer le fichier de 2000 pour y déceler