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Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI), a procédé, à la remise officielle des attestations de fin de formation à 213 cadres dirigeants et leurs collaborateurs. C'est la salle de conférence … servi de cadre pour la remise des attestations aux différents récipiendaires qui sont par ailleurs de différents services. Cette traditionnelle cérémonie de remise d'attestations de fin de formation, s'inscrit dans le cadre du renforcement des capacités du Centre

forme, avec ces étudiants, cette bande infernale qui établit, sur la base de faux documents administratifs, de vraies fausses attestations d'identité, des Cni, des casiers judiciaires et autres. Ainsi Gaure Luc Florentin Patrice, présenté comme le cerveau … quartier Koweit, ils fabriquent et délivrent des actes de naissance, des actes de décès, des actes de mariage, des attestations d'identité, des certificats de genre de mort, des certificats de non-contagion, des procurations spéciales, des Procès-verbaux

depuis le mois d'août 2017. La première décision rendue le 14 mars 2018 est ainsi libellée dans l'attestation de plumitif delivrée: ''Le jugement N° 183 CIV 1 FB du 14/03/2018, RG : 7116/2017 dont le dispositif est ainsi libellé … cependant mal fondés; Les en déboute; les condamne aux dépens./. En foi de quoi, la présente attestation est délivrée...'' Ce verdict qui déboute en des termes clairs Anzoumana Moutayé, est la suite donnée par la justice ivoirienne aux trois plaintes

opération de délivrance de nouveaux imprimés sécurisés d'attestation d'identité a démarré à l'intérieur du pays depuis deux semaines après la phase pilote qualifiée de ?'satisfaisante'', a annoncé, mercredi, à Abidjan le Directeur général de l'Office national … national des personnes physiques (RNPP). ?'Une base de données nationale est désormais disponible pour tous ceux qui font des attestations d'identité parce que la biométrie est prise et tout ça vient compléter la base de données nationale

Bâtiment (CPM-BAT) de Koumassi a abrité ce jeudi 30 mars 2017 une double cérémonie : La remise d'attestations de fin de formation aux jeunes des communes d'Abidjan formés aux métiers de l'énergie et la remise d'équipements … part situé le cadre de ce partenariat avant de donner des détails sur les jeunes qui ont reçu leur attestation de fin de formation. Il convient de retenir que ces jeunes qui ont bénéficié de cette formation proviennent

lieu de 39 ha comme conclu sur le site du quartier Krokrénou Résidentiel, en produisant des attestations sans numéro d'approbation. Les propriétaires terriens que nous sommes, la mairie et la direction de la Construction ayant constaté l'irrégularité … autre opérateur pour apporter des corrections. C'est ce qui a été fait avec la production des attestations d'attribution avec des numéros d'approbation établis dans les normes , a expliqué M. Kouamé. Mais contre toute entente, ce sont

cadre d'un lotissement villageois, sur un lot donné, l'autorité coutumière notamment le chef de village délivre une attestation villageoise ; le même chef va délivrer une autre attestation villageoise sur le même lot au profit d'une autre personne … seconde cession. Deuxièmement, vous pouvez avoir une parcelle où deux chefs, prétextant y avoir des droits, délivrent des attestations villageoises de façon concurrente. Devant ce genre de litige, on se réfère à la jurisprudence. Le juge administratif nous

explique par le grand nombre de pièces à fournir, et par les difficultés à les réunir, en particulier l'attestation de régularité fiscale, l'attestation d'immatriculation Cnps et le casier judiciaire. Le décret fixant les modalités et les conditions … date de fin d'inscription des commerçants, industriels et opérateurs économiques. Ils souhaitent également que l'exigence de l'attestation de régularité fiscale, de l'attestation immatriculation Cnps, et du casier judiciaire (déjà fourni pour établir par exemple le registre

lors des appels d'offres. Selon le ministre, par le passé, il fallait déposer les pièces administratives, notamment l' attestation fiscale et l' attestation sociale, au début du processus. Aujourd'hui, a-t-il fait savoir, ces pièces ne sont … approbation du marché. Quant au délai de validité de ces pièces, il a été revu à la hausse. L'attestation fiscale qui était valable pour 4 mois l'est désormais pour 6 mois. Pour l'attestation sociale, le délai

millions, il est passé à 100 millions de francs CFA. Le délai d'obtention et validité des attestations administratives L'obtention des pièces administratives font souffrir les responsables de PME. Pour les attestations fiscales, l'on a 4 mois pour … obtenir auprès des services compétents. Quant à l'attestation sociale, il faut à l'entrepreneur, au moins, 1 mois. Malgré qu'elles soient en règle vis-à-vis de l'administration, il arrive que certaines PME n'obtiennent pas leurs

pièces demandées lors des appels d'offres. ?'Par le passé vous deviez déposer les pièces administratives, notamment l' attestation fiscale et l' attestation sociale, au tout début du processus'' a rappelé le ministre. Aujourd'hui ces pièces ne sont exigibles … indiqué. Par ailleurs, le délai de validité de ces pièces a été revu à la hausse: l'attestation fiscale qui était valable pour 4 mois l'est désormais pour 6 mois et l'attestation sociale qui courait sur 2 mois

éligibles ; la prise en charge des frais médicaux des victimes d'accident de la voie publique ; le contrôle des attestions d'assurance automobile. L'indemnisation des victimes d'accident de la voie publique Le FGA assure une mission d'intérêt … moyens nécessaires au financement des frais médicaux ou assurer directement la prise en charge des victimes. Le contrôle des attestations d'assurance automobile En collaboration avec la Direction des Assurances et le POOL TPV, le FGA procède, avec l'appui

euros pour le visa long séjour et 70 euros pour le court séjour) des frais, le demandeur reçoit deux attestations. L'attestation de pré-enrôlement est reçue instantanément après le pré-enregistrement qui renferme les informations personnelles, les données … voyage L'attestation d'approbation de l'autorité qui marque son accord , a déclaré M. Bictogo précisant que cette dernière attestation peut être reçue dans un délai maximum de 48 heures après le pré-enrôlement en ligne. Avec ces deux

agresser et lui intimer l'ordre de lui remettre la montant. Nous avons des témoins qui peuvent l'attester. Sous la contrainte de la force, il a réussi finalement à lui arracher l'argent. C'est en larmes … terrains avec le Roi de Moossou le vieux Dibey, le grand-père du Roi actuel. Nous avons tous une attestation qui fait de nous les propriétaires des terres que nous possédons. Si Ahoua Konney Simon estime qu'il est propriétaire

presse nationale hier, par la Direction Générale des Douanes. Ces infractions portent sur l'usage de fausses attestations de valeur à l'effet de minimiser les droits à payer sur l'huile de palme importée. Selon lui, faussaires ont scanné … attestations de valeur en y mettant des valeurs qui n'ont rien à avoir avec la réalité. Le colonel major, Issa Coulibaly, Directeur général des Douanes, a déploré ces pratiques qui font perdre beaucoup d'argent au Trésor public