9 831 résultats pour « autorisent »

dans un processus de libéralisation du secteur de l'audiovisuel. Il s'agit, au bout du parcours, d'autoriser, après souscription à un appel d'offres ou appel à candidatures, des opérateurs privés de droit ivoirien, à user des fréquences … Africa n°1. Le premier test de la libéralisation de l'espace audiovisuel, c'est donc l'autorisation des radios de proximité. Ces radios dites locales émettent dans un rayon de 10km (zone d'émission autorisée). Ces radios sont financées

MABI. Création de 30 mille emplois en vue mais oh, désespoir ! Adou Nioupin, toutes ses décisions de justice et autorisations ministérielles en main, entreprend, avec ses partenaires extérieurs, de réaliser son projet de pôle économique dénommé Complexe agro dynamique Marie … vente de bois avec la société ITS, le 15 juin 2011. Le 27 janvier 2012, il a signé une Autorisation de démarrage des travaux d'exploitation forestière dans l'enclave de Tolié en forêt classée de Mabi . Dans ce document

préparer leur défense et à titre exceptionnel certaines personnes qui sont proches des détenus peuvent leur rendre visite sur autorisation du Greffe de la Cour pénale internationale. Il y a des règles strictes qui autorisent ou permettent d'autoriser … conditions parce que l'accès aux détenus n'est pas autorisé à tout le monde. Il faut une autorisation spéciale. Cette autorisation ne peut être donnée que pour certaines personnes proches ou pour la nécessité de voir la famille

profession ; 5) la suspension ou la démission d'office des dirigeants responsables ; 6) le retrait d'agrément ou d'autorisation d'installation. Le retrait de l'agrément qui est une décision grave signifiant que l'établissement qui en est victime … Commission Bancaire de l'UEMOA, Les décisions prises en vertu de l'article 28 (retrait d'agrément ou d'autorisation d'installation, ndlr) sont exécutoires dès leur notification aux intéressés. La notification est faite par la Commission Bancaire. Toutefois

Des fondateurs et gérants d'établissements de l'enseignement supérieur privé ne sont pas contents. Et ce, suite

toutes les conditions politiques et militaires pour amener le Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative, après autorisation de la Chambre préliminaire, cela en vertu des articles 13C et 15 du Statut de la Cour. La saisine … situations déférées devant la Cour à l'initiative du Conseil de sécurité, ou à celle du Procureur, avec l'autorisation de la Chambre préliminaire, la politique n'est jamais bien loin, voire omniprésente. C'est dire que la CPI fait

Nations unies), Le ministre des Affaires étrangères ivoirien a demandé lundi au Conseil de sécurité des Nations unies d`autoriser "dans les tout prochains jours" le déploiement d`une force internationale pour chasser des groupes extrémistes du nord du Mali … Diby a souligné "l`urgence et la diligence avec laquelle le Conseil de sécurité de l`ONU devrait pouvoir autoriser le déploiement de la Mission internationale de soutien sous conduite africaine au Mali (MISMA) et les soutiens logistiques et financiers

faisant état de l'implication de Monsieur Koffi Hervé Paul Kouadio, maire de ladite commune dans l'octroi d'autorisations d'exploitation artisanale et semi-industrielle d'or ; le premier magistrat de cette commune rurale que nous avons rencontré … entendu parler, c'était au cours de l'année 2008 lorsque des prospecteurs ont pris des autorisations auprès de la Direction Régionale du Ministère des Mines et de l'Energie basée à Yamoussoukro pour des exploitations d'or à Kokumbo

Etat a offert une seconde chance de partir en Arabie Saoudite. Mais ils accusent les organisateurs de marchander les autorisations d'inscription. On veut nos autorisationsOù sont passées les 500 places que le président a promises aux pèlerins ?, scandent … pour la plupart, vocifèrent. Depuis le début des inscriptions, seules une quarantaine de personnes ont eu le document d'autorisation sur les centaines qui ont fait le rang. On prend des personnes qui viennent d'ailleurs pour remplir la liste

été constaté que la procédure de consultation restreinte a été lancée le 29 décembre 2011, alors que l'autorisation du Ministre de l'Economie et des Finances, Ministre chargé des marchés publics, à laquelle est subordonnée le recours à cette … marchés publics Le recours à la procédure d'appel d'offres restreint doit être motivé et subordonné à l'autorisation du ministre chargé des marchés publics ou de son délégué ; Que l'article 90 du même Code ajoute

prochain, pourrait se tenir sans problème. Le ministère de l`Intérieur (et de la sécurité) ayant décidé de l`autoriser. En tout cas, selon les services du ministre Hamed Bakayoko, le meeting est autorisé et sera même encadré … ministère de l`Intérieur de l`organisation de son meeting du samedi 21 janvier. Le ministre a donné son autorisation pour la tenue du meeting. Donc, il n`y a aucun problème à ce niveau. Le ministre est allé même

Diby a souligné "l`urgence et la diligence avec laquelle le Conseil de sécurité de l`ONU devrait pouvoir autoriser le déploiement de la Mission internationale de soutien sous conduite africaine au Mali (MISMA) et les soutiens logistiques et financiers … raison pour laquelle, il a plaidé en faveur de l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement de la MISMA dans les prochains jours. "Notre vif souhait est que ce Conseil pourra dans les plus brefs

Pourquoi nous avons suspendu notre marche Que le décret autorisant la privatisation du CAI d'Anguédédou soit appliqué Le conflit relatif à la privatisation de l'ex-SAPH d'Enguédédou connaitra sûrement dans les jours à venir une fin heureuse … espoir que ce problème sera définitivement réglé ? Nous exigeons que le décret N° 95-377 du 30 Mars 1995 autorisant la privatisation du CAI d'Anguédédou soit appliqué. Nous comptons sur le Président de la République et son Premier Ministre

30ème rapport périodique du Secrétaire général sur l'Opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire (Onuci). Il

révolution vers la 3G. Sur quelle base et quels critères les opérateurs sont-ils évalués pour l'attribution des autorisations ? Certains opérateurs ont-ils réellement bénéficié d'un coup de pouce providentiel du ministre de La Poste … ordre 20 fois supérieure par rapport au débit basique, c'est-à-dire au moins 2 mégabits, ce qui autorise le développement de nombreuses applications. A travers l'ouverture à la 3G, l'Etat ivoirien veut non seulement se procurer