9 831 résultats pour « autorisent »

communication audiovisuelle. Alors que l'article 49 alinéa 1 octroyait toutes les contributions versées par les titulaires d'autorisation à la HACA, l'article 129 allouait ces contributions à plusieurs structures dont notamment la HACA, l'organisme en charge … subventions de l'Etat, d'une quote-part des redevances et contreparties financières versées par les titulaires d'autorisation . Ces contreparties financières étant partagées conformément à l'article 129 du projet de loi et les redevances d'utilisation de fréquences

Ministère de la Communication, de l'Economie Numérique et de la Poste ; Le Conseil a adopté un décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en ?uvre du projet ?'filets sociaux productifs''. Le projet ?'filets sociaux … Centre, Nord et Ouest, d'améliorer leur pouvoir d'achat ainsi que leur productivité. A cet effet, ce décret autorise l'Unité de Gestion du Projet et ses partenaires techniques, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin

Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (3) projets de loi de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2002 relatif à la Convention sur la sécurité … adopté par la Conférence Internationale du Travail, le 20 juin 2002 à Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930, adopté

cent vingt-huit (228) sites d'orpaillage illicites. Le Gouvernement a, par ailleurs accéléré le processus de délivrance des autorisations d'exploitation minière dont 49 autorisations pour l'or. Pour la dérogation sollicitée par les industries utilisant le sucre comme … intrant, un mécanisme d'autorisation d'importation du sucre a été mis en place pour les industriels à travers une communication en conseil des ministres le 14 février dernier. Une autre avancée à notifier est l'autorisation exceptionnelle d'exportation

accorde "à tout opérateur, pour une période n'excédant pas douze mois, à compter du 29 décembre 2017, une autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa", souligne une note des douanes ivoiriennes. "Sont éligibles au bénéfice … contrôle des services du ministère de l'Agriculture et du développement rural, à travers la délivrance d'une autorisation préalable d'exportation", ajoute le document. "Les dérogations spéciales d'exportation de fonds de tasse d'hévéa antérieurement délivrées aux opérateurs

textes régissant le domaine des fréquences radioélectriques, mais également du contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques, de l'autorisation et de la validation des sites radioélectriques. Après lecture de quelques textes régissant cette structure par le Président du Tribunal … textes régissant le domaine des fréquences radioélectriques, mais également du contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques, de l'autorisation et de la validation des sites radioélectriques. L'AIGF travaille avec des affectataires que sont l'Autorité de régulation

Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : ? le premier décret autorise la cession du fonds de commerce et des biens mobiliers, immobiliers et incorporels de PETROCI attachés à son réseau de stations-service … deuxième décret autorise la prise de participation de la PETROCI au Capital social de la Société PUMA ENERGY COTE D'IVOIRE (PECI) ; ? le troisième décret autorise la prise de participation de la PETROCI au Capital social de la Société PUMA

mise en conformité de leurs traitements à la loi sur la protection des données à caractère personnel ; L'autorisation de prestataires de services de certification électronique (psce) pour la sécurisation des transactions électroniques et la modernisation de l'administration … avec le consentement de l'abonné que cela se fait. L'ARTCI n'a jamais donné d'autorisation pour que les données des abonnés soient transférées et hébergées dans tous les sens. L'opérateur en question a fait une demande

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la communication de fichiers et la mise en ?uvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel entre … décret vise à insuffler plus de dynamisme dans le fonctionnement des Conseils de Gestion des Etablissements Publics Nationaux. Il autorise les membres du Conseil de Gestion à se réunir sur convocation du Ministre de Tutelle Technique et du Ministre

ivoirien Alassane Ouattara à Jeune Afrique du 04 juin, dans laquelle il a affirmé que "la nouvelle constitution (l') autorise à faire deux mandats à partir de 2020", l'agence de presse ALERTE INFO a établi … vous connaîtrez ma réponse'' Samedi 02 juin 2018, dans une interview à Jeune Afrique La nouvelle Constitution m'autorise à faire deux mandats à partir de 2020. Je ne prendrai ma décision définitive qu'à ce moment-là, en fonction

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée … place un Registre National des Personnes Physiques, dénommé RNPP, et confie sa gestion à l'ONI. Il autorise par conséquent l'organe de gestion à collecter, à traiter et à centraliser l'ensemble des informations biographiques et biométriques des Ivoiriens

Yamoussoukro ? Le gouvernement ivoirien a autorisé mercredi, lors d'une réunion du Conseil des ministres, la recherche et

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un décret déterminant cinq catégories d'opérateurs postaux soumis à autorisation, a indiqué son porte-parole, Bruno Koné, à l'issue d'un Conseil des ministres à la présidence de la République. Il s'agit … Communication, de l'économie numérique et de la poste. Ces cinq catégories d'opérateurs postaux soumis à autorisation sont ?'les opérateurs de services postaux internationaux, les opérateurs de services postaux nationaux, les opérateurs de services postaux de transferts d'argent

PôleAfrique.info apprend assez tôt ce matin par une source officielle sécuritaire que la marche organisée par la

Abidjan ? La marche prévue jeudi par l'Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS), plateforme de l

UDPCI, la concertation avec les leaders des autres partis sur la construction du parti unifié ; Le Bureau Politique autorise le Président du Parti, Dr Abdallah Albert Toikeusse MABRI à signer le Manifeste du Parti Unifié, en ses termes … cérémonie solennelle aux côtés des autres membres de la conférence des Présidents du groupement politique RHDP ; Le Bureau Politique autorise le Président du Parti à convoquer un Congrès Extraordinaire en cas de besoin et ce, relativement à l'examen

épuisement des réserves forestières dans le milieu rural environnant ont amené les riverains à solliciter des autorisations d'occuper et ont profité pour à violer les limites de celles-ci, pour défricher des parcelles dans le périmètre des forêts classées … défrichements clandestins sans autorisation administrative sont qualifiés d'infiltrations. Il n'existe pas d'implantations agricoles autorisées dans la forêt classée. Cependant des chefs d'exploitants exercent dans la forêt. La dynamique d'infiltration des populations en forêt classée

Abidjan, Le Qatar a approuvé un projet de loi autorisant des investisseurs étrangers à détenir 100% des parts d'une entreprise afin notamment de stimuler les revenus non énergétiques, a déclaré jeudi le gouvernement. Les investisseurs étrangers pourront posséder

décision sera prise en temps opportun et bien évidemment aussi rapidement que possible , a fait savoir le juge-président. Autorisation de parler refusée à Blé Goudé Un peu plus tôt, le conseil de défense de Blé Goudé mettant … plaidoiries, a réitéré sa demande formulée le 19 novembre alors qu'elle procédait à son intervention, d'autoriser son client à s'adresser à la Cour. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

exportateurs sont tenus de justifier avoir vendu 15% de leur produit à des opérateurs locaux, avant d'obtenir l'autorisation d'exporter ; ? la mise en place d'un mécanisme de garantie, par le biais d'un déposit auprès des banques

façon récurrente que des individus prétextant d'une quelconque participation à des compétitions sportives internationales sortent du territoire sans autorisation du gouvernement , regrette le ministre à travers son Directeur de cabinet. Pour la tutelle, cette attitude est de nature … ivoirien que toute sortie du territoire national est soumise à une réglementation rigoureuse et à l'obtention d'une autorisation préalable de sortie dument signée par le ministre des sports prévient le ministère , ajoutant que tout contrevenant sera passible

plénière marquée par l'adhésion totale des 179 députés présents, exceptée une abstention, du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), le Ministre du Commerce

Commission électorale indépendante (CEI). Selon le candidat du vieux parti dans la plus grande commune d'Abidjan, sur autorisation de la CEI, son parti a obtenu un bon à tirer de la liste électorale de la circonscription de Yopougon afin

radios privées, des radios étrangères diffusant en modulation de fréquence, deux (2) chaînes de télévision cryptées et des autorisations accordées à cinq (5) autres qui ne diffusent pas encore. En plus, quatre (4) éditeurs de contenus ont obtenu une autorisation

La Plateforme des organisations de la Société Civile pour l'Observation des Elections en Côte d'Ivoire (POECI