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traduits devant les tribunaux", ajoute le document qui rappelle que "toute manifestation sur la voie publique est soumise à autorisation administrative préalable". (AIP) akn/tm

faveur du verdict de la justice française. Vu l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire

unanimité des 15 membres, le Conseil de sécurité a prorogé du coup, sur la même période, l'autorisation qu'il a donnée aux forces françaises de soutenir l'ONUCI dans la limite de leurs moyens et dans leurs zones

actuellement le sommeil troublé et cela s'explique par la décision de suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'installation des mini-huileries dans toutes les zones de production en Côte d'Ivoire. Les explications … huile en Côte d'Ivoire (AIPH), Kodjo Constantin a révélé que la décision de suspendre provisoirement la délivrance des autorisations d'installation d'huileries est la réponse à la requête formulée par l'AIPH en vue d'assainir la filière

Etat, Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté six (06) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 150 sur l'administration du travail, adoptée le 26 juin … Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant

suivre, tout citoyen voulant occuper un espace public, pour des activités commerciales, doit, avant tout, faire une demande d'autorisation à la Direction des Services Techniques et de l'Environnement. La structure en charge des dossiers est la sous direction … Comme on le voit, tout occupant d'un espace appartenant à la municipalité doit au préalable bénéficier d'une autorisation municipale. Par la suite, il devra, après avis favorable s'attendre aux visites des agents de recouvrement. En effet

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction … toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972 ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction … toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972 ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction

autorisé la tenue du meeting de la Coalition nationale pour le changement (CNC) à la place Ficgayo. Malgré cette autorisation, des doutes persistaient quant à l'acte 2 du rassemblement populaire de cette coalition prévu le samedi 27 juin … commune de Koumassi N'Dohi Raymond et dont nous avons reçu copie, atteste que la CNC a l'autorisation de tenir son deuxième meeting. N° référence : 2015-312-CKSSI/SG/CAB. Messieurs par courrier en date du 8 juin 2015, vous sollicitez

Le mercredi 24 juin 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais

Pour cela, les compagnies d'assurance ont recours à diverses catégories d'intermédiaires. Leurs activités sont soumises à une autorisation préalable du ministère auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances. Le constat aujourd

paiement d'une contribution financière de 3% maximum du chiffre d'affaires des entreprises titulaires d'une autorisation d'exploitation d'un service audiovisuel pour soutenir le développement de la presse écrite, audiovisuelle et multimédias ; - la délivrance des Autorisations pour … Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), l'équivalent du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) en France. Les autorisations des services de communication audiovisuelle sont délivrées par cet organe de régulation, après l'examen des offres par une commission

avaient saisi par courrier le Maire de la Commune de Yopougon, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'occuper la place Ficgayo, le 26 septembre 2015. Compte tenu des violences occasionnées par les précédentes manifestations

avec ces entreprises et à s'assurer que leurs agents porteurs d'armes à feu bénéficient d'une autorisation régulière de port d'arme". LS/APA

exercice légal de l'activité d'orpaillage sont identifiées et seront morcelées par l'administration des mines. Des autorisations d'exploitation minière artisanale de l'or seront délivrées aux orpailleurs, qui devront à cet effet constituer un dossier à adresser … troubles. Suite à ces manifestations, le Gouvernement : - rappelle que toute manifestation sur la voie publique est soumise à une autorisation administrative préalable ; - réaffirme sa fermeté contre les initiateurs et organisateurs de telles manifestations illégales, qui troublent l'ordre public, causent

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur la prescription … mieux se conformer aux standards internationaux et ainsi d'améliorer son environnement des affaires. ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Cotonou révisé, le 22 juin 2010 à Ouagadougou (BURKINA FASO

espagnol des Canaries, au large des côtes d'Afrique de l'Ouest, mais l'enfant n'avait pas d'autorisation de séjour. C'est désormais chose faite et Abou Ouattara va pouvoir retrouver sa mère, Lucie Ouattara. "Le secrétariat général … Immigration lui a octroyé une autorisation temporaire de résidence d'un an en Espagne, pour des raisons extraordinaires prévues par la loi", a expliqué à l'AFP un porte-parole de la préfecture de Ceuta. "Au bout

Abidjan - Les exploitants miniers artisanaux de Côte d'ivoire plaident auprès du gouvernement pour la délivrance de leurs autorisations d'exercer, dont ils attendent, pour la plupart, le renouvellement depuis quatre ans. "Nous proposons que le ministère des Mines nous … délivre, sans délai, nos autorisations d'exercer, dont les demandes sont en souffrance depuis 2011", a déclaré la présidente de l'Union nationale des opérateurs miniers de Côte d'Ivoire (UNOMICI), Fadiga Sirakoné, lors d'une conférence de presse jeudi

connaît pas la structure. C'est une structure qui va contre la réglementation en vigueur.  Il faut, pour autoriser un produit, que des analyses soient faites, tant au niveau de la qualité que de la quantité. Il faut voir

Akeyi Jérémie, chef de terre et représentant des villages d'Akéikoi révèle que l'entreprise Etran-Ci à l'autorisation de lotir une parcelle d'une superficie de 104 hectares. En revanche, M. Soumahoro a démontré que les acquéreurs sont … Blé Logbo Marie-Claude Chantal le 30 mai 2003, stipule que M. Akeyi Akeyi Jérémie, représentant le village Akéikoi autorise notre promoteur à faire des travaux de lotissement d'une parcelle de terrain de 104 hectares à Akéikoi-extension

Une marche de l'opposition prévue jeudi au Plateau (quartier des affaires d'Abidjan) et initiée par l

Kacou et Konan Kouadio Siméon, tous candidats à la présidentielle du 25 octobre prochain, ont adressé une demande d'autorisation au maire de ladite commune. Les organisateurs de ce meeting nous ont fait savoir que cette demande d'autorisation … tenue du meeting de ces cinq candidats de l'opposition. Dans leur courrier de demande d'autorisation dont nous avons reçu copie le lundi 5 octobre 2015, ces candidats ont précisé que leur désir d'organiser ce meeting s'inscrit

Le gouvernement ivoirien a autorisé, la marche de l'opposition réunie au sein de la Coalition nationale pour

ministres présidé par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara, un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, ce décret fixe, conformément … homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) sont fixées à 500 000 francs CFA pour la redevance de base, 500 000 francs

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Ce décret fixe, conformément à la réglementation communautaire de l'UEMOA en matière … homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) sont fixées comme suit : − cinq cent mille (500 000) francs CFA pour la redevance

Gagnoa ? Le député de Ouragahio/Bayota, Abel Christian Gbakayoro Djohoré, invite les jeunes du canton Gbadi-Est à ne

connaissance de l'Ivoirien, c'est que toute manifestation sur la voie publique est soumise à une autorisation administrative préalable. Toute personne qui décide de manifester sans avoir obtenu une telle autorisation, se met même déjà en situation d'infraction … tout moment les conséquences des lois que chacun de nous est supposé connaître. Aller troubler l'ordre public sans autorisation dans la rue, appeler au trouble à l'ordre public puisque dans certaines localités, certaines personnes avaient des mégaphones

Radio Méditerranée Internationale (Medi1) va émettre bientôt à Abidjan, selon une convention d'autorisation à émettre signée, mardi, entre le Président directeur général de Medi1 Hassan Khiyar et le Président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), Ibrahim … développement du paysage audiovisuel ivoirien. Aux termes de cette convention, la haute autorité de la communication audiovisuelle ivoirienne autorise Radio Méditerranée Internationale à exploiter par voie hertzienne sur le territoire ivoirien, un service de radiodiffusion d'information généraliste à vocation

mise en ?uvre et du suivi des dispositions prévues dans l'Arrêté interministériel du 23 décembre portant autorisation d'exportation du bois de vêne déjà détenu sur parc à bois et ayant fait l'objet de transformation par les titulaires … autorisation d'exportation, pour une période transitoire de trois mois. Ce ?'délai de grâce'' terminé, l'administration des Douanes s'engage résolument dans une phase de répression. Par note circulaire N° 72 / Mpmb/ Dgi du 13 mars 2015, la direction

parmi nous. Je voudrais vous remercier d'avoir permis à mon ami, le Ministre marocain de l'Agriculture, d'autoriser le commissaire général du Salon International de l'Agriculture du Maroc (SIAM) à apporter un appui technique à nos équipes

Le mercredi 11 mars 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h15, au Palais

Evelyne Zoua Yapo à la direction de l'Ecole nationale d'administration s'est faite "suite à une autorisation du président de la République", a clarifié, lundi, l'inspecteur général du ministère de la Fonction publique et de la Réforme … administrative, Traoré flavien. Cette nomination par le ministre fait "suite à une autorisation du président de la République, attestée par un courrier du Premier ministre du 12 février et une attestation du secrétaire général du gouvernement du 20 février

refusé de signer, et je n'ai pas signé depuis que je suis arrivée le moindre agrément autorisant une fédération à se faire passer pour fédération autonome. Entre 2006 et 2014, vous avez eu 26 nouvelles fédérations

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère du Tourisme; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession des dix villas attenantes à l'hôtel INDENIE d'Abengourou à la Société d'Exploitation Touristique et Hôtelière … INDENIE, en abrégé SETHI. Ce décret autorise, conformément à la réglementation en vigueur en matière de privatisation des actifs de l'Etat, la cession des dix (10) villas attenantes à l'hôtel Indénié d'Abengourou ainsi que du terrain abritant

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) vient d'autoriser trois sociétés à exploiter en Côte d'Ivoire un service de radiodiffusion sonore privée commerciale, a appris APA, mercredi, de source officielle dans la capitale

Francophonie ; 5. La création de la société nationale de diffusion ; 6. Libéraliser l'espace télévisuel en autorisant la création de chaînes de télévisions privées ; 7. Le passage de la télévision analogique à la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ; 8. La mise … Francophonie ; 5. La création de la société nationale de diffusion ; 6. Libéraliser l'espace télévisuel en autorisant la création de chaînes de télévisions privées ; 7. Le passage de la télévision analogique à la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ; 8. La mise

International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan ;  un décret abrogeant le décret n° 2013-82 du 13 février 2013 autorisant l'extension géographique du périmètre concédé tel que prévu par l'annexe 3 du cahier des charges de la convention … décret fixant les modalités de dépôt des déclarations, de présentation, d'octroi et de retrait des autorisations pour le traitement des données à caractère personnel.  Ces décrets, pris en application de la législation en vigueur en matière des TIC, visent

universités publiques ou privées. Avec l'avènement du système LMD, certaines grandes écoles se sont vues accorder l'autorisation de préparer des licences et masters professionnels sans avoir le statut d'université privée. Or la distinction des grandes écoles … licence professionnelle, diplôme universitaire, sans avoir une convention avec une université publique. Ces grandes écoles devraient obtenir une autorisation de création et d'ouverture d'université privée. Elles devraient par la suite obtenir une convention avec une université publique afin

fixation'' de la prestation d'un artiste est soumise, dans la loi ivoirienne comme partout ailleurs, à l'autorisation formelle (écrite) de l'artiste, a indiqué, le lundi 28 décembre 2015, cette experte en droit d'auteur sur sa page … préalable un contrat avec l'artiste. Ensuite, Mme Vieira a laissé entendre que la clause du contrat qui l'autorise doit même préciser la destination de cette fixation. Et d'insister : C'est un des droits de l'artiste interprète

affaire d'aujourd'hui. Yapi serait venu vous expliquer mais il doit avoir d'abord l'autorisation de sa hiérarchie avant de s'exprimer sur cette question. J'ai été approché par Jean Marcel Tapé, le mardi dernier … répondu que je ne peux pas prendre les convocations puisque je n'avais pas reçu l'autorisation de ma hiérarchie. Et qu'il fallait s'en référer au Directeur de cabinet qui est le chef de délégation. Nous sommes allés

Dakar (Sénégal) - La Sierra Leone est désormais autorisée à organiser des matches internationaux à domicile à la suite

ainsi de bons résultats au handball. Que pensez de la disposition de la Confédération africaine de handball (Cahb) qui autorise que les clubs fassent venir des joueurs évoluant ailleurs lors des compétitions africaines. N'est-ce pas une manière

patrimoine culturel, artistique et touristique ?'fondés sur toutes les créations nouvelles faites par les jeunes''. Panafricaniste, Naky Sy autorise au Festilag ?'tout film dont la réalisatrice ou le réalisateur est de nationalité africaine ou dont les parents sont … été décerné au réalisateur sénégalais Hubert Laba Ndao, pour son film ?'Dakar Trottoirs''. Pour son festival, Naky Sy autorise des films de fiction, documentaire ou d'animation, en pellicule ou vidéo. Aussi la durée des films (court, moyen ou long

ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la Sécurité. Mais, qui ne lui donne pas l'autorisation d'exercer dans le transport sanitaire terrestre, puisque cette mission est dévolue au Gspm et au Samu selon le décret

publié par l'Agence Chine nouvelle, qu'il mettait fin à la politique de l'enfant unique et allait autoriser tous les couples chinois à avoir désormais deux enfants. Cette décision, de portée historique, est destinée à corriger l'inquiétant

Abidjan ? La Commission Electorale Indépendante (CEI) rappelle que les électeurs n'étant pas en possession ou n'ayant

Comme Didier Drogba en 2003, la Côte d'Ivoire est sur le point d'arracher un prodige attaquant

couvrant de la tête aux pieds. Elles ne peuvent pas travailler, voyager ou avoir un passeport sans l'autorisation d'un homme de la famille, comme le père ou l'époux. Il leur est également interdit de conduire un véhicule

manuscrite et la photocopie de sa carte nationale d'identité. Ce qui n'est pas suffisant pour avoir ladite autorisation. Do Bi Tra n'a pas les documents requis pour bâtir cette école. En outre, le terrain en question

Gagnoa ? Le ministre auprès du président de la République, chargé de la Défense, Paul Koffi Koffi, était vendredi