9 831 résultats pour « autorisent »

pour mettre un terme à leur expansion. À ce jour, plus de 80 % des structures exercent toujours sans autorisation ni aucun respect des normes en vigueur. Reportage. Le décès était "évitable". C?est ce qu?a expliqué

partage en haut à  droite de celui-ci. La reproduction totale ou partielle d"un article, sans l"autorisation écrite et préalable du Monde, est strictement interdite. En tant qu"abonné, vous pouvez offrir jusqu"à  cinq articles

peut pas volontairement s"exclure de la liste électorale en ne s"y inscrivant pas, et s"autoriser à  critiquer un scrutin qu"on a boudé . Voter c"est compterâ?¦ Les Ivoiriens de la diaspora ne participent qu"aux votes

gestion forestière de la la forêt classée de Tougbo, une aire protégée du département. "La loi nous autorise, dans le cas d'espèce, soit à  vendre les produits saisis, soit à  faire don à  une structure sociale. Nous

gouvernement ivoirien fixe désormais la baguette standard de pain à  150 Fcfa pour 174g et autorise une autre baguette qui coàtera 200 Fcfa pour 232g, a annoncé son porte-parole, Amadou Coulibaly, à  l'issue d'un Conseil des ministres

Le Congrès Constitutif du nouveau parti de Laurent Gbagbo se tiendra les 16 et 17 octobre 2021, au

question notamment de revoir la norme du pain en Côte d'Ivoire, de façon à  ce qu'on puisse autoriser l'introduction d'autres intrants produits localement", a dit M. Amadou Coulibaly à  la presse. Cela, dira-t-il, vise

faveur du verdict de la justice française. Vu l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire

unanimité des 15 membres, le Conseil de sécurité a prorogé du coup, sur la même période, l'autorisation qu'il a donnée aux forces françaises de soutenir l'ONUCI dans la limite de leurs moyens et dans leurs zones

concert des Nations libres, démocratiques et prospères. Notre Voie : A 48 heures du 31 octobre, on peut s'autoriser à dire que l'élection présidentielle tant voulue par le camp présidentiel est irréversible. Au moment où les Ivoiriens vont

décret portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction. un décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition, à titre de témoins, de membres du gouvernement. Toujours au titre … instruction du dossier sur la filière café-cacao, le Conseil a examiné un projet de décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition, à titre de témoins, de membres du gouvernement. Après examen, par le Conseil

communication audiovisuelle. Alors que l'article 49 alinéa 1 octroyait toutes les contributions versées par les titulaires d'autorisation à la HACA, l'article 129 allouait ces contributions à plusieurs structures dont notamment la HACA, l'organisme en charge … subventions de l'Etat, d'une quote-part des redevances et contreparties financières versées par les titulaires d'autorisation . Ces contreparties financières étant partagées conformément à l'article 129 du projet de loi et les redevances d'utilisation de fréquences

pour le délit d'offense au Chef de l'Etat. Il a même été jugé et condamné sans l'autorisation de l'Assemblée Nationale. Or, comme chacun le sait, le Député ivoirien bénéficie de l'immunité parlementaire … peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale, sauf le cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec

Ministère de la Communication, de l'Economie Numérique et de la Poste ; Le Conseil a adopté un décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en ?uvre du projet ?'filets sociaux productifs''. Le projet ?'filets sociaux … Centre, Nord et Ouest, d'améliorer leur pouvoir d'achat ainsi que leur productivité. A cet effet, ce décret autorise l'Unité de Gestion du Projet et ses partenaires techniques, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin

résolution 1938 (2010), et rappelant le paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010) et son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations … doivent répondre de leurs actes, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Décide d'autoriser, comme l'a recommandé le Secrétaire général dans sa lettre du 7 janvier 2011 (S/2011/5), le déploiement