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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisent »

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Covid-19 : Les autorisations de sorties du Grand Abidjan sont gratuites (Sécurité)

Assinie - Le porte-parole de la sécurité, Bleu Charlemagne, a rassuré, mardi, que l'autorisation de sortie du Grand Abidjan n'est pas payante mais est entièrement gratuite. Après les bousculades enregistrées à l'école nationale de police, les demandes … autorisation de sortie se font désormais en ligne et imprimer par le demandeur lorsque l'autorisation lui est accordée. Lors du point presse quotidien de lutte contre le Covid-19, tenu à Assinie Mafia, Bleu Charlemagne a rappelé les mesures

Une faîtière des organisations syndicales de sécurité privée annoncée en Côte d'Ivoire

juridique, entre licenciement et intégration. Et ce, à la suite d'une interview à la RTI (TV nationale) sans autorisation sur un site gardé par SIS-P6, son employeur. L'entreprise lui reproche notamment qu'au travers d'un reportage … fait, la société a engagé auprès de la direction de travail une demande d'autorisation de licencier. Car, en sa qualité de travailleur protégé, M. Jéromi Yao ne peut être licencié qu'après un avis favorable de l'inspection

Côte d'Ivoire : le chiffre d'affaires du secteur de l'optique estimé à une vingtaine de milliards FCFA

dans le secteur de l'optique dans le pays sont imputables à l'État qui ne délivre pas d'autorisation d'exercice de la profession depuis plus d'une dizaine d'années et non de la responsabilité des opticiens. Poursuivant … soutenu que 90% des structures qui exercent dans l'optique en Côte d'Ivoire n'ont pas d'autorisation, cela est dû au laxisme du ministère ivoirien de la santé qui ne délivre pas d'autorisation d'exercice

Le procureur requiert l'ouverture d'une information judiciaire contre Ehouo Jacques et Akossi Bendjo

plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l'objet d'arrestation sans l'autorisation du bureau de l'Assemblée national, conformément à l'article 92 alinéa 2 de la Constitution. Revenant sur les faits … session parlementaire, seule l'arrestation du député n'est pas autorisée. Celle-ci n'est possible qu'avec l'autorisation du Bureau de la Chambre dont le député est membre, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées

Dialogue Public/Privé : Le Conseil de Concertation fait le point des préoccupations examinées en 2017

cent vingt-huit (228) sites d'orpaillage illicites. Le Gouvernement a, par ailleurs accéléré le processus de délivrance des autorisations d'exploitation minière dont 49 autorisations pour l'or. Pour la dérogation sollicitée par les industries utilisant le sucre comme … intrant, un mécanisme d'autorisation d'importation du sucre a été mis en place pour les industriels à travers une communication en conseil des ministres le 14 février dernier. Une autre avancée à notifier est l'autorisation exceptionnelle d'exportation

Côte d'Ivoire: autorisation 'exceptionnelle d'exportation' de fonds de tasse d'hévéa

accorde "à tout opérateur, pour une période n'excédant pas douze mois, à compter du 29 décembre 2017, une autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa", souligne une note des douanes ivoiriennes. "Sont éligibles au bénéfice … contrôle des services du ministère de l'Agriculture et du développement rural, à travers la délivrance d'une autorisation préalable d'exportation", ajoute le document. "Les dérogations spéciales d'exportation de fonds de tasse d'hévéa antérieurement délivrées aux opérateurs

Entretien avec Bodiel N'Diaye, président du Groupement professionnel des miniers de Côte d'Ivoire (GPMCI) :  Le pays amorce un décollage progressif de son industrie minière 

situation de départ. Il faut aujourd'hui arriver à pérenniser les actions sur le long terme. L'octroi des autorisations d'exploitation à des artisans miniers par l'État ivoirien est-elle la solution idoine ? Effectivement, c'est une solution … formelle à l'État, détruisent l'environnement par l'utilisation des produits chimiques, utilisent des enfants ont désormais des autorisations d'exploitation, cela est une très bonne chose dans la mesure où l'État va leur octroyer des parcelles bien

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 11 octobre 2017

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au Protocole Facultatif se rapportant … centaines d'engins et équipements d'exploitation minière. En parallèle, le Gouvernement a accéléré le processus de délivrance d'autorisations d'exploitation minière afin de permettre l'installation d'opérateurs légaux et de consolider les actions de déguerpissement. Ainsi

Les banques autorisées à rembourser les souscripteurs des sociétés d'agrobusiness (Administrateur séquestre)

Administrateur séquestre pour le dossier de l'agro-business Drissa Konéa indiqué, mercredi, à Abidjan que les autorisations seront déposées ce jour aux banques pour le remboursement des souscripteurs par virement bancaire. Les autorisations seront déposées aux banques aujourd … populations par appel public à l'épargne au mépris de la réglementation communautaire en vigueur qui prescrit l'autorisation préalable du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Il ressort également de cette étude

Côte d'Ivoire-Inter/ Découvert bancaire : ce que ça coûte de rester dans le rouge (Magazine)

cette clientèle. L'on est cependant loin du pic de 8,5 milliards de DH atteint fin 2009. L'autorisation de découvert est une des options à la disposition d'un client pour faire face à des imprévus. Mais … banque applique ses propres règles en matière de découvert. Elle n'y est pas tenue, mais peut accorder l'autorisation de passer en position débitrice durant une période en fonction du profil risque ou encore de l'endettement du client

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 03 juin 2016

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la totalité de la participation détenue par l'Etat dans le capital de NSIA Banque Côte d'Ivoire

Commerce extérieur: des certificats et autorisations délivrés désormais gratuitement

Abidjan - Des certificats et autorisations de l'Administration seront désormais délivrés gratuitement dans le cadre du commerce extérieur en vue d'améliorer significativement des performances de la Côte d'Ivoire au classement du Doing Business, en a décidé le gouvernement … commerce extérieur avec les normes et standards internationaux de facilitation des échanges. Toutefois, les redevances des certificats et autorisations relatifs à l'inspection phytosanitaire et à l'inspection des médicaments sont maintenues dans l'optique de en préserver la sécurité

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 février 2016

plus un frein à la mise en ?uvre de certaines étapes du programme de la libéralisation télévisuelle, notamment l'autorisation des éditeurs de programme et opérateurs de multiplex. Cette libéralisation se fera conformément aux normes techniques adoptées par l'UEMOA … lancement de l'appel d'offres suivi des autres étapes relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs de services de télévisions privées commerciales. 15- Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 juin 2015

exercice légal de l'activité d'orpaillage sont identifiées et seront morcelées par l'administration des mines. Des autorisations d'exploitation minière artisanale de l'or seront délivrées aux orpailleurs, qui devront à cet effet constituer un dossier à adresser … troubles. Suite à ces manifestations, le Gouvernement : - rappelle que toute manifestation sur la voie publique est soumise à une autorisation administrative préalable ; - réaffirme sa fermeté contre les initiateurs et organisateurs de telles manifestations illégales, qui troublent l'ordre public, causent

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 20 mai 2015

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur la prescription … mieux se conformer aux standards internationaux et ainsi d'améliorer son environnement des affaires. ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Cotonou révisé, le 22 juin 2010 à Ouagadougou (BURKINA FASO