9 831 résultats pour « autorisent »

pose aujourd'hui est, à l'en croire, le fait que l'Etat refuse d'accorder l'autorisation aux propriétaires de véhicules banalisés pour que ceux-ci exercent dans la légalité. Et pourtant, dit?il, cette autorisation aurait permis

décision d'enseigner dans les établissements privés en Côte d'Ivoire est désormais soumise à une décision d'autorisation signée du ministre de l'Education nationale à l'issue d'une formation des candidats à l'enseignement. Pour répondre … éducatif. Toungarat Mamenet, chef de service du Saeep, est clair : Vous n'avez pas le droit d'enseigner sans autorisation délivrée par le ministre. On ne peut pas être enseignant sans une qualification, sans formation. Si nous voulons de bons

Le mercredi 19 décembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à12h45à la Fondation Félix

Le mercredi 19 décembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h45 à la

porte-parole du chef Gnaba Kouassi. La cour suprême saisie par M. Gnaba Kouassi, lui a délivré une autorisation lui reconnaissant la qualité de chef de N'Zéré sous le N°79/CS/CA/SC/D du 24 avril 2012, dont copie été transmise … expédition du présent arrêt sera transmise au ministre de l'Intérieur et au préfet d'Attiégouakro , précise l'autorisation délivrée le 28 juin 2012 par Me Affrye M. Agnès, secrétaire de la chambre administrative de cette cours. Depuis

Le 25 juin 2012, Dame Diallo Bintou Jeannette, directrice des magasins Trigonotes a assisté impuissante à la destruction

La Haye - Cent trente-neuf victimes ont été autorisées par la Cour pénale internationale (CPI) à participer, dans

alimentaire, etc. 5- Au titre du Ministère des Transports Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication autorisant le Ministre des Transports à procéder à la renégociation de la Convention de concession du terminal à Conteneurs du Port

Félix Alain Tailly est le directeur central du Centre national des arts et de la culture (Cnac) qui

Le mercredi 08 juillet 2012, deux (2) Réunions du Conseil des Ministres se sont tenues, de 10h à

pour installer des antennes Wifi pour le compte de la Scb. Cela sans nous en aviser et sans l'autorisation de l'Ocab à qui appartient ce quai et qui nous en a concédé la gestion. Nous leur avons demandé … retirer en l'absence d'une autorisation de l'Ocab. Dans l'après-midi, ce sont les agents d'une autre société Ademat (spécialisée dans le câblage) qui débarquent à leur tour pour faire le câblage des bâtiments de chargement

dans le contexte de cette situation. Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour

Cour 1. Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III ( la Chambre ) a rendu la Décision relative à l'autorisation d'ouverture d'une enquête dans le cadre de la situation en République de Côte d'Ivoire rendue en application

Agboville - Le nouveau projet de loi sur le mariage qui octroie la cogestion du foyer aux deux conjoints

obligations, l'autre époux peut obtenir, par ordonnance du président du tribunal du lieu de résidence, l'autorisation de saisir-arrêter et de percevoir, dans la proportion des besoins du ménage, une part du salaire, du produit du travail