901 résultats pour « autrui »

permis de conduire, de conduite en état d'ivresse et de mise en danger de la vie d'autrui. Ces faits, a-t-il précisé, sont passibles d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à sept ans. Quant au nommé … titulaire du permis requis, de complicité de triple homicide involontaire et de mise en danger de la vie d'autrui. Le conducteur du véhicule de marque Mercedes, le nommé Gauthia Gouly Ange, est poursuivi pour des faits d'excès

permis de conduire, de conduite en état d'ivresse et de mise en danger de la vie d'autrui. Ces faits sont passibles d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à sept ans. DIANE INZA Isaac est quant … titulaire du permis requis, de complicité de triple homicide involontaire et de mise en danger de la vie d'autrui. Le conducteur du véhicule de marque Mercédès, le nommé GAUTHIA GOULY Ange, est poursuivi pour des faits d'excès

diffusion de nouvelles fausses ; - incendie de moyen de transport public de personnes ; - destruction par incendie de véhicule appartenant à autrui ; - vol et destruction du matériel électoral ; - apologie des crimes de meurtre ; - pillage et incendie ; - destruction d'édifices ; - troubles … personne morale de droit public et de biens meubles (matériel électoral) ; - incendie et destruction de véhicules appartenant à autrui ; - incendie volontaire de moyen de transport public de personnes, de biens immeubles ainsi que de divers autres biens appartenant à autrui

diffusion de nouvelles fausses ; - incendie de moyen de transport public de personnes ; - destruction par incendie de véhicule appartenant à autrui ; - vol et destruction du matériel électoral ; - apologie des crimes de meurtre ; - pillage et incendie ; - destruction d'édifices ; - troubles … personne morale de droit public et de biens meubles (matériel électoral) ; - incendie et destruction de véhicules appartenant à autrui ; - incendie volontaire de moyen de transport public de personnes, de biens immeubles ainsi que de divers autres biens appartenant à autrui

Abidjan. Son acolyte lui, écope de 4 ans de prison pour mise en danger de la vie d'autrui. Quant à la jeune fille qui se trouvait dans le "véhicule de la mort", elle a été condamnée à 6 mois … permis de conduire, a pris 3 ans de prison ferme, pour mise en danger de la vie d'autrui. ... suite de l'article sur Le Banco.net Commentaires

préfecture, Yao Séraphin, a appelé les populations à vaincre leur réticence à partager , estimant que l'hésitation à soutenir autrui constitue l'une des plus grandes difficultés du monde. M. Yao a lancé cet appel, samedi 26 décembre

décembre dans la salle d'audience du tribunal de première instance, avec pour thème : Mise en danger d'autrui . Une audience présidée par Thaïrou Dembélé, premier président de la Cour d'appel de Bouaké. A cette occasion, Thaïrou Dembélé

travail, une menace susceptible de provoquer une atteinte à sa vie et à sa santé ou à celle d'autrui. Corrélativement, aucune sanction, aucune retenue de salaire, ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur

travail, une menace susceptible de provoquer une atteinte à sa vie et à sa santé ou à celle d'autrui. Corrélativement, aucune sanction, aucune retenue de salaire, ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur

définissent comme la menace ou l'utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi-même, contre autrui ou contre un groupe ou une communauté qui entraîne ou risque fortement d'entraîner un traumatisme, un décès, des dommages