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Impôts s'est appesanti sur la faiblesse des recouvrements, en grande partie liée à l'absence d'un cadastre fiable, à l'insuffisance des moyens matériels et humains mis à la disposition de l'Administration et au faible niveau … fiscal. Se réjouissant toutefois du fait que l'Etat ait dégagé deux milliards FCFA pour équiper la direction du Cadastre, M. Abinan a révélé que sur 8.000 villes en Côte d'Ivoire, seules 64 sont cadastrées. Aussi, 25 villes seront

ingénieurs et de techniciens du secteur minier, sur le logiciel FlexiCadastre pour la mise en ?uvre d'un cadastre minier moderne et opérationnel. Cette formation s'inscrit dans le cadre du projet Renforcement des Capacités Institutionnelles dans le Secteur Minier … PRCISM) bénéficiant d'un financement de la Banque mondiale. Le cadastre minier est un outil essentiel pour la gestion professionnelle et moderne des titres miniers depuis la réception de la demande d'un permis, son octroi, son transfert, son renouvellement

Agence dédiée à la gestion des terrains industriels ; - le sort du Certificat de Propriété foncière ; - le rattachement institutionnel du cadastre. En sa qualité de représentant, Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur a livré intégralement le message … consacre la propriété foncière ; - Concernant le point relatif au retour au MCAU, des missions techniques et non fiscales du cadastre, le MEF a émis une réserve et demande le maintien de la règlementation en vigueur (arrêté n°673 MFAEP/CAB

réagi le concerné, comme pour répondre à son adversaire interne dans le parti, Cissé Aboubakari, directeur central du cadastre. Ce dernier se serait prévalu, au cours d'une rencontre avec des militants, de son titre de directeur central du cadastre

Songon, Buyo, Oumé, Séguéla, Ouangolo, M'bengué, Vavoua, Diégonéfla, Assinie-Mafia, Ouragahio, Azaguié et Méagui. Quant au directeur du Cadastre, M. Cissé Aboubakari, il a assuré que l'opération permettra de faire accroître les revenus au titre du foncier

être dans l`impossibilité de produire les titres fonciers. Car , après le décès de M. Kondé Etienne Elui, le cadastre, la lettre d'attribution et le procès-verbal sont introuvables. Selon Konan Kouakou Paul, les recherches ont permis de retrouver … dans les livres de la Sodefor de Dimbokro, le cadastre de l` enclave de M. Kondé Etienne Elui (66) et celui de N`Goran Kouacou Blé de 1000 ha (67). En attendant que tous les documents soient produits, les chefs

réponses de la télédétection et de l'information géographique dans différents domaines. Notamment, la cartographie, la gestion du cadastre, la défense et la sécurité du territoire national, les banques et assurances et l'environnement. La télédétection, de façon simplifiée, renvoie … sont utiles dans la gestion des terrains urbains, à travers l'établissement des cartes topographiques et la confection du cadastre. Dans les domaines de la banque et des assurances, les SIG interviennent pour mieux appréhender les données démographiques, les habitudes

agissant de l'impôt foncier, la faiblesse des recouvrements est liée à l'absence d'un cadastre fiable, à l'insuffisance des moyens humains et matériels mis à la disposition de l'administration et au faible niveau de civisme fiscal

Abidjan. On se souvient qu'en février 2011, au plus fort de la crise postélectorale, l'ancien patron du cadastre, pour contourner la décision de la BCEAO de fermer ses antennes locales, a fait casser le coffre-fort

partenariat avec les collectivités territoriales qui disposent de réserves foncières. Il doit aussi améliorer l'efficacité des services du cadastre, prendre une décision en faveur d'une épargne nationale obligatoire pour le logement prenant en compte toutes les couches sociales

afin d'optimiser le rendement de cet impôt ; de définir clairement la nature des contributions attendues des directions du cadastre et de l'informatique dans le processus de l'amélioration de la gestion de l'impôt. Les travaux

entre la justice et les communautés locales.En ce qui concerne les problèmes fonciers, le rapport suggère l'actualisation du cadastre. S'agissant du problème du chômage et de l'occupation de la jeunesse, le rapport recommande aux autorités ivoiriennes, leur

personnes au niveau de la mairie. C'est en 1993 que j'ai découvert sur le plan du cadastre de la ville, que cet espace était réservé au marché. Nous nous sommes donc cotisé afin qu'on nous aide

viabilisé à hauteur de plus de 30 millions FCFA. Il a aussi fait savoir aux journalistes que le cadastre, le ministère de Construction et toutes les autorités compétentes en la matière, leur ont fourni les documents nécessaires qui attestent

rural, source de nombreux conflits en Côte d'Ivoire. Animée conjointement par un ingénieur de la sous-direction du Cadastre rural et un ingénieur de la sous-direction du Foncier rural, les notions de domaine public et de foncier rural

gouvernement des amis en langue locale) de Yadio-Assangbadji, le lieutenant-colonel Haïdara Arafan, directeur du reboisement et du cadastre forestier, représentant le ministre des Eaux et Forêts, Nabo Clément, a appelé les populations d'Afféry et d'Akoupé

agence dédiée à la gestion des terrains industriels ; le sort du Certificat de propriété foncière et du rattachement du cadastre . Les débats ont été renvoyés aux différents comités scientifiques qui travaillent au sein de trois commissions (commission foncier rural, commission

dédiée à la gestion des terrains industriels, le sort du certificat de propriété foncière et le rattachement institutionnel du cadastre", a relevé Vincent Sedalo dans le mot de cadrage de l'atelier, au nom du comité scientifique. Ces "présents travaux

minière par l'instauration du Contrat de partage de production minière, à améliorer la gouvernance dans la gestion du cadastre minier et à relancer le secteur , argumente Adama Toungara. Mais ils ont surtout pour objet de définir l'assiette

déclaré en c?ur le service d'assiette des impôts divers, le service des impôts fonciers, le service du cadastre ainsi que les receveurs des impôts divers et des impôts fonciers, invitant les contribuables de Divo à régler leurs impôts

jeûne est un moment de pénitence et de partage. Ce principe, M. Ouattara Brahima, chef de service au Cadastre à la Direction générale des Impôts, en a fait sien. C'est pourquoi, il a mis à la disposition

SEKA Assi Akaffou ? Directeur des Ressources en Eau : M. N'GUESSAN Bi Tozan Michel ? Directeur du Reboisement et du Cadastre Forestier : M. HAIDARA Arafan ? Directeur de la Police Forestière et du Contentieux : Mme KOUAMI née ME Amoin ? Directeur

identification effective des parcelles ainsi que leurs propriétaires et la rédaction des clauses du partenariat par l'établissement de cadastres et de certificats fonciers. Ensuite vient l'intervention du notaire pour authentifier les contrats de bail, a confié

avril dernier, dans le sous-quartier de Kennedy, leur reconnaissance à M. Ouattara Brahima, chef du service au Cadastre à la Direction générale des Impôts, parrain de la fête de la réconciliation qui a eu lieu à Agbekoi. Le porte

juge d'instruction. Il en est de même pour les biens immobiliers qui pouvaient être vérifiés à partir du cadastre. Pour la partie civile qui n'apprécie pas l'attitude des mandataires judiciaires, quelque chose n'a pas marché. Elle

impact poste-crise, (estimé à 100 milliards de Fcfa), la réforme de la fiscalité du crédit bail et du cadastre, la protection des biens et des personnes. Enfin le président de l'Apbef-ci a annoncé une journée porte-ouverte

sécurité ont eu parfois du mal à contenir la foule. M. Ouattara Brahïma, chef de service au Cadastre à la Direction générale des Impôts, parrain de la cérémonie, a saisi l'occasion pour inviter ses filleuls, mais aussi l'ensemble

globalité, permettra la parfaite maîtrise de l'assiette fiscale foncière, la facilité des activités foncières en liaison avec le Cadastre et la Conservation foncière. Le ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement, Albert Mabri Toikeusse, pour sa part

été signifiée. Anguilles sous roche Il a été établi clairement après un courrier qu'il a adressé au Cadastre que Haïdar Moustapha n'est pas titulaire du droit de propriété dont il se réclame et que le seul et unique

environnement des affaires, la requalification des créances en souffrance, la reforme de la fiscalité du crédit-bail et du cadastre, plaidant pour le dédommagement relatif aux dégâts matériels causés par la crise postélectorale, estimé à 100 milliards Fcfa. APBEF

crise ; la reforme du ratio de transformation ; la reforme de la fiscalité du crédit bail et la reforme du cadastre. Le président Diarrassouba a surtout insisté sur le dédommagement de l'impact de la crise post-électorale estimé

parti. Se prononçant sur ce qu'on pourrait appeler la guerre Miaka- Katinan, l'ex- directeur du cadastre de la direction générale des Impôts d'Abidjan s'est voulu on ne peut plus clair J'ai échangé avec le président

adapté. D'ailleurs, la France n'est pas le meilleur modèle dans ce domaine. Le meilleur cadastre est celui de la Suisse et nous pensons que le mode d'imposition de ce pays pourrait permettre à la Côte d'Ivoire

bout de ses surprises. Il découvre, à l'issue de ses investigations auprès des services du cadastre, que Moustapha Haidar n'est pas titulaire du droit de propriété dont il se réclame et que le seul et unique propriétaire

Gouvernement, un projet de loi sur la concurrence et un autre sur la réforme du cadastre seront transmis à l'Assemblée nationale pour adoption, enfin le partenariat privé-public jouera un rôle majeur. Les hommes d'affaires français à Alassane

ainsi qu'une loi sur la concurrence et un projet de loi portant sur la réforme du cadastre. Les initiatives privées et le partenariat public privé (PPP) joueront un rôle majeur. L'Etat se recentrera sur ses missions régaliennes