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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

322 résultats pour « cadastral »

Résultats 1–15 sur 26 en 2015· les plus pertinents d'abord
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Différend forestier à Agboville: le Médiateur de la République rencontre l'administration forestière

forestière, afin de s'imprégner techniquement sur la mise en ?uvre de l'opération d'actualisation du fichier du cadastre forestier. Selon le Médiateur de la République, il était impérieux pour sa structure de rencontrer les différentes parties, pour … même de faire des propositions de conclusion sur ce dossier", a déclaré M. N'Golo Coulibaly. Le directeur du cadastre et du développement forestier, colonel Aké Jérôme, hôte du Médiateur de la République, s'est félicité de cette initiative

Des populations de N'douci dénoncent "l'anarchie" dans la politique de lotissement

inforamtion avec la direction régionale des impôts de l'Agnéby-Tiassa portant sur le démarrage du projet E-cadastre dans la localité. Des personnes intervenant lors de la rencontre ont unanimement fait part de leurs réserves quant à la politique … sentent victimes d'abus de saisir l'administration publique au lieu de se faire justice. Le projet E-cadastre doit être déployé à l'échelle nationale. Il vise notamment à créer une base de données nationale en vue de faciliter

Secteurs Public et privé: la dématérialisation, l'autre nom de la compétitivité

courrier (GEC). En ce qui concerne, par exemple, le service aux usagers, la dématérialisation prend en compte le cadastre en ligne, la télétransmission des actes, le paiement d'impôts, etc. Pour les services internes, elle est relative à la gestion … contrôle de légalité dématérialisé, à la gestion des listes électorales, au portail de l'employabilité, à l'accès au cadastre numérisé, à l'inventaire du patrimoine communal, aux arrêtés, aux délibérations, aux modèles de documents, aux fiches et informations pratiques

Foncier rural: le Médiateur de la République poursuit ses consultations à Agboville

Anatole Privat, sur les difficultés rencontrées, depuis 2011, sur la mise en ?uvre de l'opération d'actualisation du cadastre foncier dans la région de l'Agnéby-Tiassa. L'entretien entre le Médiateur et le préfet de région fait suite … mais surtout les populations", a-t-il souligné. Suite au lancement de l'opération d'actualisation du fichier du cadastre forestier pour régler les conflits fonciers, en facilitant la mise en ?uvre de la loi de décembre 1998 portant régime

Signature de convention : Le CNRA sécurise ses sites

sein de l'entreprise. Pour y faire face, les dirigeants du CNRA se sont rapprochés de la direction du Cadastre des Impôts. Très vite un comité composé des deux parties s'est constitué. Les travaux dudit comité se sont soldés … Wongbé, DG du CNRA. Mr Pascal K.ABINAN, DG des Impôts a marqué son engagement, à travers la direction du cadastre et la direction du domaine, à finaliser dans un délai raisonnable, le projet de sécurisation foncière et juridique des sites