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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

322 résultats pour « cadastral »

Résultats 1–10 sur 10 en 2020· les plus pertinents d'abord
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Bientôt un référentiel des lotissements urbains à Séguéla

polygonale, la demande de lotissement adressée au préfet qui va requérir l'avis de la construction et du cadastre, l'enquête de comodo et incomodo par le maire ou le sous-préfet durant 30 jours, la transmission des résultats sous … préfet puis la transmission du dossier à la construction pour l'insérer dans le guide domanial et au cadastre pour le registre domanial. Mon souci est de faire en sorte qu'il y ait des relations foncières apaisées à Séguéla