213 résultats pour « caduc »

caducité des textes créant toutes les structures et le mandat des administrateurs. Tous les textes les créant sont devenus caducs surtout concernant le mandat des administrateurs chargés de leur gestion... C'est en toute illégalité que ceux-ci exercent toujours

Code Maritime qui date de 1961, la plupart des textes relatifs à l'organisation du secteur maritime sont caducs et doivent être révisés. La Direction des Affaires Maritimes souhaite dans le même cadre une redéfinition du statut de ses agents

Premier ministre perd la qualité de secrétaire général des Forces nouvelles, l'Accord politique de Ouagadougou devient caduc. La deuxième chose que je voudrais indiquer, c'est qu'il est devenu urgent que certains acteurs politiques sortent définitivement

Les intérêts corporatistes ont amené les greffiers hier à tourner le dos à l'opération des audiences foraines

Le président burkinabé et les principaux acteurs de la crise ivoirienne tiennent aujourd'hui une importante réunion dont

rien que certains voudrait voir en lui. Obama par sa performance politique vient rendre caduc tous les préjugés envers le noir américain qui, s'il n'est pas confiné dans des rôles culturels ou sportifs est tout simplement le paria

justifier. Maintenir en place le pouvoir du PCA, du DG, du DAAF, ts de diverses natures et leur conseil caduc totalement incriminé par la justice, et dont le mandat est d'ailleurs arrivé à expiration. Telle est aussi la volonté

La Côte d'Ivoire connaît depuis quelques mois une inflation vertigineuse liée à la crise alimentaire mondiale . Cette

ABIDJAN (Xinhua) -- La justice ivoirienne procède cette semaine à l'arrestation et à l'incarcération de hauts responsables

dysfonctionnement de toutes ses structures de la filière café-cacao, car tous les textes les créant sont devenus caducs surtout concernant le mandat des Administrateurs chargés de leurs gestions. Exemple, l'arrêté du 3 août 2001 a donné un mandat