213 résultats pour « caduc »

Urbanisme. Durée de validité Le permis de construire a une durée de validité d'un an. Il devient caduc si les travaux n'ont pas commencé dans cet intervalle. Il devient également caduc en cas d'interruption volontaire du chantier

répartition, afin de bien planifier les projets de développement dans ce secteur, car "le recensement de 2001 est déjà caduc et irréaliste pour ce secteur qui fait environ 66% de nos recettes ". (AIP) si/fmo/akn/ask

Fin Mai 2014-fin Mai 2015, voilà exactement un an que le seigneur m'a sorti des fours

schémas directeurs d'urbanisme et plans directeurs d'urbanisme de planification des villes ivoiriennes étaient soit inexistants, soit caducs. Fort de ce constat, le gouvernement a permis au ministère de la Construction, avec le soutien d'experts, la réalisation

promulgation du nouveau code forestier de 2014, soulignant qu'il opère une rupture qualitative avec celui de 1965, devenu caduc.  Si au niveau écologique le nouveau code foncier maintient l'équilibre climatique et donne les moyens de lutte contre

Grand-Bassam - L'Autorité de régulation des télécommunications et technologies de l'information et de la Communication (ARTCI

devait suivre''. Me Faustin Kouamé a aussi déploré que le Conseil constitutionnel ait statué à partir de textes caducs, les élections étant prévues en 2005 et s'étant tenues en définitive en 2010, sans que des dispositions contraires n'aient

La Côte d'Ivoire est obligée de demander à Compaoré de trouver une autre destination Le dossier Compaoré

pays qui bénéficient d'un plan d'urbanisme directeur.  Malheureusement, poursuivra-t-il, les outils de planification urbaine devenus caducs pour la quasi-totalité et qui devraient favoriser leur évolution spatiale de manière cohérente, connaissent de nombreux problèmes liés

préparée. Si un mois passe qu'Affi n'a pas signifié la décision au comité de contrôle, cela est caduc. Gbagbo demeure candidat de la présidence du Fpi. Le congrès va se tenir dans ce mois