213 résultats pour « caduc »

jours seulement ; si dans ce délai, la personne n'a pas été jugée alors ce mandat de dépôt devient caduc. Elle devra être remise en liberté si elle n'est pas retenue pour autre cause. Mais dans l'hypothèse … extraordinaire la personne n'est pas jugée dans ces quinze jours prescrits, alors le mandat de dépôt est caduc. La personne est mise en liberté mais le tribunal correctionnel reste saisi de la procédure. Donc, le prévenu pourra être jugé

toute conscience, nous avons accepté" Après cette confirmation, il a même ajouté que son accord antérieur avec Bictogo est caduc : "L'accord qui avait été signé avec Bictogo était pour l'élection, c'est-à-dire que le jour … élection sur la liste Bictogo qui devait nous fédérer. De facto, l'accord qui avait été signé est caduc". Anzouan, qui a dit avoir pris cette décision pour sauver le football ivoirien, a appelé tous les présidents de club

C'est fait, le gouvernement ivoirien a obtenu l'accord des responsables de la Banque africaine de développement

Les exigences de l'institution financière pour son retour à Abidjan, ayant été satisfaites, la Bad s'est

prises de décisions concernant les inscriptions en ligne. Aussi, dénoncent-ils la non révision des conventions, malgré leur caractère caduc. Certains syndicats du public, a dénoncé l'orateur, ont été associés à la rencontre avec le ministre. Alors

opportune dans l'enseignement privé. Aussi ont-ils dénoncé la non revalorisation des conventions collectives malgré leur caractère ''caduc ''et le non paiement de l'aide d'urgence aux enseignants et autres personnels du privé laïc et confessionnel

dire que les greffiers titulaires sont réintégrés et rétablis dans leur droit, ce qui de facto, rend caducs les communiqués n°311 et 312 du 19 janvier 2010. Mais avec la fin de la crise postélectorale sanctionnée par la victoire

dispositions ? Comment la BCEAO réagira t'elle dans les prochains jours, vu que le délai semble déjà caduc ? Sans compter que le président de la république a ouvertement énoncé sa désapprobation dans la gestion des entreprises publiques

désarmement et l'encasernement des ex-combattants. Quelle est votre réaction sur ce sujet ? L'Apo n'est pas caduc. Je continue d'apporter mon soutien à son application. Pour moi, le plus important, c'est la paix, la meilleure

textes se prépare. Selon le chef du département, Gnanmien Konan, le statut général de la Fonction publique est caduc. Au nombre de ses réformes, il a prévu d'adapter les textes régissant la carrière des fonctionnaires au nouveau con­texte social

préfère mettre de côté son vaste programme de gouvernement et son ambitieux projet de société qui deviennent du coup caducs face à l'ampleur des défis. Pour faire appel à d'autres valeurs. Dès la formation de son premier gouvernement

faire, c`est de revoir les marchés qui ont été attribués depuis 2007 parce que les prix sont devenus caducs. Ce qui veut dire qu`il faut rallonger le budget de quelques centaines de millions pour pouvoir faire le travail

ballet des chefs qui est en train d'être fait chez lui en ce moment est totalement ridicule, caduc, démodé et ce n'est pas ce que le président de la République et les Ivoiriens attendent

véritable absurdité, étant donné que pour des raisons bassement politiciennes, ce sont ces mêmes députés qui déclaraient le Parlement caduc. Bédié et ses suiveurs pris par une sorte d'amnésie collective, ont dû oublier que dans l'histoire

connaîtra pas le même sort que leur mentor a réservé au Forum de la réconciliation en 2001. Forum rendu caduc avant même qu'il n'entame ses travaux. Ils savent très bien que les résultats de la Commission vérité

Abidjan (25 Mars 2004) ; - Des avions des FDS bombardent les positions des ex-rebelles à Bouaké et Korhogo rendant caducs les accords de paix en vigueur (4 Novembre 2004) ; - Neuf soldats français sont tués dans un cantonnement militaire à Bouaké