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Désormais en Côte d'Ivoire, les propriétaires de maison qui excèdent des montants de cautions et avances fixés par le gouvernement devront payer une taxe de 20%. C'est une disposition de l'annexe fiscale 2018, présentée mardi … structure spécialisée en fiscalité. Le secteur de l'immobilier est en pleine expansion, de ce fait, les montants de cautions et avances connaissent une hausse remarquable. Lors d'un Conseil des ministres le 12 juillet 2017, le gouvernement ivoirien

gouvernement ivoirien a fixé mercredi à 2 mois le paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation. Selon le ministre de la communication, de l'économie numérique et de la Poste, Bruno … coûts de location . Ce projet de loi vient encadrer strictement les loyers d'avance et la garantie locative (caution) désormais limitée à deux mois , a-t-il expliqué à l'issue d'un conseil des ministres présidé par le chef

loyers. L'État, depuis quelques mois, a pris la décision de réduire le nombre de mois de caution à verser avant d'occuper une maison. Mais la réalité est tout autre. Djédjé Médard Guy, commercial Nous avons le sentiment … loyers. L'État, depuis quelques mois, a pris la décision de réduire le nombre de mois de caution à verser avant d'occuper une maison. Mais la réalité est tout autre. Lorsque les propriétaires de maisons sont appelés à respecter

communiqué publié ce mardi 14 mars, démenti certaines allégations faites par plusieurs médias nationaux, quant au relèvement des cautions lors des élections présidentielle et législatives. "La Commission électorale indépendante dément formellement ces informations", a-t-elle rectifié dans un communiqué

euros) par candidat ou par parti politique présentant un candidat à ladite élection. En Côte d'Ivoire la caution est d'environ 30 mille euros, soit ‎20 millions de Fcfa. Quant au plafonnement, l'institution électorale prévoit le montant

togolaise a conditionné la libération de Loïk Le Floch-Prigent, inculpé pour complicité d`escroquerie, au versement d`une caution de 9 millions de dollars, a annoncé jeudi à l`AFP son avocat français, Me Patrick Klugman, qui dénonce … sous les apparences d`une mise en liberté, équivaut à une mise à mort par la fixation d`une caution qui s`apparente davantage à une rançon", a déclaré Me Klugman. "Nous demandons son rapatriement pour des raisons sanitaires

PARIS - La justice togolaise exige une caution de neuf millions de dollars pour la libération de Loïk Le Floch-Prigent, détenu à Lomé dans une affaire d`escroquerie, selon son avocat français qui assimile cette demande à une "rançon … rendu jeudi une ordonnance fixant la remise en liberté de M. Le Floch-Prigent au versement préalable d`une caution de neuf millions de dollars. "Il s`agit d`une décision qui, sous les apparences d`une mise en liberté

soutiennent-ils avec détermination, le nouveau site où il faudra payer à prix d'or les stationnements, les cautions de location des magasins ou des étals est un business du maire d'Abobo, par ailleurs ministre des mines … été fixés pour les appauvrir plutôt que de leur permettre de faire des bénéfices. 450 mille FCFA comme caution pour avoir un box, 210 mille FCFA pour entrer en possession d'un étal et 2,8 millions pour la caution

septembre dernier, la justice ghanéenne libérait sous caution M. Justin Katinan Koné, ancien ministre du Budget de l'éphémère gouvernement Aké N'gbo de décembre 2010 au 11 avril 2011. Arrêté quelques semaines auparavant de son retour de Johannesburg … casse de la BCEAO d'Abidjan pendant la crise postélectorale de fin 2010 à mi-2012. Sa libération sous caution à Accra avait été source d'une joie indescriptible au sein de la forte communauté d'exilés ivoiriens au Ghana

fait naitre une fâcherie à Accra. Telle une réponse du berger à la bergère, la libération, sous caution (13 millions de Fcfa), de Katinan Koné par la justice ghanéenne, est venue tendre davantage le climat. La thèse des mesquineries … sorte d'immunité qui n'est pas très appréciée par les autorités ivoiriennes. La mise en liberté sous caution du porte-parole de Laurent Gbagbo, Koné Katinan, mardi dernier, est venue en rajouter à la suspicion des autorités ivoiriennes contre