3 285 résultats pour « caution »

intention réelle de vouloir briguer la magistrature suprême de la Côte d'Ivoire. Il a payé sa caution de vingt millions de FCFA au Trésor public hier, dont sept millions issus des cotisations des cadres et militants. Ce matin

réunis au sein du mouvement ''Mouvement J'aime Gbagbo'' (Mjg) du président Al Moustapha, ont décidé de payer la caution de l'actuel chef de l'Etat ivoirien qui s'élève à 20 millions de francs Cfa. L'engagement … engagement de soutenir la candidature de Laurent Gbagbo en payant les 20 millions de FCfa au titre de caution de candidature à la présidentielle. "Des démarches de soutien, a déclaré Christian Blay, sont en vue et même des collectes

Pour avoir réclamé leur caution, Loukou Ella Victoria et sa s?ur Sylvie ont séjourné dans les violons de la police et du parquet sur la base d'un certificat médical de complaisance. Loukou Ella Victoria Baukosso, technicienne en service … nommée Ezobodo M'neka Marie Elisa, de nationalité nigériane. Le crime de Loukou Ella est d'avoir réclamé sa caution à cette femme et son époux. Fort heureusement, le procureur de la République qui a certainement découvert le complot ourdi

souples, spécifiquement pour nos coopératives qui n'ont que vingt cinq millions (25.000.000) de nos francs à déposer comme caution. L'ARCC demande à l'opérateur économique qui veut exercer dans la filière café-cacao en qualité d'exportateur … règle vis-à-vis des impôts. Etre en règle vis-à-vis de la douane et enfin produire une caution bancaire de deux cent millions de francs CFA (200.000.000) pour les sociétés anonymes et de vingt cinq millions de francs

découvrit que le procureur prenait de l'argent aux parents des prisonniers pour leur libération provisoire ou sous caution, en fixant la caution au mépris de la loi après avoir reçu sa part. Il peut ainsi faire passer une caution … décision de justice ou connaissait le procureur de la république, procureur qui enferme et libère en fixant les cautions non pas selon la loi, mais selon la tête du justiciable, transformant ainsi la justice en injustice au service des forts

découvrit que le procureur prenait de l'argent aux parents des prisonniers pour leur libération provisoire ou sous caution, en fixant la caution au mépris de la loi après avoir reçu sa part. Il peut ainsi faire passer une caution … décision de justice ou connaissait le procureur de la république, procureur qui enferme et libère en fixant les cautions non pas selon la loi, mais selon la tête du justiciable, transformant ainsi la justice en injustice au service des forts

banque et ainsi de suite. On a décidé que désormais pour avoir un établissement privé, il faut avoir une caution bancaire ou une caution délivrée par une maison d'assurances. Une caution de 25 millions. Si vous allez trouver

femme enceinte, après qu'un collègue eut exprimé des inquiétudes quant à la décision de libérer l'accusé sous caution. Il a répondu : « C'est ce qu'elle dit. » L'agent Martin Borg a décrit avec enthousiasme avoir … sergent McIlvenny est chargé de décider si un suspect doit être placé en détention provisoire ou libéré sous caution après son inculpation. Lorsqu'une agente de la police a remis en question la décision de libérer sous caution un homme

candidat à la présidence du Pdci-Rda, Maurice Kakou Guikahué, a payé le mardi 14 novembre 2023, sa caution de 20 millions de FCfa, l?une des formalités requises pour faire acte de candidature. Selon notre source, cette somme … dernier jour arrêté par le comité électoral pour le dépôt des dossiers de candidature. En plus de la caution de 20 millions de FCfa non remboursable, les candidats à la présidence du Pdci-Rda doivent fournir une lettre de candidature

Le porte-parole de la Commission Électorale Indépendante (CEI), Émile Ebrotié a annoncé ce mardi 1er août 2023