3 285 résultats pour « caution »

unanimité le projet de loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation. Selon le porte-parole du gouvernement, Koné Nabagné Bruno, cette décision prise … place pour interdire au bailleur d'exiger plus de deux mois d'avance et deux mois de garantie locative (caution) au locataire. Cette nouvelle loi vient ainsi abroger plusieurs dispositions datant des années 70 relatives aux rapports entre bailleurs

Les 11, 12,13 et 14 mars 2017, plusieurs médias nationaux ont publié un article selon lequel la

époque visée, Soro Guillaume était Premier ministre de Côte d'Ivoire avec l'accord et la caution du Conseil de sécurité de l'Onu. 4. En tant qu'acteurs clés, nous avions obtenu que l'Onu soit fortement impliquée dans … avant d'être nommé Premier ministre de Côte d'Ivoire, Soro Guillaume a d'abord obtenu la caution de l'ONU sans laquelle, aucun acte n'a été possible. 6. Ainsi, c'est sous la supervision

Désormais, pour être candidat à la présidence de la Fédération Ivoirienne de Boxe (FIB), il faudra verser une caution d'un million de F FCA (1000000 f cfa), au lieu de cinq cent mille … gala de boxe Amateur qui aura lieu du 4 au 9 décembre 2015, à Grand-Lahou. La nouvelle caution pour les candidats à la présidence de ladite Fédération figurait au titre des amendements apportés aux textes. Aussi, la cotisation annuelle

Abidjan - Les baux et les conditions de location d'une maison sont désormais fixés à deux mois de caution et un mois de loyer, a annoncé mardi à Abidjan, le président de la Chambre du droit des affaires … élaboré deux nouveaux contrats et les nouvelles conditions de location d'une maison sont désormais de deux mois de caution et un mois de loyer d'avance", a annoncé M. N'Doumy. "Le nouveau contrat de bail d'habitation

Camara Ousmane et Nago Yobo Bernadin. Mais son dossier de candidature ayant été jugé irrecevable (non-paiement de la caution de 20 millions de F Cfa, dossier forclos), ses réclamations n'ont pu être examinées. Tout comme lui, ce sont … été jugées irrecevables par le Conseil constitutionnel. Aucun d'entre eux n'a payé sa caution de 20 millions de F Cfa, et leurs dossiers comportent des irrégularités qui ont motivé l'irrecevabilité décidée par le Conseil. Concernant le candidat

cadres du Rassemblement des républicains de Côte d'Ivoire (RDR), du Sud-Comoé ont décidé de payer la caution de 20 millions de FCFA requise pour la candidature du président Alassane Ouattara, aux prochaines élections présidentielles, a indiqué mercredi lors … meilleure manière de le faire était de contribuer par un acte fort qui est le payement de la caution de 20 millions qui est demandée aux candidats à la présidence de la République , a affirmé M. Amon Tanoh

Ndlr). LP : Sur quoi porteront les auditions des candidats et est-ce qu'ils s'acquittent d'une caution ? AK : Il y a eu un processus de sélection et de réception de questions que les gouverneurs voudraient poser. Un questionnaire … cette méthode ne donne pas de place à quelque arrangement que ce soit. Aucun candidat ne paie de caution. Le parrainage est une caution. LP : Combien de temps peut durer l'audition? AK : Nous avons une tranche horaire de cinq

président Alassane Ouattara, candidat à sa propre succession, n'aura pas à débourser un centime pour la caution de sa candidature. En effet, cette somme estimée à 20 millions de Francs CFA vient d'être donnée, par les populations … proposé. Selon le président du conseil régional du N'ZI, N'Guessan Koffi Bernard, le paiement de la caution de 20 millions FCFA du Président Ouattara traduit non seulement l'attachement du peuple Agba , au chef de l'Etat

chef de l'Etat Alassane Ouattara, la somme de 20 millions de FCFA, en guise du paiement de sa caution à l'élection présidentielle d'octobre prochain. Après l'Appel de Daoukro, les populations de la région … Ouattara. Elles ont offert 20 millions Fcfa au Chef de l'État Alassane Ouattara pour le paiement de la caution de sa candidature. Le chèque a été remis au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité