4 082 résultats pour « certificats »

Dans une déclaration publiée hier, le RDR dénonce une ségrégation ethnique dans la délivrance des passeports et des certificats de nationalité qui serait le fait de magistrats aux ordres. Depuis un certain nombre d'années, suite à la situation socio … politique qui prévaut en Côte d'Ivoire, il est constaté que certains ivoiriens, demandeurs d'un certificat de nationalité ivoirienne ou du passeport ivoirien, subissent les pires tracasseries de certaines autorités administratives et judiciaires qui ne manquent pas de zèle

situation socio-politique qui prévaut en Côte d'Ivoire, il est constaté que certains ivoiriens, demandeurs d'un certificat de nationalité ivoirienne ou du passeport ivoirien, subissent les pires tracasseries de certaines autorités administratives et judiciaires qui ne manquent … été notamment relevé ces derniers jours : * à Toumodi, où le Juge de Section refuse systématiquement de délivrer les certificats de nationalité aux personnes ci-dessus visées à telle enseigne qu'une pétition, signée par plus de 600 personnes, circulent

semaine dernière une rumeur portant sur de vrais-faux certificats d'inscriptions d'hypothèque établis par le Conservateur Foncier du District de Bamako, Madani Sissoko, portant sur les droits réels sur les fonds bâtis appartenant à la SICG au profit … notaire, on ne sait pas quel tour de magie, a plutôt fait établir deux (2) certificats d'inscriptions d'hypothèque sur le TF 22 227 du District de Bamako par le Conservateur Foncier et non sur les droits réels

extraits de naissance portent la mention de la nationalité. Et les personnes qui désirent se voir délivrer des certificats de nationalité, vont s'adresser aux juridictions comme d'habitude pour l'obtenir. La reprise des audiences foraines est prévue pour … fait de mentionner la nationalité du requérant sur le jugement supplétif ou l'extrait de naissance rend le certificat de nationalité obsolète ? On a dit que les personnes qui se trouvaient sur la liste électorale de 2000 n'auront plus

parcelle de terre, les juridictions se demandent si les parties, qui ne peuvent pour l'instant présenter un certificat foncier, détiennent ou exercent des droits coutumiers. L'ouvrage concerne tout le monde, tant il est vrai que chacun est intéressé … page pour expliquer ou expliciter certains termes incontournables pour un texte juridique. Qu'est-ce qu'un certificat foncier et quel avantage présente-t-il? Le certificat foncier constitue un titre de propriété, à l'instar de celui précédant

audiences foraines et plus spécifiquement de la concomitance de la délivrance des jugements supplétifs de naissance et des certificats de nationalité au cours de cette opération. Pour des experts et des personnes ressources avisées que nous avons interrogés hier … faut point s'affoler de l'orientation du discours du chef de l'Etat qui tend à soustraire les certificats de nationalité de la compétence des tribunaux forains. Car en fait, la CEI et la CNSI ont déjà schématisé toute

afin de gérer au mieux les pensions, la CNPS demande aux retraités de produire chaque six (06) mois un CERTIFICAT DE VIE pour attester qu'ils sont toujours vivants. Quoi de plus normal dans un pays … aucune l'ensemble des retraités. Il faut par ailleurs, le moment venu, se faire établir à la mairie son certificat de vie et le déposer auprès des différentes agences de la CNPS. C'est hélas là que le bât blesse

officier s'est fait délivrer en un temps record, par le premier, par ailleurs chef de la bande, un certificat de nationalité ivoirienne. Preuve irréfutable devant laquelle toutes les dénégations de ces faussaires n'ont pas résisté au tribunal … faux. Les faits remontent au 30 août dernier. Devant le nombre pléthorique de faux actes de justice, notamment des certificats de nationalité ivoirienne et des extraits de naissance, que les demandeurs d'attestation d'identité lui présentent tous les jours

audiences foraines qui vont reprendre ne seront donc pas le lieu d'appeler les populations à venir demander des certificats de nationalité. Pour n'avoir pas tenu compte de cela la première fois, pour avoir voulu donner aux audiences foraines … occasion de son adresse à la Nation) entendait ainsi clore le débat sur la délivrance ou non de certificat de nationalité lors des audiences foraines. Exactement comme ce fut le cas sous l'ancien Premier ministre Charles Konan Banny

Abidjan Nord. Les pièces exigées pour le paiement sont les suivantes : ? Concernant les ayants-droit des victimes décédées : . un certificat de décès ; . un certificat de genre de mort ; . un extrait d'acte de décès ; . un procès verbal légalisé du conseil … famille ; . un acte de notoriété déterminant la qualité des héritiers du défunt ; . un certificat d'administration légale (pour les mineurs). Concernant les victimes hospitalisées : . une pièce d'identité de la victime ; . pour les mineurs, un extrait d'acte de naissance