Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 082 résultats pour « certificats »

Résultats 1–15 sur 221 en 2016· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Tueries des femmes d'Abobo : ' c'est le RHDP qui a confectionné les certificats de décès à la mairie' (Témoin)

pour la paix et la démocratie (RHDP, coalition au pouvoir) d'avoir ''confectionné, à la mairie d'Abobo, les certificats de décès'' des victimes des tueries des femmes de cette commune lors de la crise postélectorale de décembre … tout le long de son interrogatoire. Cependant, il est formel que '' c'est le RHDP qui a confectionné les certificats de genre de mort des victimes'' de la manifestation des femmes le 3 mars 2011. '' Je n'étais pas présent

Révision de la liste électorale: le Wanepci explique la faible affluence et fait des recommandations

plupart des nouveaux majeurs n'ont pas la carte nationale d'identité ou le certificat de nationalité du fait de la lenteur dans le processus d'acquisition de la carte nationale d'identité et du certificat de nationalité. Les audiences … foraines n'ont pas encore démarré pour faciliter l'obtention du certificat de nationalité. Le découragement ou le refus de certaines populations de se faire enrôler , sont, à ce niveau, les principaux éléments relevés par le Wanepci. Il énumère, ensuite

Plaidoyer pour la gratuité du certificat médical en cas d'agression sexuelle

nationale des acteurs judiciaires pour la lutte contre les violences basées sur le genre" plaide pour la gratuité des certificats médicaux en cas d'agression sexuelle, afin que les victimes indigentes puissent se les procurer et porter plainte contre … public de la justice pénale. Dans l'attente d'une décision étatique, proclamant la gratuité de la délivrance du certificat médical, une quinzaine d'Officiers de Police Judiciaire (OPJ), de police et de gendarmerie venus des localités de la région

Procès de Simone Gbagbo: deux témoins brandissent de faux certificats et fondent en larmes à la barre

Défense Me Mathurin Djirabou rebondit sur la réponse du sergent de police . ''Est-ce que le témoin a un certificat du genre de mort de son frère ? '', interroge le conseil de Simone Gbagbo. "J'ai établi le certificat de décès … instruction, le sergent Assata, selon le récit de Me Rodrigue Dadjé de la Défense, a produit ''un certificat indiquant que son frère est mort le 8 avril 2012, puis un second certificat de décès du 24 février 2011, soit

Le ministère de l'Agriculture explique le processus d'acquisition du certificat foncier à Sikensi

Sikensi - Le ministère de l'Agriculture et du Développement rural a expliqué mardi, la procédure d'acquisition du certificat foncier aux populations de Sikensi, au cours d'une rencontre tenue à la mairie en présence des autorités administratives, des élus … différentes sous-préfectures et de CVGFR (Comité villageois de Gestion du foncier Rural) dans chaque village. Le requérant du certificat foncier devra en faire la demande. Celle-ci pourra être faite par toute personne physique, morale ou par tout groupement

Les OPJ invités à ne pas conditionner la recevabilité d'une plainte contre les VBG au certificat médical

capacités, à ne pas conditionner la recevabilité d'une plainte contre les violences basées sur le genre (VBG) au certificat médical. Le certificat médical est certes un élément de preuve dans l'enquête, mais ce n'est pas un élément … notamment, ceux de conditions sociales modestes, d'accéder au service public de la justice pénale en leur exigeant un certificat médical. A en croire le directeur exécutif de l'ONG Vision Nouvelle, Jean-Claude Ettien, en plus de l'organisation

Litige foncier à Adjamé-4 villas: des policiers à la retraite menacés d'expropriation

terre sur laquelle sont bâties les villas et qui a le titre foncier no 1670 de Bingerville. Evoquant un certificat foncier no 117-106 qui résulterait du morcellement de ce lot, le patron de Ekacico a revendiqué, en vain … contrepartie des travaux effectués pour le compte de cette municipalité. M.Daklhallah a perdu en première instance car son certificat de propriété no 117-106 établi le 19 septembre 2007 ne concerne nullement notre terrain , relève Kouamé Victor qui présente

Vente sauvage des terres dans les villages: Les risques présentés aux populations rurales

base des droits coutumiers non clarifiés. Ne vendez pas n'importe comment vos terres sans avoir le certificat foncier, sans consolider vos droits. Avec le certificat foncier, aucune contestation n'est possible sur les terres cédées. Immatriculez vos terres … votre nom. Que ce soit un certificat foncier individuel ou collectif . Ces conseils et avertissements ont été donnés samedi dernier par Ouattara Nanakan, un expert du foncier rural du ministère de l'Agriculture, détaché au C2D Appui à la Relance

Message de nouvel an : Ouattara annonce la création d'un organisme autonome de délivrance du certificat du foncier

République, Alassane Ouattara, a annoncé la création prochaine d'un organisme autonome en charge de la délivrance du certificat foncier, lors de son adresse à la nation à l'occasion du nouvel an 2016, jeudi, à Abidjan. Il s'agira … responsabilité en liaison avec l'administration préfectorale de l'ensemble des procédures qui conduiront à la délivrance du certificat foncier , a annoncé Alassane Ouattara. Pour Alassane Ouattara, la délivrance du certificat foncier étant difficile pour les requérants, il a décidé

Les populations de la Bagoué, du Tchologo et de la Nawa instruites sur la loi relative au domaine foncier rural

sont liés. Entre autres le fait de pouvoir bénéficier de prêts auprès de sa banque, de pouvoir user du certificat foncier, qui est par ailleurs le papier délivré à l'issue de l'enquête officielle qui permet de reconnaître … droits fonciers sur les parcelles rurales, pour conclure des contrats de location entre les détenteurs de certificats fonciers et les exploitants de terres agricoles. Dans la région de la Bagoué, notamment à Boundiali, ce sont 49 territoires de villages

Campagne de sensibilisation sur l'opération de délimitation des territoires et de délivrance de certificats fonciers à Ferké

information des populations de Ferkessédougou sur l'importance de la délimitation des territoires et de délivrance des certificats fonciers. Cette campagne qui s'est tenue, jeudi, a été l'occasion pour les autorités locales, élus, chefs coutumiers, chefs de terres … rural a présenté les avantages de la délimitation des territoires des villages, et les garanties de la délivrance de certificats fonciers sur les terres rurales. Il a également abordé les différentes procédures de ces opérations de sécurisation des terres

Côte d'Ivoire/ Tenue jeudi à Abidjan d'un atelier de sensibilisation sur l'échange électronique du certificat d'origine UEMOA

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Abidjan-Plateau, un atelier de sensibilisation sur l'échange électronique du certificat d'origine de l'Union économique et monétaire Ouest africaine entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal, indique … objectif de cet atelier est sensibiliser les acteurs impliqués dans le processus de traitement et de délivrance du certificat d'origine UEMOA sur l'utilisation de la plateforme communautaire de délivrance, de partage et d'échange du CO UEMOA

Révision de la liste électorale et audiences foraines : Ça coince chez les nouveaux majeurs

révision de la liste électorale, Des nouveaux majeurs n'avaient pas les moyens financiers pour se faire établir le certificat de nationalité et l'extrait de naissance avec lesquels ils doivent s'inscrire sur la liste. Face à cette difficulté … gouvernement a ordonné les audiences foraines et décidé de la gratuité du coût de l'établissement du certificat de nationalité et de l'extrait de naissance. Mais il s'est trouvé qu'un même juge intervient dans plusieurs audiences foraines