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parole, en ce début d'après-midi, pour procéder avec vous, au lancement officiel de l'opération Un Certificat Foncier pour chaque parcelle d'hévéas . Je voudrais avant tout propos, au nom du Gouvernement, vous remercier d'avoir répondu … dans le cadre de la mise en ?uvre du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural. Le projet "Un Certificat Foncier pour chaque parcelle d'hévéas" vise en effet, par la délivrance de certificats fonciers, la sécurisation des droits fonciers

Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV), Moh Constance Viviane annonce le début de délivrance du "certificat de provenance" à partir du 1er aout dans la commercialisation du vivier, en vue de contribuer à lutter contre … préfecture de Korhogo (Nord), avec les acteurs de la filière du vivrier, autour du nouveau mode opératoire du certificat de provenance qui est un document pour la commercialisation des produits vivriers. "Désormais, si un commerçant dispose du certificat de provenance

acteurs de la filière hévéicole de la région du Haut Sassandra la nécessité pour chaque exploitant d'avoir un certificat foncier. Le Vice-président de l'APROMAC, Honest Wadjas, à la tête d'une délégation, a expliqué aux planteurs … cette région, le processus d'obtention du certificat foncier et a encouragé les producteurs à l'acquérir dans un délai raisonnable en payant les frais d'établissement. Ces frais ont été nettement revus à la baisse, selon lui, suite

Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV), Moh Constance Viviane annonce le début de délivrance du "certificat de provenance" à partir du 1er aout dans la commercialisation du vivier, en vue de contribuer à lutter contre … préfecture de Korhogo (Nord), avec les acteurs de la filière du vivrier, autour du nouveau mode opératoire du certificat de provenance qui est un document pour la commercialisation des produits vivriers. "Désormais, si un commerçant dispose du certificat de provenance

délivrance du "cerficat de provenance" aux véhicules transportant des produits vivriers. "Depuis le 10 juin, la suspension du certificat de provenance a été levée par la tutelle, le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion … annoncé Mme Moh, relevant des innovations dans le mode opératoire de délivrance du document. Selon la directrice, le certificat de provenance est délivré désormais dans les bureaux de l'OCPV ou dans les représentations du Ministère de l'Agriculture

départemental de l'Agriculture de Madinani (Nord-ouest), Coulibaly Méssitro recommande aux exploitants agricoles de se faire établir un certificat foncier rural, afin de mieux protéger leurs terres. "Chers parents vous avez jusqu'à 2023 pour établir votre certificat foncier … compter de l'année 2013. Se faire établir un certificat vous permet de mieux protéger votre terre", a déclaré Coulibaly Méssitro, lors d'une réunion d'information et de sensibilisation lundi dans la salle de réunion de la préfecture

mise en ?uvre du Programme national de sécurisation du foncier rural, l'opération "Une parcelle d'hévéa = un certificat foncier" a été officiellement lancée mercredi à Bonoua par le ministre de l'Agriculture, Coulibaly Mamadou Sangafowa, en présence des différentes … professionnels et manufacturiers du caoutchouc (APROMAC) et exécuté par l'entreprise Electronic Management vise, par la délivrance de certificats fonciers, la sécurisation des droits fonciers sur les parcelles partiellement ou entièrement plantées en hévéas. Lors de la cérémonie officielle

informé et sensibilisé tous les acteurs de ce secteur d'activité sur la reprise de la délivrance du Certificat de Provenance, vendredi à la préfecture de Niakara (Centre-nord, région du Hambol). Selon le chef d'antenne de l'OCPV … région de Gbèkè, Grah Germain, le certificat de provenance est "un laissez-passer" qui sera délivré par la direction départementale de l'agriculture de Niakara et qui permettra aux commerçants des produits vivriers d'écouler légalement, et donc sans tracasserie

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Abidjan-Plateau, au lancement du projet pilote d'échange électronique de certificat d'origine Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) entre le Sénégal et la Côte … Gnamien, il s'agit d'un projet qui vise "à faciliter la requête, le traitement et la circulation du certificat dans cette zone sous-régionale par la mise en place d'une plateforme d'échange interconnectant tous les acteurs concernés

vivriers (OCPV), Constance Viviane Moh, a annoncé mardi, à Odienné, la reprise, le 1er août, de la délivrance du "certificat de provenance" aux véhicules transportant des produits vivriers. "Le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion … annoncé depuis juin la reprise de la délivrance du certificat de provenance. Le 1er août débutera la délivrance effective pour une période provisoire de trois mois", a annoncé Mme Moh. Selon la directrice, le certificat de provenance est délivré désormais

forme d'une libéralité (abusus). Or on peut bien se rendre compte que l'ACD n'est pas le certificat de propriété foncière final car il existe en fin de parcours foncier ce qui a été baptisé par la réforme … Certificat de Mutation de la Propriété Foncière (CMPF). En réalité, le titulaire d'un ACD désireux de céder sa parcelle, devra trouver un acquéreur. Avec le concours d'un notaire, l'acte d'acquisition devra être publié au livre foncier

Apromac et Electronic Management ont initié depuis le 06 octobre 2014, l'opération Une parcelle d'hévéa égale un certificat foncier qui vise la délivrance de plus 120 000 certificats en un an sur des parcelles plantées entièrement … source sur la vente de leur fonds de tasse chez leur usinier. En contre partie la banque préfinance leur certificat foncier. Il est prévu les premiers certificats fonciers issus de cette opération dès le mois

lancement ce jeudi 11 décembre 2014, à la salle de l'auditorium de l'immeuble Caistab au plateau, du Certificat de Provenance (CP) et du service SMS NP Agri. Viviane Constance MOH, Directrice Générale de l'OCPV a relevé … Certificat de Provenance est un document administratif obligatoire délivré à tous les commerçants de produits vivriers. C'est un laisser passer aux différents postes de contrôle lors du transport des produits vivriers des zones de production aux points de commercialisation

ministère ivoirien de l'industrie et des mines annonce a annoncé lundi, à Abidjan, la délivrance de 10 500 certificats délivrés en destination des pays de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA … titres émis, soit un taux de 48%. Lors du lancement du projet pilote d'échange électronique du certificat d'origine UEMOA entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire, le Directeur de cabinet, Guillaume Gnamien, s'est réjoui

Agboville- Le directeur du foncier rural, Constant Delbe Zirignon, a annoncé, jeudi à Agboville, qu'un certificat foncier sera délivré pour plus de 4 000 ha de parcelles villageoises et que 21 villages seront officiellement délimités dans le département … faite lors de l'atelier national de présentation du projet de délimitation des territoires villageois et de délivrance de certificat foncier en Côte d'Ivoire. Seules des localités des sous-préfectures d'Agboville et de Rubino sont prises en compte