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francs CFA, quiconque, en utilisant des faux noms, des fausses qualités, des fausses déclarations, des faux certificats ou en dissimulant une incapacité électorale : - se fait inscrire sur une liste électorale; - obtient une inscription sur plusieurs listes; - fait inscrire ou rayer … candidat et dûment légalisée ; - un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; - un certificat de nationalité ; - une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne ; - un extrait du casier judiciaire

Sinfra, Fouceni Dicko, a été condamné à Sinfra pour faux perpétré sur document administratif en l'occurrence le certificat de nationalité. De père malien installé en Cote d'Ivoire depuis 1952 à Boundiali et par la suite à M'Bengué … ancienne carte d'identité verte et d'un extrait de naissance que je me suis fait établir un certificat de nationalité en 2005 au tribunal de Bouaflé duquel dépendait le département de Sinfra, et par la suite une attestation

plus pour que vous redoubliez d'effort afin de démontrer, dans le temps, que l'obtention de ce certificat n'est pas un effet de mode". Pour lui, en obtenant le certificat 18001, la Direction de la production d'électricité … activités de l'entreprise. Il repose sur trois fondements, légal, économique et humain. Conjointement à cette présentation du certificat ci-dessus nommé, l'ordre des compagnons de l'Energie de la CIE a été investi. Inspiré de l'ordre

pré- renseignées, se présentent à tour de rôle devant le médecin qui les examine et délivre à chacun un certificat médical d'âge physiologique qui permettra plus tard au tribunal d'indiquer dans son jugement l'année de naissance … médecin, le pétitionnaire se présente aux rédacteurs qui, sur la base des renseignements figurant sur la requête et !e certificat médical d'âge physiologique, remplissent les imprimés tenant lieu respectivement de projet de minute de jugement et de projet

pré-renseignées, se présentent à tour de rôle devant le médecin qui les examine et délivre à chacun un certificat médical d'âge physiologique qui permettra plus tard au tribunal d'indiquer dans son jugement l'année de naissance … médecin, le pétitionnaire se présente aux rédacteurs qui, sur la base des renseignements figurant sur la requête et le certificat médical d'âge physiologique, remplissent les imprimés tenant lieu respectivement de projet de minute de jugement et de projet

passé. Il annonce déjà que les audiences foraines qui vont s'ouvrir ne serviront pas à délivrer des certificats de nationalité. Un vieux débat, une vieille polémique que l'on croyait déjà réglée. Pour le chef de l'Etat … vont recevoir uniquement leur jugement supplétif de naissance devront se pourvoir auprès d'autres juridictions pour obtenir leur certificat de nationalité. Et peut-être prétendre à une carte nationale d'identité, à leur inscription sur la liste électorale

sent, curieusement, pas concerné par le procès intenté par son épouse), elle détient, au nom de son mari, un certificat de propriété en date du 7 novembre 2003. Il nous revient aussi que (nous n'avons pas pu avoir … adversaire du couple Allou Eugène est véritablement sur une mauvaise pente, tant l'irrégularité saute aux yeux. Tenez : Le certificat de propriété délivré à M. Yao Koffi Lambert date de novembre 2003. Alors question, comment comprendre que ce document

3ème étage d'un vieil immeuble à Abobo Anador, la police a découvert des milliers d'imprimés vierges du certificat de nationalité ivoirienne, du nouveau permis de conduire, des cartes grises de véhicules, des extraits de naissance, des formulaires … faussaires qui ont plusieurs cordes à leur arc, délivraient aussi des attestations de réussite au BEPC. Ils détiennent des certificats de célibat et dans le même temps, ils délivraient des certificats de capacité à se marier à ceux des étrangers

millions d’hectares de foncier rural à sécuriser, 8 631 villages à délimiter et environ 1,5 million de certificats fonciers à délivrer. Depuis la création de l’Agence Foncière Rurale (AFOR) en 2016, des progrès significatifs ont été … passé de 284 en 2017 à 5 786, dont 2 316 consacrés par arrêté ministériel. Parallèlement, 68 026 certificats fonciers ont été délivrés, contre 4 000 en 2017, tandis que 86 447 contrats agraires ont été signés, alors qu’aucun

Développement qu’il représentait, le Directeur Général du Plan, Marcelin Cissé, a présidé la cérémonie de remise des certificats de réussite de la formation IMPrESS (Intermediate Moderated Programme for Evaluation Systems’ Strengthening), le mardi 3 mars 2026, à la salle … accent sur l’équité, les droits humains et l’approche centrée sur l’enfant. Marquée par la remise des certificats et une photo de famille, la cérémonie a consacré l’émergence d’une nouvelle génération d’évaluateurs ivoiriens, appelés