815 résultats pour « circulaire »

représentants dans les bureaux de vote n'aient rien vu ? MS : Votre question m'amène à parler de la circulaire que la CEI a prise peu avant la tenue du scrutin. Cette circulaire a confiné les représentants des candidats … délégués des candidats n'ont pu contrôler les opérations de vote. Quelle était donc la pertinence d'une telle circulaire si ce n'est de contribuer à rendre opaques les opérations électorales du 31 octobre 2010 ? Pour le second tour

comme une provocation, une opération de la même vaine. Que veut-on? Sommes-nous tous devenus fous? Le télégramme (circulaire) du ministre, malgré la réinterprétation ou même la rétractation, s`offre comme une tentative de détournement de procédure (de pouvoirs … répondre. Non et non Messieurs! Attention! Attention! Le ministre Tagro doit retirer purement et simplement, immédiatement et publiquement sa circulaire, et tout pouvoir doit être retiré en conséquence aux Préfets. Nul ne doit vouloir ou pouvoir perturber pour retarder impunément

procédure à observer. Saisi de ces résolutions, le Ministre de la Justice en a fait une circulaire devant servir de mode opératoire du contentieux de l`inscription sur la liste électorale. Ce document a été distribué dans toutes les juridictions … fallait donner à certaines dispositions légales. En réponse, le Ministre de la Justice a adressé une deuxième circulaire, cette fois-ci aux Procureurs Généraux près les Cours d`Appel, aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Première Instance

Ivoire (Fesci) présentent aux automobilistes un document avant de leur demander de rebrousser chemin. Ce document est une circulaire signée par la vice-présidence de l'établissement estudiantin indiquant que, désormais, tout véhicule ne portant pas les macarons du campus … sera plus admis à traverser la cour. La circulaire ne doit prendre effet qu'à partir de lundi, mais elle est déjà appliquée. Les raisons de cette décision sont purement sécuritaires, selon des étudiants qui font office de policiers

trente appels téléphoniques relatifs à la vie de l'Union ont été émis tous les mois. Vingt-sept lettres circulaires ont été adressées aux membres et sympathisants. Trois Assises annuelles de l'UPF, rassemblant 250 à 300 journalistes, ont été … 41èmes Assises au Cameroun. Il est également souhaitable que cette expérience soit partagée, et donc poursuivie. 5- Une lettre circulaire mensuelle a été instituée. Son nom : TRAIT D'UNION. Soit un total de 27 éditions, à la date

ARRETE N°0331/MD/DALM DU 06 DECEMBRE 2010 DETERMINANT LES CONDITIONS D'ANCIENNETE DE GRADE POUR L'AVANCEMENT DES MILITAIRES. CIRCULAIRE MINISTERIELLE N°55141/MD/DALM DU 06 DECEMBRE 2010 RELATIVE AUX CONDITIONS POUR L'AVANCEMENT AU CHOIX DES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS … ANNEE DE PROPOSITION. SECUNDO : VOUS DEMANDE DE METTRE DITES CONDITIONS EN APPLICATION DES RECEPTION PRESENT MESSAGE. ARRETE ET CIRCULAIRE MINISTERIELS SUIVENT Le Général de Corps d'Armée Philippe MANGOU Chef d'Etat-Major des Armées NB: Le titre

certains ont voté avec leurs cartes nationales d'identité, chose qui n'était pas recommandée déjà dans la première circulaire qui avait été signée par le président. Nous avons mis à jour cette circulaire et spécifié que le personnel

uvre de cette politique de prévention des risques et de la gestion des zones inondables préalablement déterminées. Les Circulaires relatives à la prévention des risques et à la gestion des zones inondables doivent être adressées aux préfets par le ministère … tutelle. Les éléments essentiels contenu dans les dites circulaires doivent d'abord interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses ensuite préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des eaux et enfin sauvegarder l'équilibre des milieux

Primature a décidé de prendre une circulaire afin de mettre fin au désordre constaté dans la distribution des cartes d'électeur et d'identité. Elle n'entend pas demeurer passive devant le désordre qui gangrène l'opération de distribution … programme de sortie de crise, Paul Koffi Koffi. La Primature a décidé, face à ces déviances, de prendre une circulaire pour corriger et recadrer les choses , a soutenu notre interlocuteur. Qui a révélé qu'au cours de la rencontre

Sommes-nous tous devenus fous ?. C'est ainsi qu'a réagi, à travers une déclaration, Francis Wodié, à la circulaire du ministre de l'Intérieur invitant le corps préfectoral dans la gestion du contentieux. Non sans rappeler la couleur politique … pouvoir se tenir à la date convenue. Le ministre Tagro doit retirer purement et simplement, immédiatement et publiquement sa circulaire, et tout pouvoir doit être retiré en conséquence aux préfets. Marc Dossa

comme une provocation, une opération de la même vaine. Que veut-on ? Sommes-nous tous devenus fous ? Le télégramme (circulaire) du Ministre, malgré la réinterprétation ou même la rétractation, s'offre comme une tentative de détournement de procédure (de pouvoirs … répondre. Non et non Messieurs ! Attention ! Attention ! Le Ministre Tagré doit retirer purement et simplement, immédiatement et publiquement sa circulaire, et tout pouvoir doit être retiré en conséquence aux Préfets. Nul ne doit vouloir ou pouvoir perturber pour retarder impunément

banques françaises- Selon des sources proches du Port Autonome d'Abidjan, les responsables s'apprêtent à faire sortir une circulaire qui demande aux travailleurs de résilier tous leurs comptes logés dans les banques françaises. Un war-room favorable à Ouattara

faire quitter les travailleurs du port, les banques françaises exerçant en Côte d'Ivoire. Nos sources notifient qu'une circulaire est en confection pour informer les employés du Paa. En effet, le contenu de cette note émanant de la direction

apprêterait à livrer une bataille contre des établissements financiers Français. Selon des sources concordantes, il a pris une circulaire informant son personnel de quitter les Banques Françaises dans les plus brefs délais. A défaut, les salaires de ces travailleurs

proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre 2010, la Cei elle-même, a indiqué que cette proclamation des résultats globaux par le Président

proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre 2010, la CEI elle-même, a indiqué que cette proclamation des résultats globaux par le Président

proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre 2010, la CEI elle-même, a indiqué que cette proclamation des résultats globaux par le Président

proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre 2010, la CEI elle-même, a indiqué que cette proclamation des résultats globaux par le Président

mamelon ou de la peau. Ensuite, debout ou allongé sur le dos, l'on palpe dans un sens circulaire chaque sein et chaque aisselle, à tour de rôle, avec les doigts de la main opposée. Il faut se servir

interdit d'apposer des affiches, des signes, d'envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires ou professions de foi dans l'intérêt d'un candidat ou liste de candidats en dehors de la période réglementaire de campagne. Pendant

interdit d'apposer des affiches, des signes, d'envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires ou professions de foi dans l'intérêt d'un candidat ou liste de candidats en dehors de la période réglementaire de campagne. Pendant

cela, que c`était une exigence des Forces nouvelles. Nous avons mené des démarches et nous avons obtenu une circulaire du secrétaire général des Fn d`alors, le Premier ministre Soro Guillaume, qui nous a rassurés du fait

profité du silence de l'ordonnance et de l'imprécision de son décret d'application pour prendre une circulaire dans laquelle il soutient que L'objet de la demande en radiation n'est pas une contestation ou une revendication

silence d'une ordonnance et l'imprécision de son décret d'application, le Garde des Sceaux a pris une circulaire dans laquelle il soutient que " l'objet de la demande en radiation n'est pas une contestation ou une revendication

recours contre les décisions des juridictions saisies. S'agissant du premier point () le garde des sceaux a pris une circulaire dans laquelle il soutient que l'objet de la demande en radiation n'est pas une contestation ou une revendication

rappelle que la partie judiciaire qui se déroule actuellement doit respecter la procédure indiquée par la circulaire du Ministre de la Justice. La Commission Electorale Indépendante souligne qu'actuellement la phase du contentieux administratif qui dépend exclusivement d'elle

été clair. Bamba Yacouba a soutenu que non seulement la Cei allait s'en tenir à la circulaire du ministre de la Justice fixant la fin du contentieux judiciaire au 26 août, mais aussi que certains dossiers des magistrats seraient

rappelle que la partie judiciaire qui se déroule actuellement doit respecter la procédure indiquée par la circulaire du Ministre de la Justice. La Commission Electorale Indépendante souligne qu'actuellement la phase du contentieux administratif qui dépend exclusivement d'elle

pour radier en masse des milliers de personnes", a tenu à expliquer le chef de cabinet en brandissant des circulaires que le ministère de la Justice a adressées aux magistrats pour rappeler et préciser le cadre juridique dans lequel doit

tout état de cause, nous avons eu une information selon laquelle le ministre de la justice a envoyé une circulaire aux magistrats pour leur dire qu`à compter du 26, aucune décision ne doit être prise en ce qui concerne

environnement nécessaire afin de devenir irréversible. L'Onuci engage les parties ivoiriennes à apporter une attention soutenue à la circulaire qui prévoit la fin de cette phase (du contentieux, Ndlr), c'est-à-dire la phase judiciaire, le 26 août

permettant avec le cristallin, de pouvoir focaliser les images sur la rétine. La cornée est donc un hublot circulaire de 12 mm de diamètre situé dans l`?il. C`est une opération très délicate selon les médecins spécialistes, qui consiste

saturés, la force de l'eau va décaper le talus et ce décapage se fait toujours d'une manière circulaire. Et la terre se détache par tranches, d'où les éboulements. LP : Les éboulements sont donc imputables au non respect

Zakat, la Fondation Hinè LP : Le BIHO intègrera t-il les associations traditionnelles qui organisaient le Hadj ? VT : La circulaire 2003 de l'Arabie Saoudite définit le privé comme étant les sociétés touristiques, les agences de voyage, les associations

sont pas les velléités qui manquent. Aussi, le ministre Bleu-Lainé a fait-il sortir une circulaire où il informe que plusieurs agents (présidents de centre, chefs de secrétariats, enseignants) et candidats qui ont été pris les années passées

Ivoire (Sofam-ci), Mohamed Reza. L'opérateur économique, installé à la zone industrielle de Yopougon, a émis une note circulaire qui rappelle aux ouvriers que, malgré la fête sportive planétaire, les heures de travail demeurent inchangées. Certains employés

sera fixé par l'Etat. Il annonce que, cette année, les bulletins des élèves seront accompagnés d'une note circulaire avertissant les parents d'élèves de l'effectivité de la rentrée en septembre. Nous allons prendre des mesures énergiques pour

MI/ONI/DG/SIC/KA. Telles sont les références de la note circulaire adressé aux mairies du district d'Abidjan par le directeur général de l'Office national d'identification (Oni), Benjamin Tobo Esso. Le courrier datant du 12 mai informait les maires

municipalité, le déguerpissement devait se dérouler avant 5 h du matin, encadré par les forces de l'ordre. Une circulaire du maire avait été adressée à l'autorité compétente en la matière. Mais, hier, point de flic sur le site

mieux organiser le secteur du convoyage de marchandises. Et d'ailleurs, pour appuyer cette décision ministérielle, une circulaire de la Douane, la 1449, va contrôler le cheminement des marchandises jusqu'à son point d'arrivée. Ce dispositif douanier vise

chose que le ministre de l`Intérieur avait tenté de faire le 15 janvier dernier à travers une curieuse circulaire adressée aux nombres du corps préfectoral à qui il était demandé de reprendre l`initiative du contentieux électoral. Que fait

ladite cérémonie. Le guide de procédure des services douaniers ; le guide de la procédure d'application de la circulaire 1449 du 19 janvier 2010 sur le transit ; le lancement officiel de la démarche qualité ; la mise en place

abord, ils sont fautifs à plus d`un titre. Ils ont fait passer à la hausse, par simple note circulaire, le coût des actes, initialement fixé par décret depuis 1994. Ils ont, par conséquent, abusé injustement des ivoiriens désireux

eaux boueuses de la délinquance à col blanc. Piétinant cette norme supérieure (arrêté) rien qu'avec une note circulaire d'un chef de service qui désormais, change à la hausse(sans motif), le coût des actes. Alors que la première

prescrits par les textes. Je n'ai rien à me reprocher car j'ai droit, conformément à la circulaire du ministère de la santé, de co-signer pour faire un retrait en vue d'honorer des engagements contractés pour

voyage aller-retour Abidjan-Ouaga-Yamoussoukro pour récupérer et porter un courrier qui s'apparente à une note circulaire au chef de l'Etat ivoirien. Selon des sources dignes de foi, le contenu de ce courrier confidentiel sonne comme

organiser dans leur quartier pour s'inscrire dans le Cercle des amis du Patriote. Nous allons lancer des circulaires pour leur inscription. C'est le Patriote qui est notre miroir, face aux mensonges qui sont publiés sur la télévision ivoirienne

cramé, il ne reste que des pilliers de murs qui soutenaient les hangars réduits en cendres. Sur les marches circulaires qui y conduisent, des jeunes farouches montent la garde. Qui êtes-vous ? Que venez-vous faire là-haut ? Ces questions

issue de leurs travaux, entre hommes de droit, ils ont adopté des résolutions qui ont été transformées en circulaire ministérielle, sans qu'une virgule n'y soit retirée. Ils savent qu'AUCUN INDIVIDU EN COTE D'IVOIRE NE PEUT DEMANDER

dispose que "la réclamation devant la Commission Electorale Indépendante est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes". La circulaire du ministre de la Justice et son intervention lors de la rencontre qu'il a eue avec les magistrats vont

traitement des listes de validation issues des Cei locales pour constituer la liste définitive. Une lettre circulaire a été rédigée à cet effet depuis le 11 décembre 2009. NB: Il faut noter que selon les spécifications des listes électorales

traitement des listes de validation issues des CEl Locales pour constituer la liste définitive. Une lettre circulaire a été rédigée à cet effet depuis le 11 Décembre 2009. (cf document n° 9). NB: Il faut noter que selon les spécifications

traitement des listes de validation issues des CEI Locales pour constituer la liste définitive. Une lettre circulaire a été rédigée à cet effet depuis le 11 Décembre 2009. (cf document n°9. NB: Il faut noter que selon les spécifications

fort opportunément Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des droits de l'homme, dans sa circulaire n° 001/MJDH/DELD en date du 29 janvier 2010. Cela signifie que toutes les réclamations qui ne suivent pas cette procédure

fort opportunément Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des droits de l'homme, dans sa circulaire n° 001/MJDH/DELD en date du 29 janvier 2010. Cela signifie que toutes les réclamations qui ne suivent pas cette procédure

fort opportunément Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des droits de l'homme, dans sa circulaire n° 001/MJDH/DELD en date du 29 janvier 2010. Cela signifie que toutes les réclamations qui ne suivent pas cette procédure

août 2009 sur le contentieux de l'inscription sur la liste électorale, et consignées dans ma circulaire n°319 du 14 décembre 2009. 1- En matière civile Trois cas de figure peuvent se présenter: a) - Des individus, bien qu'ayant

circulaire qui traduit, d'une part, l'exaspération du ministre de la Justice et des droits de l'homme face aux incursions répétées et incontrôlées du ministre de l'Intérieur dans le processus électoral et, d'autre part, la volonté

Tagro s'est immiscé dans la conduite du processus électoral depuis quelques jours. En effet, à travers des notes circulaires, il a demandé aux préfets et sous-préfets de s'approprier le processus dans leurs localités respectives. Cette procédure, totalement

volée de bois vert contre Désiré Tagro qui ne date pas d'aujourd'hui fait suite à une note circulaire que ce dernier aurait adressée à l'ensemble du corps préfectoral. Dans celle-ci, il aurait demandé aux populations

manifestation, des informations des plus fantaisistes étaient distillées, des rapports circulaient, des réunions de crise se succédaient, des circulaires d`urgence étaient envoyées. Tout cela pour présenter cette marche pourtant pacifique comme une menace contre le régime Gbagbo. Mais rien

servir la loi et de la servir fidèlement. En tant que ministre de l'Intérieur, il a adressé une circulaire aux honorables membres du corps préfectoral pour demander à ces derniers de recevoir les populations qui n'ont pu faire

factures en instance de paiements au détriment des opérateurs économiques créanciers de l'Etat. Ce, malgré une note circulaire de Madame le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) interdisant cette pratique honteuse. Pour mémoire, le mardi