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Justice était face à la presse le jeudi 28 juillet 2016 pour faire des précisions sur la circulaire n°13 du 15 avril 2016 signée par le ministre Sansan Kambilé. Selon M. Kouassi Bernard, la mauvaise interprétation de cette circulaire … mois, au moment où les banques sont sollicitées. Le Garde des Sceaux a donc pris une circulaire pour demander à ses collaborateurs que sont les procureurs de la République et les procureurs généraux, ainsi que les substituts résidents

Abidjan - Contrairement à la mauvaise lecture qui en a été faite, la circulaire N°013 prise le 15 avril 2016 par le garde des sceaux, Sansan Kambilé, n'accorde aucune immunité aux établissements bancaires en matière d'exécution forcée … entrée en vigueur des textes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). La circulaire ne change rien aux droits des huissiers. N'accorde pas d'immunité aux banques en matière d'exécution forcée

Comité Electoral du PDCI-RDA). Ensuite, le Président du Parti a signé le 11 mai 2016, une note circulaire qui fixe les modalités de réception, d'analyse et de transmission des dossiers de candidature des militantes et militants qui sollicitent … parrainage du PDCI-RDA pour les Elections Législatives de 2016. Il a également consigné dans cette note circulaire, les critères de candidature, la composition du dossier de candidature, le rôle des Responsables à de la base dans cette opération

Après un débat sur une circulaire affichée à l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, faisant état de dédouanement des effets personnels, le directeur général des douanes, le général Issa Coulibaly, a expliqué, ce jeudi 14 avril, l'intérêt … cette circulaire et ses clauses. Selon lui, il s'agit en effet d'une mesure prise depuis 2006 et affichée à l'aéroport depuis 2013 dans le cadre de la certification de l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan

proportions acceptables ? Tout le monde se rappelle que dans les années passées, la douane avait pris une fameuse circulaire, la 1257 qui a été très célèbre. Cette circulaire interdisait, avant même que nous soyons dans le TEC, le dédouanement

fiertés du président Houphouët rivalise maintenant avec les hautes herbes qui ne laissent plus qu'apercevoir la couronne circulaire en aluminium doré de 30 mètres de diamètre qui la surplombe. Le transfert de la capitale: Avec le décret de dissolution

séances de sensibilisation à travers tout le pays, son organisation entend vulgariser auprès des OPJ, la circulaire interministérielle du 4 août rappelant le rôle du certificat médical. Le code pénal ivoirien, en son article 354, punit le viol constitué

Trésor d'agir à tous les degrés de juridiction . Les participants ont également proposé de faire prendre des circulaires au niveau du ministère de la justice en vue d'une part de l'application stricte par les magistrats de décret

informé de l'hostilité des Toura, le sous-préfet a fait un passage en force en adressant une circulaire à 13 des 14 chefs que compte la sous-préfecture de Kpata. J'ai l'honneur de vous informer

simple de l'arrêté 066/Men/Delc du 12 août 2016 portant organisation de la semaine de travail et de la circulaire N°3392 du 12 août 2016, retrait de l'ordonnance 2012-2013 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes

perspectives de la lutte. Sur le point des sanctions ordonnées par la ministre Kandia Camara, qui, dans une récente circulaire, donnait plein pouvoir aux Iep de sanctionner tout réfractaire aux cours de la matinée du mercredi, les membres du directoire

réhabilité les deux ponts bascules du Marché de gros de Bouaké, dans la perspective d'opérationnalisation de la circulaire des douanes, qui annonce la pesée des produits, a déclaré Faman Touré. Selon le maire de Bouaké, Djibo Nicolas cette infrastructure

réhabilité les deux ponts bascules du Marché de gros de Bouaké, dans la perspective d'opérationnalisation de la circulaire des douanes, qui annonce la pesée des produits ()'' a-t-il ensuite révélé, avant d'inviter l'ensemble des acteurs

gouvernent le fonctionnement des établissements pénitentiaires notamment les règles régentant les sorties des détenus des prisons, dans une circulaire dont copie est parvenue samedi à l'AIP. Le 20 août dernier, par un communiqué Sansan Kambilé avait remplacé Kouakou Kouassi

épiscopale adressée aux églises locales et dont copie est parvenue lundi à l'AIP. Selon Bishop Boni, dans plusieurs circulaires déjà rendues public, les Eglises méthodistes unies d'Afrique et particulièrement celle de Côte d'Ivoire ont clairement affiché leur