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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

815 résultats pour « circulaire »

Résultats 1–10 sur 35 en 2015· les plus pertinents d'abord
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Loi sur la presse en Côte d'Ivoire : Ces exceptions de maintien de la peine d'emprisonnement brandies contre Joseph Titi

mars 2013, la ministre ivoirienne en charge de la communication avait diffusé une circulaire, qu'il convient de publier à nouveau plus de deux ans après, et surtout verser au débat sur l'emprisonnement du journaliste Joseph Titi. À bien … relire cette circulaire qui avait suscité une levée de bouclier de certains en son temps contre l'avocate de formation Affoussiata Bamba Lamine, on pourrait comprendre que les autorités judiciaires ivoiriennes, ont pu s'engouffrer dans la brèche ouverte

Côte d'Ivoire: le certificat médical ne constitue plus d'obstacle pour la poursuite des auteurs de violences contre les femmes

encontre des auteurs de ces actes", a-t-elle poursuivi, s'engageant à faire la promotion la note circulaire relative à cette décision. "Nous avons aujourd'hui une copie de cette note circulaire.Des ONG et nos structures de base feront … sensibilisation afin que cette note circulaire soit appliquée pour que le certificat médical ne pusse pas empêcher la poursuite des auteurs" des violences faites aux femmes. Auparavant, le ministre Coulibaly a relevé que beaucoup d'efforts ont été faits

Kandia Camara met fin aux rumeurs sur la rentrée scolaire : Les cours démarrent effectivement le 21 septembre prochain

nationale et de l'Enseignement technique a tenu à mettre définitivement fin à tous ces bruits. Dans une note circulaire dont nous avons eu copie, le MENET demande à toutes les structures rattachées de se préparer pour que tout … savoir les membres du cabinet, les directeurs centraux, chefs des services rattachés et directeurs régionaux dans une note circulaire datée du 18 août 2015. Dans celle-ci, M. Kabran a communiqué le calendrier des activités-clés précédant la rentrée, dont

Lutte contre le piratage des oeuvres de l'esprit : Bandaman fait bouger les lignes

communiqué du Conseil des ministres. Il existe déjà en Côte d'Ivoire une panoplie de lois, décrets, arrêtés et circulaires pris par législatures et gouvernements successifs en vue de maîtriser le problème du piratage. Pour rappel … Économie et Finances) N° 13 du 7-12-1984, soumettant a autorisation préalable l'importation de vidéocassettes enregistrées ; ? La circulaire N° 461 du 9 mars 1984 du Ministère de l'Économie et des Finances donnant la position tarifaire douanière

Exigibilité de la CNI pour accomplir les actes de la vie civile: le préfet Diakité Sidiki donne des recommandations aux organismes publics et privés

Suite à la circulaire du mardi 24 février 2015 du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la Sécurité rappelant le décret n°62-64 du 20 février 1962 qui exige la présentation de la carte nationale … question pour eux, de sensibiliser ces organismes sur les dispositions à prendre pour la mise en application de cette circulaire. En novembre 2014, un communiqué en Conseil des ministres a révélé que selon une statistique, un nombre important

La CNI exigée dans les actes quotidiens de la vie civile dès le 1er mars

ivoirienne à compter du premier mars prochain dans l'accomplissement des actes quotidiens de la vie civile, selon une circulaire du ministère l'Intérieur et de la Sécurité dont l'AIP a reçu copie. "L'accomplissement des actes … carte nationale d'identité", prévient le directeur général de l'Administration du territoire, Konaté Djakaridja, signataire de la circulaire, tout en rappelant la loi instituant la CNI et les textes règlementaires subséquents. Pour ce qui est des actes visés, selon

Tour préliminaire mondial 2018: la FIF va empocher 150 millions FCFA

décidé d'octroyer une aide exceptionnelle à toutes les associations membres. Nous avons le plaisir de vous rappeler (cf. circulaire 1463) que le Comite Exécutif de la FIFA a approuvé, lors de sa séance du 19 décembre 2014 à Marrakech … associations membres de la FIFA ont confirmé leur participation à la compétition préliminaire de Russie 2018 , indique la circulaire N° 1472 en date du 30 janvier 2015. Ce soutien exceptionnel supplémentaire devra servir à assurer les frais de transport, hébergement

La CNI bientôt exigée dans les actes de tous les jours en Côte d'Ivoire, révèle le DGA de l'administration du territoire

sensibilisation des maires et autres officiers d'Etat civil initiée par la coordination spéciale d'audience foraine 2015. "Une circulaire est en ce moment sur la table. Je crois que jusqu'à la fin de cette semaine nous aurons cette … circulaire qui fait obligation aux acteurs majeurs de l'administration publique et privée d'exiger la CNI dans tous les actes de la vie civile", a-t-il soutenu. Pour M. Konaté, par ailleurs coordonateur, les attestations d'identité